Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune d'Hammam-Lif;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 8 décembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement, considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée N° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un stade de sport indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° | Nom de la propriété | N° du T.F. | Superficie en m² | Noms de propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Terrain nu avec une habitation en ruine | 27 039 83 677 | 1130 m² | — Alaimo (Marianna) — Alaimo (Quiseppe). |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrains susvisées.
Art. 3. — Le président du conseil municipal d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI