Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mars 1982, relatif à la création d'un arrondissement communal à Tantana dans le périmètre de la commune d'Akouda

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Akouda;
Vu le décret N° 76-1094 du 19 décembre 1976, portant extension du périmètre communal d'Akouda;
Vu le décret N° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal d'Akouda dans sa séance du 21 juin 1960;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune d'Akouda un arrondissement communal à Tantana.

Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :

Nord : La limite part du rivage de la mer en suivant Oued Djaïdane, puis Oued Ameur jusqu'à la rencontre de la route G.P.1.

Est : La limite suit le rivage de la mer à partir d'Enfida Oued Djaïdane d'une distance de 2 km environ puis se bifurque vers le Sud-Ouest en suivant une ligne arbitraire jusqu'à la rencontre de l'ancienne route reliant Sousse-Tunis, suit cette route d'une distance de 2 km environ jusqu'à la rencontre d'une piste. La limite se dirige vers l'Ouest en suivant cette piste, puis vers le Nord en suivant la piste reliant Akouda à Souani et Adhari, puis bifurque vers l'Ouest jusqu'à la rencontre de deux pistes, de là

elle suit une ligne arbitraire jusqu'à la rencontre d'Oued el Hamma avec la route G.P.1.

Ouest : La limite part du croisement d'Oued Ameur et la route G.P.1. en suivant cette dernière route jusqu'à la rencontre d'Oued el Hammam.

Art. 3. — Le président de la commune d'Akouda est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 12 mars 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXPROPRIATION