Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporé au Domaine de l'Etat pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale un local attenant à l'Ecole Primaire « El Akhlak » de Korba entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Situation | Superficie | N° du Titre Foncier | Nom du propriétaire ou prémusé tel |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Korba | 20 m2 | Non immatriculé | M. Abderrahman Ben Hamouda Chaouch |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI