Décret n° 82-503 du 16 mars 1982 portant majoration ou institution de l'indemnité de transport dans les secteurs non agricoles régis par le Code du Travail

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 31 mars 1932, instituant la contribution personnelle;

Vu le décret du 29 mars 1945, instituant l'impôt sur les traitements et salaires;

Vu la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957, relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles;

Vu la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article 6;

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale;

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail et notamment son article 3;

Vu le code du travail et notamment son article 134;

Vu la loi n° 73-72 du 19 novembre 1973, instituant la contribution exceptionnelle de solidarité telle que reconduite par la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981;

Vu la loi n° 77-54 du 3 août 1977, portant création du fonds de promotion des logements sociaux pour les salariés;

Vu le décret n° 68-107 du 20 avril 1968, relatif aux commissions de classement professionnel;

Vu le décret n° 73-247 du 26 mai 1973, relatif à la fixation des salaires et notamment son article 2;

Vu le décret n° 74-493 du 20 avril 1974, instituant la commission nationale du salaire minimum garanti;

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif aux régimes de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, dans les secteurs non agricoles tel que modifié par le décret n° 81-165 du 14 février 1981;

Vu le décret n° 90-609 du 19 mai 1980, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail;

Vu l'arrêté du 29 mai 1973, portant approbation de la convention collective cadre du 20 mars 1973;

Vu l'article 50 de la convention collective cadre du 20 mars 1973;

Vu l'avis de la commission nationale du salaire minimum garanti;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier. — L'indemnité de transport consentie au profit des salariés des secteurs non agricoles régis par le code du travail, et quel que soit leur mode de rémunération est majorée de :

— 5 dinars par mois pour les salariés relevant de l'exécution et de la maîtrise ayant un salaire de base supérieur au salaire minimum interprofessionnel garanti

— 10 dinars par mois pour les salariés classés à la catégorie ou aux catégories professionnelles réservées aux cadres supérieurs.

Le cadre supérieur doit être entendu comme étant tout agent classé au moins à la catégorie réservée par les conventions collectives et les statuts des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte régis par la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, à tout stagiaire disposant de la licence (4 ans d'études supérieures) ou d'un diplôme équivalent.

Dans le cas où des salariés ne bénéficient pas encore de l'indemnité de transport, cette dernière leur sera consentie conformément aux montants et conditions du paragraphe ci-dessus énoncé.

Art. 2. — Pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, l'indemnité de transport doit être majorée, ou consentie d'un même montant que celui accordé au titre de cette indemnité à un travailleur adulte ayant la même qualification, et ce, conformément aux conditions énoncées dans l'article 1er du présent décret.

Art. 3. — Les retenues et prélèvements, relatifs aux impôts et taxes, sur les traitements et salaires, à la contribution personnelle de l'État, à la contribution exceptionnelle de solidarité et au profit du FOPROLOB, sont suspendus au titre de la majoration ou l'institution de cette indemnité.

Art. 4. — A titre exceptionnel, la majoration ou l'institution de cette indemnité n'est pas prise en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale telle que prévue par l'article 42 de la loi susvisée n° 60-30 du 14 décembre 1960.

Art. 5. — En aucun cas, l'application des dispositions du présent décret ne pourra entraîner ni licenciement ni réduction dans les salaires effectivement versés avant la publication du présent décret.

Art. 6. — Les employeurs qui contreviennent aux dispositions du présent décret sont passibles des peines prévues à l'article 3 de la loi susvisée n° 86-27 du 30 avril 1966.

Art. 7. — Les Ministres et les Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1982

P le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENCEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatifs à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1982 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Sakiet Exzit, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis en cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément et 2 de plaisance ou servant à la villégiature, et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Dehmani, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune de M'Dilla a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982-86 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bembla M'Nara, a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétaires non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1982-1986 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la commune du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution de présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 3ème Tranche 1982

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 Mars 1982)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quel que soit ce chiffre, le numéro 56086 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire au 28 février 1982

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef BELKHODJA

BILANS

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

DE TUNISE

HOTEL AFRICA MERIDIEN

COMPTE DE PRODUCTION DU 1er

JANVIER 1980 AU 31 DECEMBRE 1980

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

DE TUNISE

HOTEL AFRICA MERIDIEN

COMPTE D'EXPLOITATION

EXERCICE DU 1er JANVIER 80 AU 31 DECEMBRE 80

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier 1980 au 31 Décembre 1980

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice du 1er Janvier 1980 au 31 Décembre 1980

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE
DE TUNISE
HOTEL AFRICA MERIDIEN

BILAN AU 31 DECEMBRE 1980

O.M.V.V.M.

ACTIF

BILAN DE FONCTIONNEMENT

Arrêtée au 31 Décembre 1980

PASSIF

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES

Avocat Poursuivant : Maître Habib Oueslati, demeurant 3, Rue de Belgique Bizerte.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis I, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général

Parties Saisies : Les Héritiers Abdeljarbar Charbi.

1°) Majida Bent Mohamed Khamila demeurant à Ousja, Délégation de Ras Jebel

2°) Malika Bent Abdeljabar Charbi.

3°) Tahar Ben Abdeljabar Charbi.

4°) Mohamed Ben Abdeljabar Charbi.

5°) Allala Ben Abdeljabar Charbi.

6°) Saida Bent Abdeljabar Charbi.

7°) Zohra Bent Abdeljabar Charbi.

8°) Bechir Ben Abdeljabar Charbi.

9°) Mohamed Ben Abdeljabar Charbi.

10) Abdelaziz Ben Abdeljabar Charbi

Immeuble Objet de la Vente : I°) Le Cinquième du verger irrigné dénommé "El Asfouria" sise à Ousja, délégation de Ras Jebel, Gouvernorat de Bizerte délimité au Sud Est par une route, à l'Est par Habib Bourguiba, à l'Ouest par Mohamed Gallah, au Nord par Hédi Gallah et les Héritiers M'zah, dont la superficie aux dires du saïsi est de Huit Hectares environ, complanté de 300 Orangers, 500 Grenadiers, 200 Pommiers quelques Nelfles, il y a un puit et un bassin sans moteur et un deuxième puit et un bassin avec un moteur de type national, 4-cheveaux fonctionnant au pétrole dans une pièce construite en pierre, un troisième puit et un bassin sans moteur, un quatrième puit avec bassin et une pompe type juy et un moteur Bornarhors d'usage, il y a aussi une maison composée de trois pièces, cuisine et toilette, le reste du terrain dépendant du verger est labouré, mais non semé.

2°) Le Cinquième d'une terre agricole sise à Sidi Hassen à Ouesja, Délégation de Ras Jebel, Gouvernorat de Bizerte, dont la superficie aux dires du saïsi est de Cinq Hectares, semé en blé dur, limité au Sud Est par Ali Hamouda, à l'Est par Amor Ben Hiba, à l'Ouest par une route au Nord par Taouar.

Mise à Prix : Mille Dinars, frais en sus.

Date et Lieu de la Vente : La vente aura lieu le Mardi 20 Avril 1982, à 9 h. du matin à la Chambre des saisies immobilières au Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Visite des Immeubles : Les immeubles objet de la vente peuvent être visités tous les jours de 9 h. à midi.

N° A-66/1

AVIS DE CONVOCATION

Marmar - S.A -

Siège : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Marmar S.A sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le lundi 5 Avril 1982, à 17H, au siège social à Hammamet, Route de Sousse, Barraket Sahel Km 61 et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société durant l'année 1981.

Présentation du rapport du Commissaire aux comptes.

Discussion et approbation du bilan 1981.

Questions diverses.

A l'issue de l'Assemblée Générale ordinaires, Messieurs les actionnaires seront convoqués, le même jour en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social à Hammamet à 18H, et ce afin de délibération sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de Capital.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-67/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Lamine Bellagha

Avocat à la Cour de Cassation

126, rue de Yougoslavie - Tunis

Poursuivante : l'Union Internationale de Banque, Société Anonyme au Capital de 4.000.000 dinars dont le siège social est à Tunis 65 Avenue Habib Bourguiba poursuites et diligences de son P.D.G. demeurant audit Siège élisant domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagha avocat à Tunis 126 rue de Yougoslavie.

Parties Saisies : Monsieur Hassen Ben Abdelaziz demeurant à Ouardanine et Monsieur Fraj Abid demeurant rue Béchir Sfar à Sousse.

Immeuble Mis en Vente : La totalité de l'immeuble sis à Sousse entre la rue Fériau, la rue Kanter et rue Léon Roche d'une superficie de 15 a. 60 ca et objet du titre foncier n° 36156 (David Albert 2) consistant en un hôtel et un café appelé Hôtel et Café claridée, un restaurant, un coiffeur, un débit de tabac, un magasin de chassures, une patisserie, un magasin d'alimentation, divers appartements d'habitation un magasin de mode, la patisserie Ben Yedder, un pressing.

Adjudication : La vente aura lieu le Lundi 26 Avril 1982, à 9h. du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Mise à Prix : 4.000 Dinars.

La visite peut avoir lieu tous les jours sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Sousse.

N° A-68/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Farhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abi Kacem Chabbi - Kairouan

1°) Partie ayant procédé à la saisie
Hallouma Bent Mohamed Ben Ali
Béjaoui, sans profession demeurant au Quartier El Jemaa à Kairouan-Ville.
(Adjudicataire)

2°) Partie saisie : 1° : Layouni, 2° : Hédi, 3° : Létifa fils de Mohamed Ben Ali Béjaoui, les héritiers de leur frère Sadok à savoir les sus-nommés plus Hallouma qui a procédé à la saisie, 5° : Fatma Bent Salah Ben Mohamed Hemdani, 6° : Abdelaziz 7° : Jalila fils de Mohamed Béjaoui ; les hommes ouvriers journaliers, les femmes sans profession. Hédi et Salah demeurant rue Habib Thameur à Kairouan, Layouni demeure rue de Remada n° : 12 à Kairouan et le reste habite rue Dabaghinne au Quartier El Jemaa à Kairouan (Adjugés)'

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Ferhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation - rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan - Ville.

4°) Immeuble saisie : 1° : une maison traditionnelle sise rue Dabaghine au Quartier El Jemaa à Kairouan-Ville portant le numéro municipal : 9 limitée au sud par la rue sus-indiquée à l'est par la maison de Sadok Najjar, au nord par la maison de Bédoui et à l'ouest par Fredj Bembli et comprenant deux entrées, une cour ouverte, cinq pièces deux cuisines ayant chacune un w.c. et un dépôt le tout surélevé par un étage comprenant un couloir, deux pièces, deux courettes toutes couvertes en bois et ayant un plancher en carreaux en mosaïque. La maison et l'étage ont une contenance de 250 m².

2°) Une maison sise rue Habib Thameur au Quartier El Keblia à Kairouan Ville limitée au sud par la rue sus-indiquée, à l'est par la maison des Knaissi, au nord par la maison Kalai et à l'ouest par Salah Ben Ali et comprenant un couloir surélevé par quatre pièces une cour de maison avec à l'intérieur une cuisine, un w.c. avec une pièce en ruine d'une contenance de 124 m².

3°) Une maison contiguë à la maison citée en dernier lieu du côté est limitée à l'est et au sud par la rue Habib Thameur, au nord par la maison de Kalai et à l'ouest par une impasse

comprenant un couloir surélevé par deux pièces et à l'intérieur un w.c. une cour ouverte et une autre pièce en état de ruine ainsi qu'un garage extérieur ouvrant sur l'impassé d'une contenance de 126 m².

5°) Mise à Prix :
Premier immeuble : 18.000 D
Deuxième immeuble : 10.500 D
Troisième immeuble : 10.000 D

6°) Lieu et date de l'adjudication :
Le vendredi 23 Avril 1982, à neuf heures du matin à la chambre des créées près le Tribunal de 1ère instance de Kairouan.

7°) Visite : La visite des immeubles peut avoir lieu en tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan où est déposé le Cahier des Charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant./.

L'Avocat poursuivant
Ferhat Tamzini
N° C-101/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia -

L'Adjudication aura lieu le lundi 14 Avril 1982, à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Rafik Azaiez en sa qualité de liquidateur de l'Office de mise en valeur des terres de Souassi demeurant à Souassi, élisant domicile en l'étude de Maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar Mahdia.

Parte saisie : Mansour Ben Sadok Ben Saïd Nafia, agriculteur demeurant à Sidi Naceur Souassi guouvernerat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 hectares, sise à El Itha, secteur de Sidi Naceur, délégation de Souassi, complantée de jeunes pieds d'oliviers et d'amandiers, divisée en trois parties chaque partie est pourvue d'un puits pour l'irrigation, l'un des puits est doté d'un moteur en marche marque Hatz, avec une pompe pour la distribution d'eau. Le tout a pour limites : au sud

une route, à l'est : une route goudronnée reliant El Jem à Souassi, à l'ouest Ahmed Mhelhel, son frère Mohamed et Salem Jeribi, au nord : route de Souassi.

Mise à prix : lot unique : trois mille dinars. Frais de poursuites taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'études de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
M. A. Choubani
N° C-102/2

DENONCIATION DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS NOMINATION D'AUTRE ADMINISTRATEURS

ELECTION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
TUNISIE - DATA - SYSTEMS

Au Capital de 50.000 dinars
Siège Social : 2. Av. de France - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la société Tunisie Data - Systems, en date du 15 mars 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 17 mars 1982, volume 861 série I, case 427 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 18 mars 1982, sous le numéro 343/96, il a été décidé :

• de mettre fin aux mandats d'administrateurs de Monsieur Hayder Noureddine et Bahri Taoufik.
• de nommée Messieurs Turki Raouf Mareghni Moncef et Zoghlami Hédi, comme administrateurs,

Le conseil d'administration réuni la même date dont procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1982, volume 861 série I case 428 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 mars 1982 sous le numéro 344/97 à Monsieur Turki Raouf en qualité de président directeur général de la société pour la durée de son mandat.

Pour Extrait
Conseil d'Administration.
N° B 618 /1

VENTE SUR SURENCHERES

Avocat du Surenchérisseur : Maître Habib Slama, 2 Avenue Taieb M'Hiri Bizerte.

Le Surenchérisseur : Monsieur Ali Ben Tahar Tliba, Officier à l'aviation demeurant à Sidi Ahmed banlieue de Bizerte.

Le Poursuivant et l'Adjudicataire : Faouzia Beni Mohamed Labbib Bouchoucha, demeurant 241 Avenue Habib Bourguiba Bizerte.

Parte Saisie : 1°) Cesario Rene Adolphe, demeurant à Abidjan R.C.I. côte d'Ivoire STIB.

2°) Cesario Gilbert Lucien Pascal, demeurant à Bizerte.

Immeuble objet de la vente : Propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 133578 et sous le nom " Risque le Quart " d'une superficie de 1811 m carrés, sise à la rue Lescure à Bizerte consiste en un terrain de forme rectangulaire où sont implantés :

1°) Un grand dépôt qui servait d'ateliers de menuiserie dont les murs sont en briques avec des poutres en fer, le toit est en grande partie en tuiles le reste est en tole : il comprend aussi deux pièces il est géré par la Cogim qui l'a loué à Mr. Houcine Rais à un loyer mensuel de 10 Dinars.

2°) Un logement composé de deux pièces construites en briques, la toiture est un tuile avec un cour et une bassecour, il est habité par Mr. Mohamed Ben Abdelkader Charbi, qui prétend habiter en qualité de gardien de l'immeuble sans contre partie, chargé par le propriétaire originaire depuis 1961.

Mise à Prix : Six mille dinars plus 200.000 dinars frais en sus.

Date et Lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des saisie immobilière au tribunal de 1ère Instance de Bizerte le mardi 20 Avril 1982, à 9 heures.

Visite et Lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours de 9 heures à midi.

N.B. : Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront obtenu l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Bizerte.

N° B-515/1

NOMINATION

SOCIETE GALRES

Société anonyme au Capital de 28.000D

11, Av. Khereddine Pacha - TUNIS

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 5 janvier 1982 enregistré à Tunis le 10 Mars 1982 vol 861 série Bis case 193, Messieurs Hamadi SFAXI et Salah BEL-LILI sont nommés responsables de la Direction et de la Gérance de l'Hôtel Résidence Carthage, agissant conjointement, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° B 557 /1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Maritime de la SKHIRA

Société Anonyme

au Capital de 5000 Dinars

Siège Social : 5 Av Dag Hammarskjoed

TUNIS

Suivant délibérations en date du 21 janvier 1982 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 18 février 1982 vol. 859 série ter case 186 et déposé en double exemptaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le N° 291/44, le conseil d'administration nomme Monsieur Mohamed Hanafi Ben Chérif, au poste de Président Directeur Général de la Société Maritime de la SKHIRA, en remplacement de Monsieur Mohamed Jomaa et lui confère tous les pouvoirs prévus par les statuts de la Société.

Pour le Conseil d'Administration

N° B 558 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Carrelage Moderne S.A.R.L.

au Capital de 25.000 Dinars

Porté à 33000 Dinars

Siège Social :

23, Rue du 2 Mars à la Goulette

Suivant procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1981, enregistré à Tunis le 6 mars 1982 vol. 860 série bis case 507 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mars 1982, sous le N° 292/45 le capital de la société Carrelage Moderne est porté 25.000 Dinars à 35.000 Dinars par création de 1000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

LE GERANT

N° B 559 /1

AVIS DE FAILLITE

Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Jugement en date du 6 mars 1982 sous le numéro 13 069 rendu par la Troisième Chambre Commerciale.

Faillite de Monsieur Abdessalem Driss domicilié 17 - 19 Rue Chedly Gallala Tunis, date de cessation de paiement le 10 septembre 1980.

Juge Commissaire Monsieur Lotfi El Béji, Syndic Monsieur Youssef Ennouri 1, rue Jamel Abdenasser - Tunis

Les Créanciers de ladite faillite sont invités à produire au Syndic leurs titres de créance avec un bordereau des pièces remises et le détail des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au journal officiel.

Le bordereau certifié sincère et véritable par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.

N° B 560 /1

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE ACKEL-CARTHAGE

S.A.R.L.

Siège Social : 5, Rue Champlain

TUNIS

Capital Social : 12.000 Dinars

Suivant Procès Verbal daté du 23 mai 1980 des associés porteurs des parts, relatif à la réduction du capital social de la société de 12.000 Dinars à 6.000 Dinars a été également accepté par les associés suivant la demande de l'associé Monsieur Victor Ackel.

Les articles des statuts se rapportant au capital social se trouvent modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° B 561 /1

CESSION DE PARTS SOCIALES

S.A.R.L.

Les Confectionneurs Tunisiens

Capital : 15.000 Dinars

Siège Social : 50, Rue des Orangers

Le Bardo

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis, le 24 décembre 1981, y enregistré le 25 décembre 1981, vol 805,

série IV, case 416, et ont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 mars 1962, sous le n° 306/59, Mr. Jemeleddine Tlemceni cède (735) sept cent trente cinq parts sociales qu'il possédait dans la SARL « les Confectionneurs Tunisiens » à Mr. Mohamed Lanime Khadraoui au prix global de (5.000) cinq mille dinars.

N° B 562 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 5 mars 1962 enregistré à Tunis le 9 mars 1962 visa 9360 vol 861 série bis case 181, Mr. Belvisi Francesco, demeurant à Tunis 23 Rue Charles de Gaulle, a vendu son fonds de commerce de coiffure pour hommes et dames à Tunis 23, Rue Sidi Bou-Mendil, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr. Ali Tlili tunisien, demeurant au Bardo Rue Foulad N° 26, et ce aux clauses et conditions insérées dans le dit acte.

Les créanciers du vendeur doivent faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT entre les mains de maître Albert UZAN, Avocat à Tunis 14 Rue Ali Bach Hamba, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal La Presse du 12 mars 1962.

POUR EXTRAIT

N° B 563 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 5 mars 1962 enregistré à Zarzis le 6 mars 1962 N° 107 folio 94 vol 13 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 10 mars 1962 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée société Tunisienne de Bâtiment.

Objet : Travaux de Bâtiment entreprise.

Durée : limitée

Capital : 20.000 Dinars

Siège Social : Zarzis

Gérance : Mr. Mohamed Khédiri est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

POUR EXTRAIT

N° B 564 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Générale d'Import et Export Commerce en Gros SOGIMEX

au Capital de 60.000 Dinars

Siège Social : Av. Habib Bourguiba Sakiet Eddaier — SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er mars 1962 enregistré à Sfax A.C. le 10 mars 1962 folio 22 n° 100 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 mars 1962 sous le n° 5959. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Générale d'Import et Export Commerce en Gros SOGIMEX

Objet : Le Commerce en gros des produits alimentaires et articles de ménages l'importation et l'exportation de tous produits alimentaires et articles de ménages ainsi que toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital : 60.000 Dinars divisé en 6.000 parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : 99 ans

Siège Social : Av. Habib Bourguiba Sakiet Eddaier Sfax

Gérance : Monsieur Habib Ben Ali BRADAI est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B 565 /1

CESSION DE BAIL

Monsieur Abdellatif Loueslati, a vendu son bail du bureau qu'il occupe au 2è étage à l'immeuble Saldi sis à Tunis 9, Rue Al Djazira.

N° B 566 /1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

CONFORT SERVICES

au Capital de 1.000.000 Dinars

Siège Social : 7, Rue Annaba - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 janvier 1962 enregistré à Tunis (A.C.) le 15 février 1962, volume 860 série 1 case 758, il a été établi les statuts d'une société anonyme

Dénomination : CONFORT SERVICES

Objet : Toute activité commerciale intéressant

• L'étude, la conception et la réalisation de toutes installations de climatisations de plomberies et de regrégration (domistique et industrielle)
• L'équipement des ménages, des collectivités publiques et privées dans le cadre des activités sus-mentionnées.
• La représentation, la commercialisation en gros et en détail, l'importation et l'exportation, ainsi que la garantie et le Service après ventes de tous appareils se rapportant à cette activité.

Et en général, toutes opérations commerciales ou d'entreprise financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'exploitation ou le développement.

Siège Social : 7, Rue d'Annaba — TUNIS

Durée : 99 années à compter du 24 février 1962.

Capital Social : Le capital est fixé à 1.000.000 dinars et divisé en 100.000 actions toutes nominatives, numérotées de 1 à 100.000.

Sur ces actions, 90.000 actions nominatives entièrement libérées, numérotées de 1 à 90.000 sont attribuées à la Société "le Confort" en rénumération de son apport en nature et enregistré à Tunis (A.C.) volume 859 série ter case 513 le 4 mars 1962 et les 10.000 autres actions sont numérotées de 90.000 à 100.000 sont souscrites en numéraire et libérées au moins du 1/4 lors de la souscription suivant acte de Mr. le receveur de l'enregistrement de Tunis du 7 janvier 1962 volume 860 série 1 case 1.

Assemblée Générale et Conseil d'Administration :

Les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux, inscrits ou reproduits sur un registre ad hoc et signés par le Président ou par deux administrateurs ayant assisté à la séance.

Répartition des Bénéfices :

1) 5 % pour constituer la réserve légale prescrite par la loi
2) 6 % pour payer aux actionnaires le premier dividende
3) sur le solde, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du conseil d'administration décide le prélèvement de toutes sommes dont elle règle l'affectation ou l'emploi.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de

trois membres au moins et de douze au plus désignés pour six années.

Constitution : La déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Nejib Lahouar, fondateur, a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 7 janvier 1982 volume 860 série 1 case 1.

L'Assemblée Générale Constitutive :

La première Assemblée Générale Constitutive a été tenue le 21 janvier 1982, enregistrée à Tunis (A.C) le 15 février 1982, volume 860 série 1, case 758 et la 2ème assemblée constitutive a été tenue le 24 février 1982 et a nommé comme premiers administrateurs de la Société et pour une durée de six ans :

Les représentants des entreprises actionnaires :

• Le Confort S.A : 4 sièges
• El Boniene S.A : 1 siège
• Tunisie Bois S.A : 1 siège
• Astrée S.A. : 1 siège
• Mine Usine S.A : 1 siège
• Eonaki S.A : 1 siège
• C.A.T S.A : 1 siège
• B.I.A.T. S.A : 1 siège
• Agriculture S.A : 1 siège

Et a désigné comme commissaires aux comptes pour une durée de trois années :

• Messieurs :
• Abdelaziz Mahjoub
• Boubaker Karray

Direction Générale : Suivant procès verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 24 février 1982 enregistré à Tunis (A.C) le 4 mars 1982 volume 859 série ter case 513. Il appert que Monsieur Mahmoud Chehata est nommé président du conseil d'administration avec les pouvoirs conférés par les statuts de la Société.

Dépôt au Greffe : Statuts et pièces annexes sont déposés au greffe du tribunal de l'instance de Tunis suivant récépissé N° 302-35.

Le Conseil d'Administration
N° B-567/1

SOCIETE D'ARTICLES DE MERCERIE
" S. A. M. "
Société Anonyme au Capital de 30.000 D
Route de Gabès Km 2 Sfax

Suivant procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 25 janvier 1982, enregistré à Sfax A.C. le 25 février 1982 folio 84 N° 361, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 4 mars 1982 N° 5951, il résulte que Mr. Ahmed TRABELSI est nommé Président Directeur Général de la Société et que le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires à la direction générale de la Société.

Pour Avis
Le Conseil d'Administration
N° B 568 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 février 1981 enregistré à Tunis le 12 février 1982 vol 807 série IV case 185, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date 25 février 1982 sous le n° 232/145 il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes

• Dénomination : Société Technique Auto-Pièces
• Objets : Verites pièces de rechanges et accessoires
• Siège Social : 56, Rue Chedly Kallala - Tunis
• Durée : 99 ans
• Capital : 10.000 Dinars
• Gérance : Mr. Mohamed B. Mahmoud Hadj Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B 569 /1

CESSIONS DE PARTS ET AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TUNISO-ALLEMANDE DE CONFECTION

" SO.T.A.L.CO. "
29, Rue Al-Djazira - TUNIS
SARL au capital de 220.000 Dinars

1 - Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1982 enregistré à Tunis le 25 février 1982 vol. 859 série ter case 374, Monsieur Habib BEN SADOK AISSI a cédé l'ensemble des parts sociales qu'il détient dans la société, soit 2.200 parts, à Monsieur Saïd Ben SADOK BEN HADJ YAHIA
2 - Suivant procès verbal de délibération de l'assemblée extraordinaire des associés du 3 mars 1982 enregistré à Tunis le 9 mars 1982, vol 64 série 5, case 780, le capital social a été augmenté de 100.000 Dinars pour le porter à 320.000 Dinars et la création de 10.000 parts nouvelles de 10 dinars chacune intégralement libérés en numéraires.

N° B 570 /1

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 septembre 1981 enregistré à Tunis le 5 mars 1982 vol 861 série Z case 349, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés nommés dans l'acte ci haut cité, la dite société répond aux descriptions suivantes :

• Nature : Société à responsabilité limitée
• Objet : Production et délibération des films ainsi que toutes les opérations pouvant faciliter la réalisation de l'objet cité.
• Dénomination : Films Ifriquiya Nouvelle
• Siège Social : Carthage, Rue Dag Hammarsjoeld n° 6.
• Le capital social : Deux milles dinars (2000) divisé en 40 parts sociales.
• Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).
• Gérance : La gérance a été confiée à Mr. Hassen Chatty pour une durée de cinq ans (5 ans).

N° B-571/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 7 décembre 1981 enregistré à Tunis le 8 mars 1982 vol 808 sie IV case 86, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Khlifa Ben Hamed Nasri demeurant à Djemmal pour une

durée de trois mois renouvelable
ACITEMENT, de 3 mois en 3 mois,
le fonds de commerce de distribution
de carburants et lubrifiants sis à
Djemmal.

En conséquence, la Société Shell de
Tunisie n'aura pas répondre des
fournitures qui seront faites à Mr.
Khlifa Ben Hamed Nasri.

N° B-573/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société du Matériel
Electronique S.A
Siège Social - 17, Rue Ech Cham
TUNIS

Suivant délibération du 7 Décembre 1981, enregistrée à Tunis AC le 22 Décembre 1981, Volume 859 Série 1 - Case 454, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 Février 1982 sous le n° 218/131, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de la Société « SOMELEC » de cinquante mille dinars (50.000 Dinars) à cent mille dinars (100.000 Dinars) soit une augmentation de cinquante mille dinars (50.000 Dinars) par la création de mille cinq cents (1500) actions gratuites de dix dinars (10 Dinars) chacune attribuées aux anciens actionnaires proportionnellement à leurs participations au capital, prélevées sur la réserve facultative, et par l'émission de trois mille cinq cents actions (3500) nouvelles de dix dinars (10 Dinars) chacune souscrites en numéraires et libérées entièrement à la souscription.

L'article 7 des statuts de la Société a été en conséquence modifié comme suit : le capital social est fixé à la somme de cent mille (100.000) actions de (10 Dinars) chacune.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 4 Février 1982, enregistré à Tunis AC. le même jour Volume 858 - Série Ter - Case #88.

Le Président Directeur Général

N° B-574/1

CESSION DE PARTS

Société Comptoir Moderne
de Tricotage
SARL au Capital de 28.000 Dinars
Zone Industrielle Zaghouan

Suivant acte S.S.P du 24 Novembre 1980 enregistré à Zaghouan le 11 Septembre 1981 Volume 42 Folio 69 Case 332 que Monsieur Khaled El Boukhari Ben Oualid Ben Mohamed Ali vend cède et transporte sous les garanties de fait et de droit à Madame Abid Mahbouba Bt Mohamed (née Ben Wahiba) la totalité des parts qu'il possède dans la Société Comptoir Moderne de Tricotage SARL.

N° B-575/1

Augmentation de Capital

Société les Nouvelles Presses
SARL au Capital de 120.000 Dinars
5, Bis Rue Ingre - TUNIS

Il appert d'un acte S.S.P du 26 Août 1981 enregistré à Tunis le 24 Octobre 1981 volume 857 série Bis Case 348 que le capital de la Société. Les Nouvelles Presses est porté à 120.000 Dinars par une augmentation de 40.000 Dinars

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-576/1

Conseil d'Administration de la Caisse d'Entraide Mutuelle des Doskers Port de Tunis-Goulette, Elus par l'Assemblée Générale en date du 6 Décembre 1981.

1 - Ltaief Ganari : Président.
2 - Ltaief Kardi : Vice-Président
3 - Fradj Ben Khechina : Sécretaire Général.
4 - Tahar Goulder : Trésorier
5 - Tahar Daaboub : Trésorier Adjoint
6 - Boubaker Djeridi : Membre.
7 - Abbes El Abdaoui : Membre.

P/ Le Conseil d'administration

L. GANARI

N° B-577/1

Constitution d'une S.A.R.L

Suivant acte S.S.P. établi à Ksour-Essaf le 10 mai 1981, enregistré à Haffouz le 11 mai 1981 Folio : 31 Case : 73, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia le 14 mai 1981 sous le numéro 488, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Etablissements Ahmed Fedila et Cie

Objet : Commerce au stade de gros alimentation générale

Siège Social : 26 Avenue Bourguiba à Ksour-Essaf

Durée : 50 ans

Capital : Le capital social fixé à quarante cinq mille dinars est divisé en quatre cent cinquante parts de cent dinars chacune

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Sadok Fedhila est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-578/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 5 février 1982, enregistré à Tunis le 24 février 1982, vol 807 sie V case 423, il appert que la Société Shell de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24/26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Said Ben Laroussi Rajhi demeurant au Sers pour une durée de trois mois renouvelable TACITEMENT, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au Sers.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Mr. Mohamed Said Ben Laroussi Rajhi.

N° B-579/1

DEMISSION ET NOMINATION

SOCIETE GENERALE HORLOGERE
SO GE HOR

S.A. au Capital de 20.000 D.
Siège Social : 1, Rue de Sparte
TUNIS

Suivant procès verbal en date du 11 décembre 1981 enregistré à Tunis le 9 mars 1982 volume 808, série II, case

100, il appert que Monsieur Jacques Jacob Naccache a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration.

Suivant procès-verbal en date du 16 février 1982 enregistré à Tunis le 9 mars 1982, volume 808, série II, case 101, il appert que Monsieur Hubert Paul Albert Slama a été nommé président du conseil d'administration pour une durée de six ans.

Il ressort des mêmes procès-verbaux que Monsieur Naccache Mardouché a démissioné de ses fonctions et que Mme Ben Yahia Kmar a été nommée administrateur à sa place pour six ans, fonction qu'elle a acceptée.

Deux copies de chaque procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1982.

Pour extrait

le P.D.G.

N° B-580/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME " SOCIETE NOUVELLE

D'IMPRESSION ET RELIURE

Capital social : 39.000 dinars
Siège social : Siliana

Suivant acte s.s.p. enregistré à Siliana A.C le 27 février 1982 vol 24 folio 90 case 265 dont un projet a été déposé le 22 octobre 1981 au greffe du tribunal de première instance de Siliana sous le n° 518 et deux copies déposées le 21 mars 1982 sous le n° 727 après approbation de l'assemblée générale constitutive, il a été constitué une société anonyme régie par ses statuts et les lois tunisiennes en vigueur.

I. — Extrait des statuts

Dénomination : Société Nouvelle d'Impression et Reliure "S.N.I.R"

Objet : Tous travaux d'impression et reliure et toutes activités ou opérations s'y rattachant ou pouvant en faciliter la réalisation.

Siège social : Siliana.

Capital social : 39.000 dinars divisé en 3.900 actions de 10 dinars chacune toutes libérées (dont 875 actions d'apport).

Durée : 99 ans.

II. — Assemblées générales constitutives.

1 — Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive tenue le 27 février 1982, enregistrée à Siliana

A.C le 2 mars 1982 vol 14 folio 94 case 190, il appert notamment que l'assemblée générale :

— Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— A nommé M. Ali Daikhi, commissaire aux apports chargé de vérifier et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la société par MMS Mustapha Kamel Elhani et Abdallah dit Ahmed Dhifallah Dhouaya.

2 — Du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive tenue le 1 mars 1982 enregistré à Siliana A.C le 4 mars 1982 vol 14 folio 95 case 197 il appert notamment que l'assemblée générale :

— A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée

— A approuvé le rapport du commissaire aux apports.

— A nommé les premiers administrateurs :

M. Mustapha Kamel Elhani

M. Abdallah dit Ahmed Dhifallah Dhouaya

M. Larbi Zarrouk

M. Mohamed Youssef

— A nommé M. Mohamed El Hadi Riani comme commissaire aux comptes.

III. — Premier conseil d'administration.

Aux termes du procès-verbal de sa première délibération du 2 mars 1982, enregistré à Siliana le 8 mars 1982, A.C. vol. 14 folio 97 case 212, le conseil d'administration a nommé M. Mustapha Kamel Elhani président du conseil, directeur général de la société, avec délégation de tous les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société.

IV. — Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Siliana le 2 mars 1982 pour les statuts et le 10 mars 1982 pour les procès-verbaux des deux assemblées constitutives et le conseil d'administration

N° B-581/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE DU NORD DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION " SO. NO. MAC "

SOCIETE ANONYME

au Capital de : 120.000 dinars
Siège Social : Saklet Eddayer - Sfax

L'Augmentation du capital de la société du Nord des matériaux de construction «SO.NO.MAC» décidée par l'A.G.E. du 15 novembre 1981, portant le capital de 120.000 dinars à 150.000 dinars a été réalisée.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article 6. — Capital social :

Le capital social est fixé à 150.000 dinars divisé en 15000 actions de 10 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Dépôt :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Statuts mis à jour enregistrés à Sfax le 26 janvier 1982 case 323 folio 76.

Liste des souscripteurs et état de versements, enregistrés à sfax A.C. le 26 janvier 1982 case 322 folio 76.

Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le receveur des A.C. et I.D. à Sfax en date du 26 janvier sous le N° 2/82, enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le même jour case 321 folio 75.

Le Président du Conseil d'administration.

N° B-582/1

RECTIFICATIF

Rectificatif à l'annonce n° 408-B parue au J.O.R.T. n° 15 du 27 février 1982 lire :
Constitution d'une S.A.R.L. confection délavage au capital de 70.000 dinars au lieu de : constitution d'une S.A.R.L. confection délavage au capital de 70.000 dinars.
(Le reste sans changement)

CONSTITUTION D'UNE S.A. SOCIETE D'ETUDES ET DE SERVICES INFORMATIQUES

DATA SERVICES AND STUDIES " DASS CO. "

AU Capital de 10.000 dinars
Siège Social

44, Rue Ibn Charaf - Tunis

Suivant acte S.S.P. en date du 12 mai 1981, enregistré à Tunis A.C le 7

décembre 1981, volume 857, série ter
case 609, il a été établi les statuts
d'une S.A.

Dénomination : DASS CO

Siège Social : 44, Rue Ibn Charaf Tunis

Objet : Elaboration et commercialisation de toute formule ou procédé de fabrication tout brevet, marque de fabrique, dessin, modèle ou marque de commerce;

— Elaboration et confection de toutes études techniques, économiques et financières de faisabilité de projets dans les domaines agricoles, industriel, immobilier et commercial ainsi que toutes études d'organisations d'entreprise;

— Importation, commercialisation et maintenance de matériel électronique et de tous équipements de bureaux ainsi que l'élaboration de toutes études nécessaires à l'utilisation et l'implantation de matériel informatique;

— Assistance à toute collectivité, entreprise ou société dans l'exploitation du matériel informatique.

Plus généralement, elle peut effectuer toutes opérations, commerciales, financières, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Capital : Le capital social est fixé à 10.000 dinars divisé en 1000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Durée : 90 ans.

L'Assemblée générale constitutive tenue le 29 décembre 1981 dont P.V. est enregistré à Tunis A.C le 1er mars 1982, volume 807, série V case 51 après vérification, approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur. La même assemblée générale a nommé les membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration tenu le 29 décembre 1981 dont P.V. a été enregistré à Tunis A.C le 1er mars 1982 volume 807, série V case 513 après délibération a désigné Madame Rachida Essoussi en tant que Président Directeur Général.

Dépôts : Un exemplaire des statuts, du P.V. de l'assemblée générale constitutive, du P.V. de la 1ère délibération du conseil d'administration, de la déclaration de souscription et de versement et de la liste de souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu N° 276/29 délivré par le service commercial et administratif en date du 6 mars 1982.

Le Conseil d'Administration

N° D-171/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE " TAPIS SABRA "

Avenue Habib Bourguiba - Kairouan

Par acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 4 mars 1982 vol 100 folio n° 21 case 246 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Kairouan en date du 9 mars 1982 sous le n° 13, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés suivants :

• Allani Faïçal
• Allani Mounir
• Allani Ali
• Allani Riadh
• Allani Hassen
• Allani Houcine

Tous les six fils de M. Mohamed dit Hamedi Ben Hadj Ali Allani qui aura les pouvoirs les plus étendus pour gérer la dite société.

Dénomination : Société " Tapis SABRA "

Objet : Commercialisation des tapis le pour articles artisanaux.

Capital : 60 000 dinars

Durée : 40 ans.

Siège Social : Av. Habib Bourguiba Kairouan.

N° D-172/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, en date du 20 novembre 1981, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. le 23 novembre 1981 folio 9 N° 39, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 30 novembre 1981 sous le N° 5805.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société imprimerie Moderne " Graia et cie "

Objet : Les travaux d'impression d'édition et de diffusion.

Siège Social : Avenue de l'Algérie Sfax.

Capital : 4.500 dinars

Durée : Trente six ans

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Graia, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-173/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE DE PESAGE

" CHAKCHOUK FRERES " SIPA

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Au Capital de 4.700 dinars

Siège Social

13, Rue Aboulkacem Chebbi - Sfax

D'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 1981, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C le 26 novembre 1981 folio 21 n° 86, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 décembre 1981 sous le N° 5848.

Il appert que Monsieur Ahmed Chakchouk et M'hamed Chakchouk ont cédé 86 parts sociales de 10 dinars chacune, à Monsieur Habib Affès.

N° D-174/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Hafidh Kallel et Cie

Société A Responsabilité Limitée

Au Capital de ; 2.000 Dinars

Siège Social

147, Rue Des Notaires - SFAX -

D'un acte sous seing privé en date du 25 Août 1981, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C le 21 Septembre 1981, folio 61 N° 240, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 Janvier 1982 sous le N° 5890.

Il appert que Melles Najoua et Basma Kallel ont cédé à Monsieur Hafedh Kallel, la totalité des parts Sociales qu'elles possèdent dans la dite Société.

N° D-175/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé, en date du 15 décembre 1981 enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. le 7 janvier 1982, folio 40 n° 177, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 13 janvier 1982 sous le N° 5889.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société librairie " El Amal "

Objet : Commerce de fournitures, matériel de bureau et scolaires

Siège Social : Route lafrane Km 0,5 Sfax

Capital : 3.000 dinars

Durée : 36 ans

Gérance : La Société est gérée par Mme Jamoussi Dalinda née Mesghanni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-176/2

Société Café des Amis
S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Dag Hammarjold - Sfax

Suivant P.V. d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 1981, enregistré à la recette des finances de Sfax AC le 22 décembre 1981 folio 93, N° 408, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 12 janvier 1982 sous le N° 5886.

Les associés de la société café des amis, ont décidé de nommer Monsieur Mohamed Sghalr, nouveau gérant pour la dite société, en remplacement de Khmais Ben Mahfoudh.

N° D-177/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé, en date du 20 décembre 1981, enregistré à la recette des finances de Sfax, AC, le 22 décembre 1981 folio 94, N° 410, dont deux exemplaires ont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 4 janvier 1982, sous le N° 5867.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de pièces de rechange autos; S.P.A.

Objet : Commerce des pièces de rechange pour véhicules.

Siège Social : 26. rue Aziza Othmana Sfax.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 36 ans.

Gérance : la société est gérée par Mr. Rachid Boudabous avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-178/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DES GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES

La Direction des Grands Travaux Hydrauliques lance un appel d'offres pour la fourniture, le montage, les essais et la mise en service de deux postes de transformation 30 KV/6 KV 30 KV/380-220 volts destinés à l'alimentation en énergie électrique des 2 stations de pompage de Béjaoua et de Fondouk Jedid se trouvant sur le canal Medjerdah Cap-Bon.

Seuls les entrepreneurs agréés à plafond illimité sont autorisés à participer au présent appel d'offres.

Le retrait d'un dossier sera fait contre un chèque barré de 150 Dinars établi au nom de Monsieur le Trésorier Général de la Tunisie.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre toutes les pièces du marché dûment complétées et signées; ces pièces seront placées dans une enveloppe cachetée portant le nom du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offres.

Cette première enveloppe devra être placée dans une seconde enveloppe ne portant que l'objet de l'appel d'offres avec la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres du 05 Mai 1982 et qui comprend en outre les pièces suivantes :

• Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis

Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal au 1/60 du montant global de l'offre.

• Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.

Un certificat de non faillite ou contrat préventif.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 05 Mai 1982 à 10 heures à Monsieur l'Ingénieur Général Directeur des Grands Travaux Hydrauliques 12, Avenue de la République Tunis Port.

N° E 79/3

APPEL D'OFFRES POUR L'ACQUISITION DE TUBAGE

N° 82 20 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU ET EN SOL

DIVISION DES RESSOURCES EN EAU

La Division des Ressources en Eau se propose d'acquérir pour les besoins de ses services 200 mètres de tubes noirs manchonnés et filetés 4".

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés à la Division des Ressources en Eau, 41, Rue de la Manoubia Montfleury Supérieur Tunis au plus tard le mardi 13 avril 1982 portant la mention "à ne pas ouvrir". Appel d'Offres pour la fourniture de tubage

N° E 80/3

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

N° 82-21 A

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Direction des Ressources

En Eau et En Sol
Division des Ressources en Eau

La Division des Ressources en Eau se propose d'acquérir le matériel pluviométrique suivant :

• 30 Pluviographes à augets basculeurs complets avec guérite.
• 10 Mouvements d'horlogerie journaliers.
• 200 Plumes de rechange pour pluviographe et dont les caractéristiques techniques sont :
• Surface receptrices S : 400 cm² et 2.000 cm²
• Enregistrement sur cylindre
• Temps de rotation de cylindre : 24 heures
• Vitesse d'avancement : 10 mm/H
• Les prix proposés s'entendent C et F et sont fermes jusqu'à la livraison totale du matériel.

Les Offres, accompagnées de prospectus techniques, doivent parvenir sous plis recommandés à la Division des Ressources en Eau, 41 Rue la Manoubia Montfleury Supérieur Tunis, au plus tard le jeudi 15 Avril 1982, portant la mention "à ne pas ouvrir". Appel d'Offres pour matériel pluviométrique."

N° E-81/3