Le Premier Ministre
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment son article 7;
Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux ambassadeurs, aux consuls généraux, aux chargés d'affaires dirigeant une mission diplomatique et aux consuls dirigeant un consulat, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 18 novembre 1981;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret susvisé n° 73-167 du 6 avril 1973, est fixé comme suit :
— Ambassadeur Chef de Mission : 1 560 D
— Chargé d'Affaires dirigeant une Mission Diplomatique : 1.020 D
— Consul Général : 1.020 D
— Consul dirigeant un Consulat : 780 D
Art. 2. — L'indemnité de représentation est servie mensuellement et à terme échu.
Art. 3. — Les dispositions des arrêtés du 6 avril 1973 et du 16 novembre 1981 sont abrogées.
Art. 4. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er février 1982.
Tunis, le 16 mars 1982
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI