Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-133 du 6 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 76-221 du 16 mars 1976, fixant les taux et les conditions d'attribution de l'indemnité dite « pige forfaitaire de production des programmes » au profit des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Information;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 3 du décret n° 76-221 du 16 mars 1976 est abrogé et remplacé par l'article 3 (nouveau) suivant :
Art. 3 (nouveau). — Le taux mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
| GRADE | TAUX Mensuel |
|---|---|
| 1) — Journaliste Principal — Directeur de la Photographie — Réalisateur TV catégorie « A » et « B » — Journaliste-Reporter — Opérateur de prise de vues — Chef Monteur | 49D |
| GRADE | TAUX Mensuel |
| --- | --- |
| 2) — Journaliste — Cadreur ou Cameraman — Monteur — Décorateur — Metteur en Ondes — Présentateur-Animateur — Speaker — 1er Assistant Réalisateur TV — 1er Secrétaire de Réalisation — Musicien, Choriste, Acteur de 1ère catégorie | 39D |
| 3) — Musicien, Choriste, Acteur de 2è catégorie | 29D |
| 4) — Assistant-Caméraman — Assistant-Monteur — Assistant-Décorateur — Illustrateur Sonore — 2ème Assistant Réalisateur T.V. — 2ème Secrétaire de Réalisation — Assistant de Production — Coiffeur-Maquilleur — Musicien, Choriste, Acteur de 3è Catégorie | 28D |
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI