Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15;
Vu le décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 81-209 du 16 février 1981, portant attribution d'une indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du Ministère des Affaires Etrangères;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 81-209 du 16 février 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Le taux annuel de cette indemnité est fixé en fonction de l'emploi de l'agent conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Montant Annuel de l'Indemnité |
|---|---|
| — Personnels assurant l'encadrement effectif et à plein-temps d'agents et chargés d'une tâche continue de surveillance et de coordination | |
| Inspecteur, Attaché du chiffre ou catégorie équivalente | 240 D. |
| Secrétaire du chiffre ou catégorie équivalente | 264 D. |
| — Personnel d'exécution | |
| Commis d'Administration ou catégorie équivalente | 270 D. |
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI