Suivant procès-verbal dressé le 24 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Van Laack Schmitz § Eltschig GmbH u. Co August-Pieper-Str. 10 D — 4050 Monchengladbach (R.F.A), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour une méthode de pliage de chemises, surtout de chemises d'homme pour l'emballage. Priorité : Brevet déposé en R.F.A le 26 septembre 1980 sous le N° P 30 36 277.7.
Inventeur : Rolf Hoffman
Cette invention est caractérisée à ce que l'invention porte sur une méthode de pliage de chemises, surtout de chemises d'hommes, pour l'emballage; cette méthode consiste à plier l'empiècement de la chemise de chaque côté le long de lignes de pliage parallèles vers le dos de la chemise et de le fixer, à poser ensuite les manches de la chemise sur les parties d'empiècement retournées et à retourner après l'extrémité inférieure du torse devant et derrière avec les parties déjà pliées le long d'une ligne de pliage qui est parallèle à la longueur de la chemise, cette extrémité étant fixée par au moins deux épingles sur le devant ou sur les parties contigues qui ont été retournées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 711Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces
AVIS DE CONVOCATION
COTEMA COMPTOIR TUNISIE
D'ÉQUIPEMENT ET DE MATÉRIAUX
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 dinars
Siège Social
45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite "COTEMA" sont convoqués le samedi 10 avril 1982 à 19 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport du conseil d'administration exercice 1981.
2. Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice.
3. Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1981.
4. Quitus au conseil d'Administration.
5. Affectation des résultats.
6. Nomination de commissaire aux comptes.
7. Nomination d'administrateur.
8. Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
N° A-69/1
AVIS AUX ACTIONNAIRES
DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
Société de Fabrication
De Produits Chimiques
S F P C Alki
Société Anonyme
au Capital de 900.000 D.
11 - Avenue Khereddine Pacha
T U N I S
Conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 1982, enregistrée à Tunis AC le 27 Février 1982, vol 807, série IV case 482, il est accordé aux actionnaires un délai de 20 jours à compter de la parution du dit avis, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tant à titre réductible qu'irréductible à l'augmentation de capital de 300.000 D.
Pendant ce délai les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social 11 Avenue Khereddine Pacha Tunis.
Passé ce délai, le conseil d'Administration fera souscrire le reliquat éventuel des actions par qui bon lui semblera.
Le Conseil d'Administration
N° A-70/1
ÉTABLISSEMENT D'UN CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ
Monsieur Hassan Ben Ahmed Ben Hssan Trabelsi annonce au public qu'il possède une parcelle de terrain d'une superficie approximative de 9 hectares située à la Soukra : Bahr Lazrak Jbal El Kaoui la Marsa limité comme suit : Est : Chemin et la propriété Amor Ben Romdhane, Ouest : Route publique, Sud : La propriété de Monsieur Amor Elsahli, Nord : La propriété de Hssan Engazou. Il exploite ce terrain depuis plus que quinze ans à titre de propriété.
Pour la régularisation de sa situation il a introduit une affaire en justice auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 43-635 fixée pour le 3 mai 1982, afin d'établir un certificat de propriété.
Ainsi tous ceux qui s'opposent à cette opération peuvent faire opposition entre les mains du président du tribunal de 1ère instance de Tunis dans un délai d'un mois à partir de la publication de cet Avis.
N° A-71/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Etude de Me Larbi Belkhoja,
Huissier Notaire
47, Rue Al Djazira - Tunis
Téléphone : 255.604
Pausuivante : La Société Tunisienne des Peintures " ASTRAL " en la personne de son représentant légal ayant élu domicile en l'étude de Me Emile TAJEB, 6, rue Amilcar - Tunis.
Personnes à l'encontre de qui la vente est faite :
Ahmed Kamel et Hédi Ben Ahmed Kamel, domiciliés à Tunis 55, bis rue Oum Kalthoum
Fonds de Commerce Mis en Vente : Il s'agit d'un local commercial pour la vente des produits de peinture avec ses éléments matériels et corporels. L'Adjudication aura lieu sur les lieux du dit fonds de Commerce le Samedi 24 avril 1982 à 19 heures du matin, et ce conformément au jugement commercial n° 12852 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 novembre 1981 et ayant une Mise à Prix de Quatre Mille Dinars (4.000 D.000) pour les éléments matériels et de Six Mille Dinars (6.000 D.000) pour les éléments corporels.
Le prix est payable au comptant avec en sus les frais, en numéraires ou par le canal d'un chèque certifié.
Pour la consultation du cahier des charges, il est possible de se mettre en contact avec l'étude de l'avocat poursuivant ou au cabinet de l'huissier notaire, chargé de la vente et ce, aux périodes ordinaires de travail.
Cabinet de Me Larbi Belkhoja,
Huissier Notaire
N° A 72 /1
SOCIÉTÉ CONFECTION RAS JEBEL
S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
2, bis du Reservoir - TUNIS
I. — CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 mars 1982 vol 859 série Ter case 666 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mars 1982, il a été établi les statuts d'une société Anonyme dont voici les extraits :
Dénomination : Société Confection Ras Jebel
Objet : création et fabrication de tout article de confection
Durée : 99 ans
Siège Social : 2 bis, Rue de Reservoir - TUNIS
Capital : 75.000 Dinars
II. — Déclaration de Souscription et de Versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis le 17 mars 1962 enregistrée à Tunis le même jour vol 859 série ter case 665 il appert notamment que :
III. — Assemblée Générale Constitutive du 17 mars 1962 enregistrée à Tunis le 17 mars 1962 vol 861 série bis case 317.
—1) l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement
2) nomination des premiers administrateurs.
3) nomination d'un commissaire aux comptes
4) approbation des statuts et déclaration que la société est définitivement constituée.
IV. — Conseil d'Administration :
Du procès verbal du 17 mars 1962 enregistré à Tunis le 17 mars 1962 vol 861 série Bis 318 il appert que le conseil a nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires à l'administration de la société Monsieur Hédi DJILANI.
V. — Dépôt :
Il a été déposé le 24 mars 1962 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 exemplaires de chacun des documents constitutifs de la société.
N° A 73 /1
PROCES-VERBAL
Du procès-verbal de la réunion en date du 5 Février 1962, enregistré le 26 Février 1962, à Monastir AC volume 64, série 158, case 568, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Monastir le 3 Mars 1962, sous le numéro 481, il a été décidé :
La Démission de Monsieur Mohamed Naceur Moussa de la Société
Participation de Madame Jamila Ben Jannet au Capital Social pour le montant de 500,000 Dinars
Dimunition du Capital Social de 4500 Dinars.
Le Gérant
N° C.103/2
LOCATION GERANCE LIBRE
Par acte sous seing privé en date du 8 mars 1962 enregistré à Tunis A.C. le 11 mars 1962, volume 64 série 5 case 939, la société anonyme dite la DISTEX au capital de 76.960 dinars dont le siège est à Tunis - 5 bis Rue Charles de Gaulle a conféré à la
Compagnie Tunisienne de Plastique "TUNIPLAST SARL" commercial au capital de 10.000 dinars ayant sont siège social à Tunis - 19 bis Rue de la commission, représentée par son gérant Monsieur Mongi Fekih, la location d'un fonds de commerce de tissus, de confection, de bonneterie, de mercerie et de leurs dérivés sis à Tunis 15 Rue Charles de Gaulle avec l'ensemble des éléments et installations de tout comme indiqué dans le sus acte et ce pour une durée d'une à compter du 1er mars 1962 au 28 février 1963 et sans possibilité de renouvellement.
En conséquence la société bailleresse sus indiquée décline toute responsabilité vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus-nommé également, durant la période de son exploitation.
Le présent avis a été publié au journal "la Presse" en date du 14 mars 1962.
N° B-583/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Grande Industrie de Confection
G.I.C.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Sakiet Ezzit - SFAX
Suivant acte s.s.p. en date du 3 Novembre 1980, enregistré à Sfax A.C I.D. le 4 Novembre 1980, folio 74 N° 3570, dont deux exemplaires ont été déposés auprès du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 10 Novembre 1980 sous le n° 5339, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination grande Industrie de confection.
G.I.C
Objet : La Fabrication d'articles de de prêt à porter ainsi que la confection des vêtements de tout sorte, l'importation et l'exportation la représentation et généralement toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières, industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.
Capital : 10.000 Dinars.
Durée : 99 ans
Siège Social : Sakiet-Ezzit Sfax.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben M'hamed Damark est nommé gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Procès-verbal de la Réunion Extraordinaire il résulte du procès-verbal
de la réunion Extraordinaire en date 3 Décembre 1980, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 17 Décembre 1980, folio 92, sie 433 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax que le siège social de la "GIC" a été transféré de Sakiet Ezzit au n° 3 rue Ibn badus à Sfax.
N° B-584/1
NOMINATION D'UN NOUVEAU LIQUIDATEUR
COOPERATIVE MARTINE "NAJAH" MAHDIA
Il appert du procès verbal du comité de liquidation du 10 mars 1962, enregistré à Mahdia, le 11 mars 1962, vol 67, folio 77, case 147, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Mahdia, le 12 mars 1962 sous le N° 519.
Le comité a décidé de nommer Mr. Hassine Hamza nouveau liquidateur en remplacement de Mr. Abdelkader Siala, il aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la dite coopérative.
N° B-585/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte SSP du 20 janvier 1962, enregistré à Tunis A.C le 20 janvier 1962, vol 63, série 5, case 539, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 24 février 1962 sous le n° 222/135.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Objet : La commercialisation, l'import, l'export, la représentation, le transport, de tous produits et toutes opérations se rapportant à l'équipement en tous articles des foyers et collectivités publiques et privées.
Dénomination : Comptoir Tajouri Transports et Equipements (C.T.T.E.)
Capital : 12.000 D.
Siège Social : 29 Avenue de la Démocratie El Menzeh 5
Durée : 99 ans.
Gérances : Mohamed Rached Tajouri et Mohamed Tajouri sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-586/1
CONSTITUTION SOCIETE TUNISUDAN INTERNATIONAL
Suivant acte sous-seing privé enregistré à Tunis AC le 13 mars 1962 vol
p. 713861 série 1 case 411 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1982 N° 326/79, il résulte qu'une société a responsabilité a été constituée :
Capital social : 5000 dinars
Siège social : 45 Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée Tunis
Objet : Commerce tous articles, import-export, représentation.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Abderrazak Medhioob est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-587/1
SOCIETE TUNISIENNE
DE LINGERIE INDEMAILLABLE
SA au Capital de 370.000 Dinars
Siège Social
GP1 Kms 7 - Zone Industrielle
BEN AROUS
1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires du 10 Décembre 1981, enregistré à Tunis AC le 6 Mars 1982, vol 808 Série V case 52, il résulte que les comptes de l'exercice 1980, ont été approuvés. Monsieur Igelman Norbert, Mesdames Payen Madeleine et Igelman Christine ont été désignés administrateurs. Monsieur Ahmed Sellami a été désigné commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
2°) Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 Décembre 1981, enregistré à Tunis AC le 6 Mars 1982, vol 808 série V case 53, il résulte que Monsieur Igelman Norbert a été désigné Président Directeur Général de la Société.
Deux exemplaires des procès-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 Mars 1982, sous les numéros 327/80 et 328/81.
N° B-588/1
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte S.S.P. en date du 5 Septembre 1981, enregistré au Kef A.C le 10 Novembre 1981, vol 56, case 1654 Monsieur Abderrazak Ben Ali Guerat agissant en son nom et pour le compte des Associés, a vendu à Monsieur Ali Ben Slama Ben Ali Mssadaa la totalité du fonds de commerce de la Société Rhima exploité au Kef Place Habib
Thameur avec ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions éventuelles devont être faites à peine d'irrécevabilité et de forclusion, entre les mains de Maître Mohiddine Zrelli Avocat à la Cour d'Appel rue Tebessa le Kef, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente dans les 20 jours du présent avis déjà paru dans les Journaux Essabah et le Temps en date du 17 Novembre 1981
N° B-589/1
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SOCIETE CHAMAM
Par acte sous seing privé en date du 29 Mars 1974, enregistré à Tunis en date du 16 Avril 1974, il résulte que
1°) Monsieur Mohamed Ben Ali Chamam vend et cède sous toutes les garanties de fait et de droit à Mr Touhami Ben Sadok Chamam qui accepte les deux cents parts sociales de 5,000 dinars l'une lui appartenant dans la dite société.
2°) Monsieur Mohamed Ben Sadok Chamam vend et cède sous toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Touhami Ben Sadok Chamam qui accepte les 140 parts sociales de 5,000 dinars l'une des 200 parts lui appartenant dans la dite société.
3°) Monsieur Mohamed Ben Sadok Chamam vend et cède sous les garanties de fait et de droit à Madame Nejia Bent Sadok Ben Amor qui accepte les 60 parts sociales lui restant de 5,000 dinars l'une et lui appartenant dans la dite société.
Par l'effet des présentes cessions, le capital de la dite société se décompose comme suit :
1°) Monsieur Touhami Ben Sadok Chamam 540 parts sociales de 5,000 dinars l'une.
2°) Madame Najia Bent Sadok Ben Amor 60 parts sociales de 5,000 dinars l'une.
Le reste demeure inchangé.
N° B-590/1
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte SSP en date du 1 mars 1982 enregistré aux AC le 8 mars 1982 Vol 861 série bis case 134 qu'une été en nom collectif a été constitué entre MM Abdelaziz Derouiche et Jaloul Djelassi.
Raison Sociale : Djelassi et Derouiche SNC
Dénomination Commerciale : Mister Humburgen
Objet : L'exploitation de magasins ou fonds de commerce de patisserie, de boissons refraîchissantes et de cafeteria.
Siège Social : 63, Avenue de la Liberté - Tunis
Durée : 99 ans
Capital : Fixé à 10.000 Dinars divisé en 1000 Parts d'intérêts de 10 DT l'une.
Gérance : Confié pour une période indéterminée au: 2 Associés qui agissent conjointement avec les pouvoirs les plus étendus, conformément aux dispositions du code de commerce, les créances non inscrites disposent de 15 jours à compter de la date de la publication au jour de l'Avis relatif à la constitution de la présente STE pour faire connaître leur qualité de créancier et les sommes qui leur sont dûes.
Passé ce délai aucune opposition ne sera recevable.
Cet avis a paru au Journal La Presse du 17 mars 1982
N° B-591/1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
SOCIETE « FATOUMA »
DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Siège Social : 77, rue de 3 Août 1903
El Ouardia
Suivant Procès-verbal de l'assemblée générale en date du 5 Février 1982, enregistré à Tunis le 7 Février 1982, vol 64, série 5, case 63, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 Février 1982, il a été décidé de transférer le siège social de la société de 77, rue du 3 août 1903 Ouardia Tunis au Avenue Ferhat Hached El Monastir (Saheline).
N° B-592/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. en date à Zaghouan le 3 mars 1982, enregistré à Zaghouan le 5 mars 1982, vol 43, folio 63, case 334, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Zaghouan le 6 mars 1982 sous le n° 56, il a été constitué une société à responsabilité limitée.
p. 714Dénomination : Société Zaghouanaise de produits d'entretien
Objet : Fabrication de produits d'entretien.
Siège Social : Zriba Hammam Zaghouan.
Capital Social : 25.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Azabi Moncef est nommé gérant de la société.
N° B-503/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte sous-seing privé en date du 10 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 12 mars 1982, vol 808 série IV case 192 dont deux copies ont été déposées au greffe du 1er instance de Tunis sous le numéro 319-72 est constituée une société à responsabilité limitée.
Raison Sociale : Sté Cinéma Errabma
Siège Social : 1, Rue Hammam Sousse Cité Ibn Khaldoun
Objet : Exploitation d'une Salle de Cinéma.
Capital : (95.500.000)
Gérance : la Gérance est confiée à Monsieur Chiheb Ben Abdelhamid Hasni.
Durée : 99 ans.
N° B-594/1
CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE OUVRIERE D'ABATTAGE DE BOVINS ET OVINS
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, en date du 8 mars 1982 vol 859, série ter case 548 une coopérative ouvrière d'abattage de bêtes bovins et ovins de la région de Radès a été constituée.
Dépôt : Deux exemplaires été déposé au tribunal de premier instance de Tunis le 13 mars 1982 sous le N° 304/57
Dénomination : Coopérative des abattoires de Radès - 13 Essalama.
Objet : Abattage de bêtes bovins et ovins.
Siège Social : Les abattoires municipaux Km 5.
Capital : Soixante dinars (60.000).
Administration : La coopérative est administrée par deux coopérateur solt : Monsieur Hédi Madboune Directeur, Monsieur Ahmed Ben Omrane sous directeur.
N° B-595/
CESSION DE PARTS
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5 décembre 1981, enregistré à Tunis le 11 février 1981 volume 804 série ter case 600, Monsieur Hassen Messaadou à cédé à Monsieur Caouiki Kenani et Ali Ben Mansour la totalité des parts qu'il possède dans le capital de la S.A.R.L. "TECHNO-POINTE".
N° B-596/1
CHANGEMENT DE GERANT
SOCIETE SOFAME S.A.R.L
Capital 67.000D.
Rue de la Chimie Zone Industrielle Megrine Tunis
Suivant P.V d'un assemblée générale extraordinaire du 23 février 1982 enregistré à Tunis le 13 mars 1982 vol 808 sie IV case 203, il a été décidé ce qui suit :
Nomination de Messieurs Chaouch Faouzi et Chaouch Khaled comme 2 Gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus en conséquence l'article 16 du statuts a été modifié.
N° B-597/1
CONSTITUTION D'UNE S.A
SINAAT BIR M'CHERGUA
Capital Social : 90.000 Dinars
Siège Social : 30, rue Ali Darghouth
T U N I S
I- Extrait des Statuts : Suivant acte S.S.P. en date du 20 Janvier 1982, enregistré à Tunis A.C le 11 Février 1982, vol 859, série Tu, case 2, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme Juridique : Société Anonyme.
Dénomination : Société Sinaat Bir M'Chergua.
Objet : Fabrication de toute remarque et de tout élément tracté ou porté sur véhicules, et notamment les videofosses, les repandeuses de bithume, ainsi que leur commercialisation
Siège Social : Tunis- 30, rue Ali Darghouth.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital Social : 90.000 Dinars, divisé en 9000 actions de dix dinars chacune.
II. Constitution : 1) Du P.V de la 1ère assemblée générale constitutive du 11 Février 1982, enregistré à Tunis (AC) le 19 Février 1982, vol 861, série I, case 178, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçu le jour même par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, sous le n° 2347 et enregistrée à Tunis le 11 Février 1982, vol 859, série ter, case 1, et que l'assemblée a désigné un Commissaire aux apports pour évaluer les apports en nature et présenter le rapport prescrit par la loi.
Il appert du P.V de la 2ème Assemblée constitutive tenue le 18 Février 1982, en présence de tous les Souscripteurs et enregistré à Tunis (A.C) vol 861, série I, case 177, que la dite assemblée a approuvé le rapport du Commissaire aux apports et qu'elle a nommé comme premiers administrateurs.
Manoubi Farhat.
Mustapha Rawchan.
Hachemi Badraddine.
Muetapha Farhat.
Pour une durée de six années, qu'elle a nommé Monsieur Radhouane Nagbou Expet - Comptable à Tunis, comme Commissaire aux comptes pour 3 exercices et qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.
2°) Du P.V de la 1ère réunion du Conseil d'Administration tenue le 18 Février 1982, enregistré à Tunis (A.C) vol 861, série I, case 179, il appert que Monsieur Mustapha Rawchan a été nommé Président du Conseil d'Administration, et Directeur Général de la Société, et il lui a été attribué les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de la loi et des Statuts.
III. Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 17 Mars 1982, deux exemplaires des Statuts, de la liste des souscripteurs, et des différents P.V ci-dessus indiqués.
N° B-598/1
CESSION DE PARTS SOCIALES ET DESIGNATION D'UN GERANT
Suivant acte sous seing privé en date du 11 Mars 1982, et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 Mars 1982, volume 64, série 5, case 1086, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :
p. 715Que Monsieur Mustapha Djelassi et M. Jome Latifa Djelassi ont cédé aux personnes désignées dans l'acte précité la totalité des parts sociales leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée "Société Mécanique et Charpente Métallique".
Que Monsieur Ameur Ben Ahmed Limam a été désigné en qualité de Gérant de la "Société Mécanique et Charpente Métallique" avec les pouvoirs les plus absolus.
N° B-599/1
AVIS AU PUBLIC
Monsieur Ali Ben Slim Ben Yahia El Krimi, porte à la connaissance du public qu'il s'est prévuiu en action civile, sous le n° 43716/12 en vue de l'obtention de l'établissement d'un acte "outhica" suite à la perte de son titre concernant la propriété de l'immeuble (parcelle de terrain) d'une superficie dans sa totalité d 4752 mètres carrés, destinée à la construction, située près de la Faculté des Lettres et dénommée précédemment Hofret Echeikh Amor, et actuellement Cité Trod, et situé également près de la rue Ibn Serra) près d'Ennajeh à Tunis (la capital).
Quiconque a quelque droit sur cette parcelle doit en apporter la preuve et déposer une opposition, dans le délai de Quarante Jours, à dater de la date du présent avis, par devant M. Le Président du Tribunal de Première Instance qui connait de l'affaire portant le n° ci-dessus indiqué. Salutations.
N° B-600/1
AUGMENTATION DU CAPITAL
Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances "CO. M. A. R." Société Anonyme Au Capital de 300.000 D. Siège Social 26, Avenue Habib Bourguiba. TUNIS.
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Octobre 1981, enregistré à Tunis le 5 Novembre 1981, vol 857, série bis case 650, dont deux extraits ainsi que deux exemplaires de la déclaration de souscription et deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 17 Mars 1982, il appert que :
Le Capital Social de la CO. M. A. R. (Compagnie Méditerranéenne d'Assurances) a été porté de 300.000 Dinars à un Million de Dinars.
Le Conseil d'Administration
N° B-601/1
AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION STATUTAIRE
Société Industrielle de Recyclage Textile "SIRTEX" SARL au Capital de 420.000 dinars Siège Social 6 bis, Rue de Mauritanie - Tunis
D'un acte sous seing privé en date du 19 janvier 1982, enregistré à la ville de Tunis le 25 février 1982 (ACI), vol 807, série IV case 446 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de la dite ville le 16 mars 1982.
Il appert que la collectivité des associés a décidé de porter le capital social de 420.000 dinars à 506.000 dinars par créations de mille sept cents parts sociales nouvelles de cinquante dinars (50 D.) de nominal chacune avec droit de jouissance immédiate, souscrites en numéraire et intégralement versées lors de la souscription.
Ces 1700 parts sociales ont été souscrites intégralement par l'un des associés à titre irréductible pour la partie lui revenant et à titre réductible pour la partie non souscrite par les autres associés défaillants après que ceux-ci eurent renoncé expressément, conformément à la loi et aux statuts, à l'exercice de leur droit préférentiel.
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
N° B-602/1
CESSION DE PARTS - GERANCE
SOCIETE BAB SOUIKA DE BOULANGERIE
S.A.R.L. au Capital de 10.000 dinars Siège Social : 13, Rue de Fais
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mars 1982, enregistré dite ville le 3 mars 1982, A.C. 1er bureau vol 64, série 5, case 465, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 5 mars 1982, il résulte que :
1) CESSIONS DE PARTS
M. Abdelmajid Abdelhedi a cédé à M. Ridha Abdelhedi Soixante parts
(60 P) de cent dinars (100 D) l'une, lui appartenant dans la "Société Bab Souika de Boulangerie" S.A.R.L. au capital de dix mille dinars (10.000 D), siège social à Tunis, 13, Rue de Fais.
2) GERANCE
MM. Ridha Abdelhedi et Habib Abdelmoulah son nommés co-gérant de la société en remplacement de M. Abdelmajid Abdelhedi démissionnaire, et ce pour la durée de deux années, renouvelable par tacite reconduction.
Les Gérants disposeront des pouvoirs les plus étendus.
La signature de l'un d'eux suffit pour engager la société.
L'Article 10 des statuts est modifié en conséquence.
N° B-603/1
AVIS DE CONSTITUTION D'UN ACTE DE PROPRIETE
Monsieur Manson Henri Noel, de Nationalité Française, porte avis qu'il a introduit une action en pétillaire devant le tribunal de première instance de Bizerte concernant le local à usage d'habitation sis angles Rue Ali Belhouane et Rue d'Algérie à Menzel Bourguiba, limité : au Nord Rue Ali Belhouane, à l'Est : local d'habitation de Mahmoud Beil Mahrouk, à l'ouest Rue d'Algérie et au Sud : propriété appartenant à Monsieur Ahmed Ben Ali Lassoued, sa superficie de mille trois cent vingt mètres carrés.
Cette action introductive d'instance est inscrite auprès du tribunal de première instance de Bizerte sous le N° 448 et fixée à l'audience du 29 mars 1982.
Toutes oppositions à ce propos doivent être faites devant le tribunal sus-visé dans un délai de 30 jours à dater de la parution du présent avis.
N° B-604/1
Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 17 février 1982 vol 864, série I case 32 que Messieurs
— Ayed Ezzaroui
— Ali Mahroug dit Ezzaroui, demeurants : 7, Rue Habib Thameur à l'Ariana ont cédé à Monsieur Habib Ben Yaghiene (Sidi Frad) la Soukra), la totalité du fonds de commerce de Boulangerie " SAFSAF ", exploité au 7, Rue Habib Thameur à l'Ariana, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
p. 716Les oppositions sont à adresser à Maître Mohamed Bou-Acha, Avocat à la cour cassation à Tunis, 1, Rue Hannon - 1000 Tunis R.P., dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
Deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal le 17 mars 1982.
Le présent avis a été publié au Journal El Amel du 13 mars 1982.
N° B-605/1
DEMISSION DE GERANT ET NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS
Société Tuniso-Yougoslave de Confection SOTOYOCO Sfax
En vertu d'un acte S.S.P. en date du 24 juillet 1981 et enregistré à Sfax le 28 novembre 1981 folio 26 N° 110 Monsieur Azaiez Kallel à démis de ses fonctions de gérant de la SOTOYOCO et Messieurs Khemais M'hamed Ben Brahim et Abdelkader Trabelai ont été nommés co-gérants avec signatures conjointes et datés des pouvoirs les plus étendus à compter du 21 juillet 1981.
N° B-606/1
AVIS D'ACTE DE PROPRIETE
Maître Béchir Filali, avocat à Médenine, porte à la connaissance du public que son mandant Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Abderrahman Bouajila, mécanicien, demeurant à Bengardane, a en sa possession et jouissance en tant que propriétaire privé, depuis un temps dépassant la période légale de jouissance, sans interruption, la totalité d'une parcelle de terre ayant une superficie approximative de mille deux cent vingt deux mètres carrés. Cette parcelle renferme (7) sept pièces, une cuisine, une salle d'eau, une salle de bain, un dépot et une cour ainsi qu'une citerne et un puits. Elle est clôturée sise à Bengardane à l'intérieur du périmètre communal près du siège de la délégation et a pour limites :
- Au sud un terrain appartenant à la délégation de Bengardane.
- à l'Est de même.
- au Nord l'avenue du 2 mars 1934
- à l'Ouest le reste du terrain de l'hôpital.
Il a introduit une procédure d'acquisition par devant le tribunal de première instance de Médenine sous le N° 2021 tendant à obtenir un jugement lui reconnaissant son droit de possesseur de la dite parcelle.
En conséquence, quiconque a une prétention ou une opposition à ce sujet, doit la formuler devant le dit tribunal dans le délai de trente jour à partir de la date de publication de cet avis. Aucune prétention ou opposition ne sera acceptée après ce délai.
Fait sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine
Médenine le 3 octobre 1981
Le Président du Tribunal
Signé Abderrahman Chérif
Cachet du Tribunal de 1ère instance de Médenine
N° B-607/1
AVIS DE LIBERATION DE CAPITAL
SNCL Sa
2, Rue Sidi Kaddous - Tunis
Messieurs les actionnaires de la ste nouvelle de confection de luxe sont informés que la deuxième moitié du capital social a été libéré le 20 décembre 1981.
Par conséquent, le capital social est désormais libéré en totalité soit 35010 DT.
Le Conseil d'Administration
N° B-608/1
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A SBEITLA
Suivant acte s.s.p. enregistré à Sbeitla, le 29 décembre 1981 et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine, le 7 janvier 1982, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées, ayant pour
Objet : La fabrication et l'exécution de tous travaux de constructions métalliques telles que remorques, citernes, broutelles, etc... toutes les opérations d'achat et de vente de matières premières et produits semifinis et finis.
Dénomination : Société de constructions métalliques du centre (SOCO-MEC).
Durée : 99 ans.
Capital : 30.000 dinars.
Siège Social : Avenue Habib Thameur n° 5 à Sbeitla.
Direction : Elle est assurée par un conseil d'administration ayant à sa tête, Monsieur Boubaker Ghedamsi, en qualité de Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait.
Le Président Directeur Général
Boubaker Ghedamsi
N° B-609/1
CONSTITUTION
SOCIETE DE HAUTE COUTURE (M.S.)
Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L.
Capital : 3000 Dinars
Siège Social
Rue de la Sœur Josephine Sousse
Suivant acte sous seing privé en date du 22 Février 1982, enregistré à Sousse AC le 22 Février 1982, vol 395, case n° 713 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 22 Février 1982, il oppert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte
Dénomination : La Société a pour dénomination " Haute Couture " SHC/MC.
Objet : La Société a pour objet, le travail, le façonnage, la transformation et le commerce de tous produits en Tissus et en particulier la Haute Couture et le travail à la commande basée sur la création, le sur mesure et à l'unité d'œuvre.
Et généralement toutes opérations industrielles, artisanales commerciales financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible de faciliter l'extension ou le développement de la société.
Capital : 3,000 Dinars.
Durée : 99 ans renouvelables
Gérance : La Gérance est confiée par décision de la majorité des associés sur Procès-verbal.
N° B-610/1
RECTIFICATION
SOCIETE PETRO - CONFORT
au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social
72, Rue de Syrie Lafayette - Tunis
Annonce N° B 347/1 Journal Officiel N° II, 125ème année du vendredi 19 février 1982.
p. 717— Lire page 439, 3ème colonne, 3ème ligne : 100 millimes au lieu de 100 millions.
— Lire page 439, 3ème colonne, 5ème ligne : 438 millimes au lieu de 438 millions.
Le Gérant
Mr. Brini Hédi
N° B-611/1
DECISION COLLECTIVE
EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
COMPTOIR DU BATIMENT
ET DERIVEES
S.A.R.L. au Capital de 150.000 dinars
Siège Social
Zone Industrielle la Charguia
Suivant décision collective extraordinaire des associés tenue le 3 mars 1982, enregistrée à Tunis (AC) le 8 mars 1982, vol 808 siècle IV, case 85, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis sous le N° 331/84 du 17 mars 1982.
1) Les associés décident de modifier ainsi qu'il suit la dénomination de la société : Société des Carrières de Mornag (SOCAM) au lieu de comptoir du bâtiment et dérivées.
2) Comme conséquence de l'adoption de la décision qui précède l'article 2 des statuts, est modifiée comme suit :
Article 2 nouveau :
Société des Carrières de Mornag - (SOCAM).
Le Gérant
N° B-612/1
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE
L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
SOCIETE LE MAGHREB ARABE
45, Rue des Glacières - Tunis
Suite à l'assemblée générale ordinaire réunie le 3 décembre 1981 à l'U.T.C.A., il a été décidé et arrêté ce qui suit :
— Approbation des comptes des exercices 1977-78-79-80. Quitus au conseil d'administration. Nomination de Monsieur Monastiri Mokhtar en qualité de commissaire aux comptes.
Enregistré le 30 décembre 1981, vol 805, sie IV case 551.
N° B-613/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE D'EXPLOITATION
DES FORETS ET DE BOIS
SE. FO. BOIS
Capital 80.000 Dinars
Siège Social : 9, Rue Akka - Tunis
Suivant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 11 janvier 1982, enregistré à Tunis le 13 février 1982, volume 860, série bis, case 381, déclaré au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 février 1982.
Les associés ont décidé :
— 1. Le capital a été porté de 80.000 dinars à 105.000 dinars par la création de 200 actions de cent dinars chacune.
Le P. D. G.
N° B-614/1
CONVOCATION
COMPLEXE SUCRIER DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 150.000 dinars
Siège Social
42 Avenue de la Liberté - Tunis
Messieurs les actionnaires du complexe sucrier de Tunisie, société anonyme au capital de 150.000 dinars ayant son siège social à Tunis, 42 Avenue de la Liberté, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au dit siège pour le jeudi 8 avril 1982 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital du CST,
2) Questions diverses.
- Paur le Conseil d'Administration
- Le Président Directeur Général
N° D-179/1
CONSTITUTION
CLINIQUE EL BOUSTAN
S.A. au Capital de 200.000 dinars
Rue 1er Juin - Sfax
1) Extraits des Statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 1982, enregistré à la recette des AC et ID de Sfax le 2 mars 1982, case 337, folio 99, il appert la constitution d'une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination : Clinique El Boustan.
- Objet : Création d'une clinique médicale, chirurgicale et obstétricale.
La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de sociétés d'apports à des sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ; de commandites, d'avances, de prêts ou autrement.
Et généralement, toutes les opérations financières, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes de la manière la plus étendue.
Siège Social : Rue 1er Juin Sfax.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive.
Capital Social : 200.000 dinars divisé en 2000 actions de 100 dinars chacune.
2) Assemblée Générale Constitutive :
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 3 mars 1982, enregistré à Sfax AC le 3 mars 1982, folio 5 n° 20, il appert que cette assemblée a :
— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Approuvé les statuts de la société et déclare la société "Clinique El Boustan" définitivement constituée.
— nommé les nommés les premiers administrateurs.
3) Premier Conseil d'Administration
Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 3 mars 1982, enregistré à Sfax AC et ID le 3 mars 1982, folio 5 case n° 21, il résulte que Monsieur Mohsen Laroussi est nommé président directeur général de la société et Monsieur Moncef Bouricha directeur général et ayant chacun les même pouvoirs d'administration.
4) Dépôts :
Deux exemplaires des statuts de la déclaration de souscription et de versement, du procès verbal de l'assemblée générale constitutive de la liste des souscripteurs de la 1ère réunion du conseil d'administration, ont été déposés au greffe de tribunal de première instance de Sfax le 10 mars 1982, dépôt n° 5953.
Le Conseil d'Administration
N° D-180/2
p. 718AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT
SOCIETE DE CONSERVES ALIMENTAIRES ET DIVERS SOCOSA
Avenue du Port
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 décembre 1981 enregistré le 16 janvier 1982, à la recette de finances de Monastir vol 64 case 407 folio 70.
Le capital social de la dite société a été porté de (30.700.000) à (83.200.000) l'augmentation de (52.500.000) a été faite par apport d'une dotation Foprodis selon la dite assemblée et repartie en 5250 parts sociales de dix dinars chacune entre les deux associés Ahmed Ben Mohamed Thani Miled et Amor Ben Ali Zermedini d'une façon égale.
L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.
Monsieur Amor Ben Ali Zermedini est nommé deuxième gérant de la dite société avec les même pouvoirs et attributions que le premier gérant Ahmed Ben Mohamed Thani Miled.
Deux exemplaires du dit procès ont été déposés à Monsieur le receveur des actes civils de Monastir.
N° D-181/1