Avis

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 janvier 1982 dont P.V. enregistré à Sfax AC le 5 février 1982 folio 27 n° 124 le capital social de l'entreprise générale d'équipement et de travaux par abréviation E.G.E.T. a été augmenté de trente mille dinars (30.000 D) pour être porté de vingt et un dinars (21.000 D) à cinquante et un dinars (51.000 D)

Publié au Journal Officiel n° 20 du 23 mars 1982, page 718

Le capital est désormais égal à 51.000 dinars divisé en 510 parts de 100 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 15 février 1982 sous le n° 5922.

N° D-182/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE IMPORTATION ET COMMERCIALE DES SERES ET IRRIGATION GOUTTES

" SICOMSIG "

S.A.R.L. au Capital de 10.000 dinars
Siège Social
1, Rue Khaled Ibn El-Walid - Sfax

Par acte sous sing privé enregistré à Sfax AC le 6 février 1982 folio 29 numéro 134 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 février 1982 sous le numéro 5938, il appert que Monsieur Mohamed Ben Habib Bouattour a cédé une partie de ses parts sociales soit 50 parts de 100 dinars chacune à compter de la signature de l'acte de cession, à Madame et Messieurs :

Faisa Rebai née Kamoun
Adnan Kamoun
Aouar Megdiche
Lassaad Megdiche

De ce fait l'article 6 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

N° D-183/2

NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1982 enregistré à Sfax le 6 février 1982 folio 29 numéro 135, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 5938 il appert que :

  • Monsieur Moncef Ben Tahar Megdiche est nommé premier gérant avec les mêmes pouvoirs et signatures sociales que Monsieur Mohamed Ben Habib Bouattour en qualité d'un deuxième gérant.
  • Le siège social de la société sus désigné, sis précédemment à Sfax, 1, Rue Khaled Ibn El-Walid a été transféré à Sfax, 16 Rue Ribat.
  • L'article 4 des statuts de la société a été modifié en conséquence.

N° D-184/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

En vertu d'un acte sus seing privé en date du 12 mars 1982, enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 12 mars 1982 vol 64, série 5, case 986, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 mars 1982, a été constituée une société à responsabilité limitée:

Dénomination : "Parenthèses Editions"

Siège Social : 11 bis, Rue Labid (ex Rue Vico)

Capital : 1.400 dinars

Durée : 99 ans.

Objet : Edition, diffusion de tous les travaux relatifs à l'information, la culture et la publicité ainsi que l'élaboration, l'organisation soit directement soit en tout qu'intermédiaire de toutes manifestations artistiques et culturelles :

Gérant
Hatem Bourual

N° D-185/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

  • Nom : Jeunesse Sportive du Bardo
  • But : Développement des sports collectifs et individuels
  • Adresse : 5, Rue du Bresil - Cité Bouchoucha - Bardo
  • Visa : n° 4570 du 2 février 1979.

N° D 186 /1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TUNIS

L'ENIT lance un appel d'offres pour l'acquisition de papiers et fournitures de bureau (fêts distincts).

Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Services des Marchés) et présenter leurs offres distinctement pour un ou les deux lots, suivant bordereau des prix joint à ce cahier.

Les propositions devront parvenir à l'ENIT - Campus Universitaire B.P. 37 Le Bévédère TUNIS au plus tard le 25 mars 1982 sous plis recommandé portant la mention "A ne pas ouvrir Appel d'Offres pour acquisition de papiers et fournitures de bureaux.

A ces propositions devront être jointes les pièces suivantes :

1°) — Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.
2°) — Un certificat de non faillite

p. 719

3°) — Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

N° E 68 /3

AVIS D'APPEL D'OFFRES ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TUNIS

L'ENIT lance un appel d'offres pour la fourniture de matériel électrique.

Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Services des Marchés) et présenter leurs offres suivant bordereau des prix joint à ce cahier.

Les propositions devront parvenir à l'ENIT - Campus Universitaire B.P. 37 Le Bêlvedère TUNIS au plus tard le 25 mars 1982 sous plis recommandé portant la mention “A ne pas ouvrir Appel d'Offres pour fourniture de matériel électrique”.

A ces propositions devront être jointes les pièces suivantes :

1°) — Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.

2°) — Un certificat de non faillite

3°) — Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

N° E 69 /3

AVIS D'APPEL D'OFFRES ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE TUNIS

L'ENIT lance un appel d'offres pour la fourniture d'Articles de Quincaillerie.

Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Services des Marchés) et présenter leurs offres suivant bordereau des prix joint à ce cahier.

Les propositions devront parvenir à l'ENIT - Campus Universitaire B.P. 37 Le Bêlvedère TUNIS au plus tard le 25 mars 1982 sous plis recommandé portant la mention “A ne pas ouvrir Appel d'Offres pour fourniture d'Articles de Quincaillerie”.

A ces propositions devront être jointes les pièces suivantes :

1°) — Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts.

2°) — Un certificat de non faillite

3°) — Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

N° E 70 /3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

N° 8216 A

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Le Ministère de l'Agriculture se propose de relancer l'appel d'offres pour l'établissement d'un plan directeur de mécanisation agricole.

Les bureaux d'études intéressés peuvent prendre connaissance des termes de références et des clauses particulières à partir du 22 mars 1982 à la direction du génie rural (service du machinisme agricole) 30 Rue Alain Savary - Tunis.

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à la direction du génie rural 30, Rue Alain Savary - Tunis, au plus tard le 7 mai 1982 à 11 heures.

N° E-85/3

APPEL D'OFFRES PUBLIC N° 3/82

La régie des ateliers du Ministère de la jeunesse et des sports se propose d'acquérir du matériel suivant les lots ci-après :

Lot n° 1 : Bois et dérivés

Lot n° 2 : Fer

Lot n° 3 : Quincaillerie

Lot n° 4 : Peinture et dérivés

Lot n° 5 : Sanitaire

Lot n° 6 : Electricité

Lot n° 7 : Matériaux de construction

Les entreprises intéressées par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges mis à leur disposition à la régie des ateliers du dit Ministère sise 89, Avenue Hédi Chaker, Tunis, tous les jours ouvrables à l'horaire administratif.

Les offres doivent être envoyées à cette adresse obligatoirement sous plis recommandés portant la mention “ne pas ouvrir, appel d'offres n° 3/82” et ce au plus tard le 17 avril 1982 le cachet de la poste faisant foi.

Elles doivent être placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure doit contenir :

— La déclaration de soumissionner dûment signée par la mandataire de l'entreprise soumissionnaire.

— Un certificat attestant la régularité de l'entreprise au regard de la direction des impôts.

Une attestation de non faillite ou concordat préventif.

— Une attestation trimestrielle de solde délivrable par la CNSS et ne dépassant pas 3 mois de date.

— Un cautionnement bancaire provisoire d'une valeur de 1% sur le montant global de la soumission.

L'enveloppe intérieure qui porte le nom du soumissionnaire doit contenir la soumission proprement dite ainsi que les pièces qui y rapportent.

Le manque d'un des documents sus-indiqués entraîne automatiquement l'élimination de la soumission.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 avril 1982 à 9 heures.

N° E-06/3

Citer : Décision du 21 janvier 1982, JORT n° 20 du 23 mars 1982, p. 718.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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