Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 78-55 du 25 janvier 1978, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977 susvisé;
Vu le décret n° 80-1228 du 20 septembre 1980, étendant le bénéfice de l'indemnité de sujétions pédagogiques aux personnels de surveillance régis par le décret n° 73-121 du 17 mars 1973;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons,
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé n° 77-463 du 11 mai 1977 est modifié ainsi qu'il suit :
Article Premier. (Nouveau). — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels enseignants, du corps d'inspection pédagogique et aux personnels de surveillance exerçant effectivement les fonctions respectives d'enseignement, d'inspection et de surveillance dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.
Art. 2. — Les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 77-463 du 11 mai 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article Deux (nouveau). — Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er nouveau est fixé ainsi qu'il suit :
28 dinars au profit des corps et grades suivants :
- Le corps de l'inspection pédagogique
- Professeur agrégé de l'Enseignement Secondaire
- Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire
- Professeur de l'Enseignement Secondaire
- Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er Cycle
- Maître de l'Enseignement Secondaire
- Professeur de l'Enseignement Artistique
- Professeur de l'Enseignement Artistique du 1er Cycle
- Maître de l'Enseignement Artistique
- Professeur agrégé des Ecoles Normales
- Professeur des Ecoles Normales
- Maître d'Application
- Instituteur
- Professeur de l'Enseignement Technique
- Chef de travaux de l'Enseignement Technique du 1er Cycle
- Professeur de l'Enseignement Technique du 1er Cycle
- Maître de l'Enseignement Technique
- Maître auxiliaire de la Catégorie « A »
- Maître auxiliaire de la Catégorie « B »
- Maître auxiliaire de la Catégorie « C »
- Surveillants généraux de la 1ère catégorie
- Surveillants généraux de la 2ème catégorie
25 dinars au profit des grades suivants :
- Moniteur de l'Enseignement Artistique
- Instructeur de l'Enseignement Technique
- Moallemates
- Maître auxiliaire de la catégorie «D»
- Surveillants de la 1ère catégorie
22,500 dinars au profit des :
- Surveillants de la 2ème catégorie
- Surveillants de la 3ème catégorie
Article 3. — Les Ministres de l'Education Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI