Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-116 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué au profit des enseignants de l'enseignement primaire, affectés dans les écoles rurales isolées, une indemnité dite « indemnité de zone rurale » fixée à dix dinars par mois.
Art. 2. — La liste des écoles donnant droit à l'attribution de l'indemnité prévue par l'article premier ci-dessus est fixée par arrêté du Ministre de l'Education Nationale après avis du Ministre du Plan et des Finances.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 706Ministère de l'Agriculture