Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 79-764 du 28 août 1979 et n° 81-275 du 26 février 1981;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 75-758 du 18 octobre 1975, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 79-764 du 28 août 1979 et n° 81-275 du 26 février 1981, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 5. (nouveau). — Les emplois fonctionnels suivants, relevant d'un établissement d'Enseignement Supérieur Agricole ou Vétérinaire ainsi que les attributions des agents nommés à ces emplois, les conditions de leur nomination et les taux de l'indemnité de fonctions correspondante sont fixés conformément au tableau ci-après :
| NATURE DE L'EMPLOI ET ATTRIBUTIONS | CONDITIONS DE NOMINATION | TAUX DE l'Indemnité |
|---|---|---|
| — Secrétaire Général de l'Institut National Agronomique de Tunis, de l'Ecole de Médecine Vétérinaire, de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem et de l'Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab | Le Secrétaire Général est nommé au choix par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture parmi : | |
| Le Secrétaire Général est chargé, sous l'autorité du Directeur, de la gestion des services administratifs et financiers de l'Etablissement ainsi que de l'ordre et de la discipline. | — Les Administrateurs en Chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent justifiant de 3 années au moins d'ancienneté dans ce grade. | |
| Il assure en outre le secrétariat des différents conseils de l'Etablissement | — Les Secrétaires ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 7 ans. | 1330 D |
| — Secrétaire d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur Agricole ou Vétérinaire. | Les secrétaires sont nommés au choix par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture parmi les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur grade. | |
| Le Secrétaire est chargé, soit des mêmes attributions que le Secrétaire Général, soit de seconder celui-ci dans ses fonctions. | 600 D |
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 707