Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 70-9 du 26 septembre 1970 (ratifié par la loi n° 70-49 du 30 novembre 1970) et la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, et notamment son article 15;
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 72-102 du 2 mai 1972, n° 74-827 du 14 novembre 1974, n° 76-607 du 5 août 1976, n° 79-130 du 1er février 1979, n° 81-328 et n° 81-329 du 17 mars 1981;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 72-102 du 2 mai 1972, n° 73-200 du 2 mai 1973, n° 74-128 du 14 novembre 1974, n° 76-608 du 5 août 1976, n° 77-151 du 11 février 1977 et n° 77-706 du 7 septembre 1977, et notamment son article 33;
Vu le décret n° 73-313 du 23 juin 1973, fixant le statut des cadres administratifs et techniques des communes, tel que modifié par le décret n° 75-380 du 14 juin 1975, et notamment son article 3;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 79-95 du 11 janvier 1979, fixant la grille des salaires du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 75-365 du 3 juin 1975 et n° 79-94 du 11 janvier 1979;
Vu l'arrêté municipal du 17 mai 1951, portant création d'une indemnité de risque à la commune de Tunis;
Vu le décret n° 80-1218 du 24 septembre 1980, instituant une indemnité de risque de contagion au profit de certains personnels et ouvriers des communes;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le paragraphe 2 de l'article premier du décret, susvisé, n° 80-1218 du 24 septembre 1980 est modifié comme suit :
- Risque direct : 17,000 dinars par mois;
- Risque indirect : 15,000 dinars par mois;
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 23 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
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