Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Premier Ministre du 30 mars 1982, fixant le taux des indemnités de première mise et de monture au titre de l'année 1981

Publié au Journal Officiel n° 24 du 6 avril 1982, page 830

Le Premier Ministre;

Vu le décret N° 88-104 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 10;

Vu l'arrêté du 18 mars 1959, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Arrête :

Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé pour l'année 1981 à cent quarante cinq dinars (145d,000).

Art. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle de monture est fixé pour l'année 1981 comme suit :

— Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine, Gafsa et Sidi-Bouzid : Cent quarante deux dinars (142d,000).

— Autres gouvernorats : cent vingt sept dinars (127d,000).

Tunis, le 30 mars 1982

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 30 mars 1982, JORT n° 24 du 6 avril 1982, p. 830.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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