Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 77-58 du 2 août 1977, portant approbation du code des télécommunications;
Vu le décret N° 80-455 du 23 avril 1980, fixant ou modifiant les tarifs des télécommunications dans le régime interne et notamment ses points 3.2.1. et 3.2.2.;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les tarifs objets des dispositions de l'article 1er, du décret N° 80-455 du 23 avril 1980, points 3.2.1 et 3.2.2, relatifs aux communications téléphoniques sont modifiés comme suit :
| Taxe en dinars | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 3.2.1. (nouveau). — Communications téléphoniques demandées à partir des postes d'abonnement : 3.2.1.0. Communications locales 3.2.1.1. Communications interurbaines 3.2.1.1.0. Communications téléphoniques dans les relations interurbaines sont taxées proportionnellement : — à leur durée — à la distance a) Entre centres de groupement lorsque ceux-ci font partie d'une même zone b) Entre centres de zone lorsque les groupements font partie de zone différentes 3.2.1.1.1. Deux modes de taxation sont applicables : a) Par minute de conversation correspondant à la période indivisible d'une minute, la taxe correspondante à cette période est dite taxe unitaire b) Par impulsion périodique | 0,042 d | ||||
| Mode de taxation | Entre réseaux d'un même groupement | Entre réseaux faisant partie de groupements différents | |||
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| jusqu'à 50 kms | Au-delà et jusqu'à 100 kms | Au-delà et jusqu'à 200 kms | Au-delà de 200 kms | ||
| Nombre de taxes de base pour une durée égale à une minute indivisible (taxe unitaire) | 1/2 | 1 1/3 | 2 | 2 1/2 | 3 |
| Durée des périodes taxées en secondes | 120 | 45 | 30 | 24 | 20 |
| Taxe en dinars | |||||
| --- | --- | ||||
| 3.2.2. (nouveau) Communications ordinaires établies à partir d'un poste public | |||||
| 3.2.2.0. Poste à encaissement automatique | |||||
| 3.2.2.0.0. Prise en charge | 0,050 d | ||||
| 3.2.2.0.1. Communications urbaines : durée limitée à six minutes | 0,050 d | ||||
| 3.2.2.0.2. Communications interurbaines valeur de chaque impulsion | 0,050 d | ||||
| 3.2.2.1. Poste muni de compteur d'unités : Produit du nombre d'impulsions marqué au compteur par 0,050 majoré d'une surtaxe de | 0,100 d | ||||
| 3.2.2.2. Poste démuni de compteur : Communications taxées par périodes indivisibles d'une minute selon le tableau de taxes établi conformément aux points 3.2.1.1. et 3.2.2.1. majoré d'une surtaxe de | 0,100 d | ||||
| 3.2.2.3. Communications ordinaires demandées à partir d'un poste d'abonné mettant son poste à la disposition du public. Communications de même nature qu'au point 3.2.1. majoré d'une surtaxe | 10% de la taxe de communications avec un minimum de 0,100 |
RECETTES POSTALES
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI