Ministère des Affaires Sociales

Décret N° 82-631 du 30 mars 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation

Publié au Journal Officiel n° 24 du 6 avril 1982, page 833

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 72-39 du 27 avril 1972, relative à la vente des terrains acquis par l'État en vue soit de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat;

Décrétons :

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au Domaine privé de l'État, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie-Sud, une parcelle de terrain sise à Sfax, route de Agareb, km 4, d'une superficie approximative de 57a 36ca, nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation entourée d'un liseré en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :

p. 834

Parcelle non immatriculée

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie approximative à acquérirNoms du propriétaire ou présumé tel
12Sfax Rte de Agareb km 4Terrain nu57a 36ca— Mohamed Bouaziz

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient gréver le dit immeuble.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 mars 1982

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des propriétés non bâties situées dans l'intérieur du périmètre communal assujetties à la contribution foncière à compter du 1er janvier 1982, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 10 du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevées, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1919 relatif à la taxe sur la valeur locative des propriétés non bâties.

Le président de la commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur cet imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Douz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans 1983-1987 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 835

Ministère de l'Equipement

TABLEAU DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

DE TUNISIE

Colonne eAs Art. 11 loi N° 74-46 du 22 mai 1974

Architectes tunisiens titulaires du diplôme d'architecte de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture d'Urbanisme de Tunis ou d'un diplôme valide dans les formes prescrites à l'article 1er alinéa 2.

75-37-130 : Cohen Jos, Tunis
75-55-260 : Haddad Moh. Taieb, Tunis
75-58-280 : Ben Said Abdessalem, Tunis
75-63-050 : Bouraoui Rafik, El Omrane
75-64-310 : Ben Ghanem Othman, Tunis
75-65-350 : Berrebi Meyer-Max
75-66-330 : Taktak Brahim, Tunis
75-66-350 : Rebai Noureddine, Tunis
75-67-340 : Hajaiej Abderrazak, Tunis
75-67-380 : Cherif Mansour, El Omrane
75-68-320 : Ben Salem Mohamed, Tunis
75-63-410 : Zribi Abdelmajid, El Menzah
75-69-320 : Touil Hamida, Tunis
75-69-330 : Bradai Mongi, Tunis
75-69-340 : Ghaleb Nejmeddine, Tunis
75-69-351 : Mahfoudh Mohamed, Tunis
75-69-352 : Krichah Hédi, Bizerte
75-69-371 : Ben Miled Farouk, Tunis
75-69-372 : Ben Amor Ezzeddine, Tunis
75-69-400 : Ellouze Tijani, Tunis
75-69-410 : Bellarbi Abdelwahab, Tunis
75-69-420 : Ben Mahmoud Wassim, Tunis
75-70-440 : Cohen Jacques, Tunis
75-71-400 : Kouniali Habib, Nabeul
75-71-410 : El Oudiani Ahmed, Tozeur
75-71-421 : Kria Mohsen, Tunis
75-71-422 : Hamaid Mahmoud, Sousse
75-71-430 : Nouira Amira, Tunis
75-71-441 : Younsi Salah, Jerba
75-71-442 : Bahri Fathi, Tunis
75-71-450 : Ben Halima Slaheddine, El Menzah
75-72-410 : Bouras Amor, Tunis
75-72-420 : Hantous Tahar, Tunis
75-72-430 : Rebai Lotfi, La Marsa
75-72-441 : Zaghouani Abderrazak, Tunis
75-72-442 : Bouzguenda Abdeljelif, Sfax
75-72-451 : Ben Abdallah Abdelhai, Tunis
75-72-452 : Ouerdani Ahmed, Tunis
75-72-453 : Hammouda Habib, Sfax
75-72-454 : Sfaxi Abdelkader, Sfax
75-72-461 : Lakhdar Raouf, Tunis
75-72-462 : Belkhodja Youssef, Tunis
75-72-463 : Fessili Laroussi, Tunis
75-72-464 : Souissi Moncef, Tunis
75-72-471 : Mufty Abdessatar, El Omrane
75-72-472 : Chekir Hamadi, Sousse
75-72-481 : Bousfama Taoufik, Tunis
75-72-482 : Jellassi Fathi, Tunis
75-72-490 : Ben Younes Abderrahmane, Tunis
75-73-330 : Chine Hédi, Tunis
75-73-380 : Bouzid Abdelmajid, Tunis
75-73-410 : Goucha Népib, Tunis
75-73-420 : Msakni Ridha, Sousse
75-73-421 : El Bakalty El Mekki, Tunis

75-73-430 : Amara Ezzeddine, Sousse
75-73-440 : Ismail Raouf, Tunis
75-73-451 : Mimita Mohamed Ajmi, Tunis
75-73-452 : Ben Miled Tarek, Tunis
75-73-453 : Loukil Mohamed Adel, Tunis
75-73-454 : Fekili Habib, Gabès
75-73-455 : Sancho Mohamed Jalel, Tunis
75-73-462 : Mosbah Mohamed, Gabès
75-73-463 : Derouiche Mohamed Fadhel, Tunis
75-73-464 : Dridi Sassi, Tunis
75-73-465 : Ben Youssef Hassine, Tunis
75-73-471 : Abdessamad Ali, Tunis
75-73-472 : Chaâbouni Mohamed Naceur, Tunis
75-73-481 : El Euch Taoufik, Tunis
75-73-482 : Bellil Férid, El Omrane
75-74-430 : Zribi Moncef, El Menzah
75-74-440 : Ladjimi Mohamed Bahri, Le Kram
75-74-461 : Khoudja Salah, Mabdis
75-74-462 : El Amri Hassouna, Le Kef
75-74-463 : Aouidj Ridha Slim, Tunis
75-74-470 : Boudokhane Mustapha, El Menzah
75-75-440 : Driss Salah, Tunis
75-75-461 : Louati Abdelhamid, Sfax
75-75-462 : Hadj Salem Hafedh, Le Bardo
75-75-463 : Djerbi Ali, Tunis
75-75-471 : Sellem Cherif, Jerba
75-75-472 : Kesraoui Tahar, Ez-Zahra
75-75-473 : Khrouf Nabil, Sfax
75-75-481 : Kolsi Mohamed, Sfax
75-75-482 : GharsaBah Mohamed, Tunis
75-70-390 : Mahfoueb Limam, Tunis
75-71-430 : Menzly Chedly, Kairouan
75-71-441 : Barbouche Abdellatif, Tunis
75-71-442 : Mizouni Zeinefi, Tunis
75-71-450 : Abbes Sadok, Sousse
75-71-460 : Ben Gamra Salah, Tunis
75-71-490 : Abbes Adriana, Sousse
75-72-410 : Allani Mahmoud, Béja
75-72-420 : Smaiel M'Hamed Ali, Bizerte
75-72-430 : Glila Hédi, Tunis
75-72-440 : Ben Abderrazak Lotfi, Tunis
75-72-460 : Ben Abdallah Fethia, Tunis
75-72-470 : Majri Moncef, Tunis
75-72- : Cheikhrouhou Ali, Tunis
75-73-450 : Darej Ridha M'Hamed, Tunis
75-73-460 : Chaâri Abdallah, Tunis
75-73-470 : Khodja Amor, Tunis
75-73- : Sediri Hamel, Tunis
75-74-461 : Zoghlami Mohamed Lamine, Tunis
75-74-462 : Affes Jamil, El Menzah
75-75-390 : Ayadi Abdelhamid, Tunis
75-75-430 : Hajem Hédi, Tunis
75-75-450 : Ben Ayed M'Hamed, Tunis
75-75-460 : Ben Amor Rachid, Tunis
75-75-470 : Triki Mohamed, Sfax
75-75-481 : Djedidi Nadhir, Tunis
75-75-482 : Chaâbouni Anes, Sfax
75-75-483 : Ben Ayed Kamel, Tunis
75-75- : Hamza Foued, Sfax
75-76-420 : Abdelhamid Mohamed, Tunis
75-76-440 : Yousfi Hamadi, Tunis
75-76-461 : Ben Aisaz Ferid, Tunis
75-76-463 : Ghedira Tahar, Tunis
75-76-491 : Bel Haj Lotfi, El Menzah
75-76-492 : Ben Rejeb Maktouf, El Omrane

p. 836

76-76-500 : Chaker Mounir, El Omrane
76-76- : Oueslati Nafaa, Tunis
77-73-450 : Ben Arfa Chafai, Tunis
77-74-440 : Harmel Mohamed Ali, Tunis
77-74-460 : Mankai Khadem, Tunis
77-75-480 : Bachtobji Hattab, Le Bardo
77-76-460 : Amara Ridha, Sousse
77-76-470 : Fourati Abdelmajid, Sfax
77-76-481 : El Ghraibi Brahim, Tunis
77-76-482 : Lejri Abdelkerim, Ariana
77-76-483 : Karray Mohamed, Sfax
77-76-491 : Bayar Abou Ahmed Mohamed, Sousse
77-76-492 : Turki Leila, Tunis
77-77-400 : Drissi Chedly, Tunis
77-77-460 : Jebnoun Mouldi, Hammamet
77-77-471 : Nanaa Chebreddine, Tunis
77-77-472 : Chebchoub Faouzi, Tunis
77-77-520 : Baklouti Samir, Tunis
78-55-310 : Ikomonov Peter, Tunis
78-73-461 : Bechir Hamadi
78-73-462 : Ben Cheikh Mehrez, Tunis
78-73-463 : Taieb Rachid, El Omrane
78-76-450 : Attia Mohamed, Tunis
78-76-500 : Sallami Noureddine, Tunis
78-77-440 : Fakhri Moufida, Tunis
78-77-471 : Ben Jazia Ayadi, Sousse
78-77-472 : Khadraoui Amor, Tabarka
78-77-480 : Chaibi Mohamed Sassi, Tunis
78-77-490 : Yangui Wajdi, Sfax
78-77-501 : Messelmani Abdelkader, Tunis
78-77-502 : Bouabdallah Mohamed, Tunis
78-78-380 : Charef Ali, Ksar Hellel
78-78-440 : Gaiji Noureddine, Tunis
78-78-450 : Ktari Hédi, Sfax
78-78-481 : Lajnef Abderrazak, Sfax
78-78-482 : Jemaiel Taoufik, Tunis
78-78-490 : Messaoud Hassen, Tunis
78-78-500 : Boumiza Mohamed, Tunis
78-78-521 : Chakroun Raouf, Sfax
78-78-522 : Sahnoun Khaled, Sfax
78-78-523 : Amara Abdallah, Tunis
78-78-524 : Boubaker Abdelmoula, Le Bardo

78-78-525 : Amara Mansour, Sfax
79-77-370 : Hafsia Taoufik, Tunis
79-77-460 : Bouaita Hédi, Bizerte
79-77-480 : Ben Cheikh Moncef, Tunis
79-78-250 : Bertoli Luciano, El Menzah
79-78-450 : Magroun Khaled, El Menzah
79-78-460 : Ben Soltane Mohamed Ali, Sidi Bou Said
79-75-470 : Ben Salah Salah, Tunis
79-78-501 : Mimita Alia, Tunis
79-78-502 : Baccouche Rachid, Tunis
79-78-521 : Ben Afia Abdelhamid, Sousse
79-78-522 : Bellamine Hédi, Hammam-Lif
79-79-501 : Ouakaoui Jelila, Tunis
79-79-502 : Trimèche Mohamed, Monastir
79-79-510 : Ouali Hafedh, Tunis
79-79-540 : Ben Moussa Walid, Hammam-Lif
80-62-340 : Hoechel Eric, Sidi Bou Said
80-74-280 : Mestiri Mohamed, Mahdia
80-76-470 : Ben Amor Ali, Tunis
80-77-470 : Hénidi Hassib, La Marsa
80-77-510 : Kreichi Saloua, Tunis
80-78-450 : Saoudi Ezzeddine, Le Bardo
80-78-480 : El Euch Foued, Tunis
80-78-511 : Yangui Martine, Sfax
80-78-512 : Djerbi Marguerite, Tunis
80-79-450 : Zaroui M'Hamed, Tunis
80-79-481 : Gaâliche Tarek, Sousse
80-79-482 : Boukhris Hamadi, Tunis
80-79-491 : Ben Moussa Abderraouf, La Soukra
80-79-492 : Turki Habib, Tunis
80-79-500 : Falfoul Abdelwahab, Ben Arous
80-79-511 : Ben Soltane Chokri, Tunis
80-79-512 : Harzallah Hechemi, Monastir
80-80-501 : Chtourou Abdelwahab, Tunis
80-80-502 : Bsila Ahmed, Tunis
80-80-511 : Atallah Hamza, Tunis
80-80-512 : Yaiche Moncef, El Menzah
80-80-520 : Bouden Ali, Tunis
80-80-531 : Bel Haj Samira, Tunis
80-80-532 : Abbassi Sadki, Ez-Zahra
80-80-533 : Tabka Nějib, El Menzah
80-80-541 : Ridhane Mustapha, Tunis

p. 837

80-80-542 : Bellagi Samir, El Menzah
80-80-543 : Gaâliche Kacem, Sousse
81-79-480 : Chekir Mohamed Salah, Ariana
81-79-520 : Bouzouita Tahar, Tunis
81-79-550 : Bahri Achraf, Tunis
81-80-400 : Baccar Abdelkhalek, Tunis
81-80-470 : Ghourabi Faouzia, Tunis
81-80-510 : Bouzaiene Mohamed, El Omrane
81-80-521 : Sliti Taoufik, El Omrane
81-80-532 : Essaidi Abdelaziz, Bizerte
81-80-523 : Ouhaibi Sahbi, Ez-Zahra
81-80-524 : Trigui Tahar, Ariana
81-60-530 : Atteb Sami, El Menzah
81-60-540 : Ben Hadid Amina, Tunis
81-81-450 : Ghrab Amara, Sidi Bou Said
81-81-480 : Lassoued Abderraouf, Tunis
81-81-490 : Azaiez Salah, Tunis
81-81-501 : Rouiasi Faiez, Tunis
81-81-502 : Louafi Ali, Tunis
81-81-503 : Jallouli Ali, Tunis
81-81-504 : Sfayhi Hédi, Médenine
81-81-511 : Aouali Rafik, La Goulette
81-81-512 : Khemakhem Mohamed, Tunis
81-81-521 : Chedly Mohamed, Grombalia
81-81-522 : Mokni Ridha, Sfax
81-81-531 : M'Barek Mourad, Le Bardo
81-81-532 : Machat Mohamed Moncef, Soliman
81-81-533 : Hassen Mohamed, Grombalia
81-81-534 : Kamoun Moncef, Salambo
81-81-535 : Besbes Najib, Sfax
81-81-541 : Ben Haj Khaled, Kalaât El Andalous
81-81-542 : Rachdi Abdeljelil, Tunis
81-81-543 : El Euch Abdelwahab, Sfax
81-81-644 : Damak Slaheddine, Sfax
81-81-561 : Bel Khir Mohamed Simy, Tunis
81-81-562 : Boujnah Mahdi, La Marsa

Colonne «B» Art. 11 loi N° 74-46 du 22 mai 1974

Architectes tunisiens bénéficiaires des dispositions dérogatoires de l'article 41 de la loi sus-visée.

75-36-150 : Bismuth Simon, Tunis
75-41-200 : Houri Victor, Carthage
75-45-150 : Hmila Mohamed, Sousse
75-46-140 : Assous Nahum, Tunis
75-47-240 : Ben Ghada Ezzeddine, Sousse
75-48-090 : Gloulou Mohamed, Tunis
75-49-120 : Ghezaiel Kilani, Sousse
75-55-320 : Ghedas Ezzeddine, Sousse
75-57-100 : Ben Fredj Ouertam Amor, Le Kef
75-58-200 : Ouenna Khemais, La Goulette

75-59-150 : Krief Elie Gaston, Tunis
75-60-220 : Zouaoui Mohamed Béchir, Tunis
75-60-320 : Ben Slama Taoufik, Tunis
75-61-070 : Akkari Abada, Tunis
75-61-090 : Cohen Solal Jules, Tunis
75-61-240 : Ben Zaied Chedly, Tunis
75-61-261 : Kassous Mohamed, Tunis
75-61-262 : Ghorbal Mustapha, Sfax
75-61-281 : Gacem Mokthar, Nabeul
75-61-282 : El Mokni Mohamed El Hédi, Sousse
75-61-283 : Ben Jemia Noureddine, Tunis
75-61-300 : Khodja Smaiel, Sousse
75-62-180 : El Mouldi Mustapha, El Omrane
75-63-290 : Tarrouche Mohamed, Kerkennah
75-63-310 : Djelaiel Mohamed, Tunis
75-63-381 : Kamoun Hassine, Sfax
75-63-382 : Affes Abdelwahab, Sfax
75-63-390 : Kerkeni Mohamed, Monastir
75-63-440 : Chater Chehir, Tunis
75-65-210 : Mustapha Mohamed, Moknine
75-65-440 : Bellage Moncef, Sfax
75-66-330 : Hafsi Mohamed, Sousse
75-66-390 : Karray Taoufik, Sfax
75-66-410 : Medioub Farhat, Sfax
75-67-270 : Ben Mohamed Reis Frej, Msaken
75-67-320 : El Hafnaoui Zoumit, Tunis
75-67-420 : Dabbabi Larbi, Monastir
75-67-440 : Touzani Mohamed, Sousse
75-67- : Ben Hamida Mohamed, Nabeul
75-68-180 : Bouthelja Kamel, Tunis
75-69-370 : Zidi Moheddine, Tunis
75-69-390 : Ben Slimane Hassen, Jendouba
75-69-400 : Ben Taieb Chbinou Said, Ez-Zahra
75-69-420 : Mellouki Mahmoud, Tunis
75-69-431 : Moussa Abdelhamid, Gafsa
75-69-432 : Trabelsi Mokthar, Tunis
75-69-450 : Derouiche Romdhane, Hammamet
75-69-470 : El Ayadi Mohamed, El Haouaria
75-69-481 : Ben Zaied Mehrez, Tunis
75-69-482 : Chebli Mohamed Néji, Tunis
75-70-361 : Bouasaida Mohamed Mohsen, El Menzah
75-70-362 : Khalfallak Mustapha, Ez-Zahra
75-70-370 : Mami Bouraoui, Nabeul
75-70-380 : Daoud Abdelfattah, Sfax
75-70-401 : Guendouz Béchir, Sousse
75-70-402 : Garoui Ali, Gafsa
75-70-401 : El Khal Bouraoui, Tunis
75-70-422 : Zouaoui Mohamed, Nabeul
75-70-430 : Kochtali Habib, Sousse
75-70-461 : Jarboui Said, Sousse
75-70-462 : Bouzaiene Khemais, Tunis
75-70-470 : Chaâri Abdelwahab, Sfax
75-70-490 : Haji Mohamed Seghaier, Sbeitla
75-65- : Gafsi Mohamed Salah, Teboulba

Colonne «C» Art. 11 loi N° 74-46 du 22 mai 1974

Architectes étrangers bénéficiaires des dispositions résultants de conventions diplomatiques passées avec la Tunisie et autorisés par le Ministre de l'Equipement à exercer la profession en Tunisie article 1 paragraphe 2.

75-34-110 : Aime Krief, Tunis
75-41-120 : Demenais Armand, Carthage
75-51-250 : Cacoub Olivier Clément, Tunis

p. 838

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 mars 1982

(en dinars)

Actif

Encaissée-or3.427.997,933
Souscriptions aux organismes internationaux7.101.675,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux9.145.751,475
Avoirs en divises237.156.378,996
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés55.778.053,628
Compte courant postal3.999.556,056
Effets escomptés308.180.223,639
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement14.795.609,111
Effets à l'encaissement8.968.583,514
Interventions sur le marché monétaire25.355.000,000
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État8.946.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres28.123.285,250
Immobilisations11.245.752,547
Effets publics en garantie de prêts extérieurs31.384.883,723
Débiteurs divers9.168.650,850
Compte d'ordre et à régulariser de l'actif58.720.295,107

Passif

Billets et monnaies en circulation341.201.969,524
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.980.183,452
Comptes du Gouvernement175.577.922,776
Allocation de droits de tirage spéciaux17.977.575,000
Autres engagements à vue et à terme60.182.232,638
Déposants d'effets à l'encaissement8.968.583,514
Comptes de coopération économique57.115.627,561
Provisions13.459.050,743
Réserve spéciale87.960.000,000
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs31.384.883,723
Créditeurs divers39.221,360
Comptes d'ordre et à régulariser du passif46.704.446,554

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

851.551.696,845

Mencef BELKHODJA

RECTIFICATIF

au J.O.B.T. N° 18 du 18 mars 1982

Situation Générale Décadaire au 20 février 1982

Rétablir le montant du compte « Effets Publics en Garantie de

Prêts Extérieurs » comme suit :

32.357.496,647

au lieu de : 32.357.489,647.

Le reste sans changement

p. 839

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

LES CARRELAGES CHOISIS DE GABES

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
419, Avenue Habib Bourguiba Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Samedi 24 Avril 1982, à 15 heures aux bureaux de la Société sis à la zone industrielle de Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1981.
2) Examen des rapports du Commissaire aux comptes.
3) Approbation du Bilan et des comtes de l'année 1981.
4) Affectation du résultat de l'année 1981.
5) Quitus aux Administrateurs.

N° A-79/1

CONVOCATION

LES CARRELAGES CHOISIS DE GABES

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
419, Avenue Habib Bourguiba Gabès

Messieurs les actionnaires de la Société sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 24 Avril 1982, à 16 heures aux bureaux de la Société sis à la zone industrielle de Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital.
2) Modification de l'Article 6 des Statuts.

N° A-80/1

CONVOCATION

SOCIETE AUTOS DE BIZERTE

S.A.R.L Capital : 3.000 D.
6, Rue de Tunis — BIZERTE —

Messieurs les Actionnaires de la Société Autos de Bizerte, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 16 Avril 1982, à 16 heures au Siège Social et ce, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant les articles : 7, 9, 10, 12, 13, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28 et 29 des Statuts.

Le Gérant
M.Aroua Slaheddine

N° A-81/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Bois et Dérivés

S.A. au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social
Avenue 2001 Rue 2003 Tunis-Port

Les actionnaires de la Société Anonyme "Bois et Derives" sont convoqués pour le Samedi 24 Avril 1982, à 11 heures du matin à la Maison des Agriculteurs 6 Avenue Habib Thameur Tunis, en assemblée générale extraordinaire, à l'effet du délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital
2) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° A-82/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Bois et Dérivés

S.A. au capital de 350.000 D.
Siège Social
Avenue 2001 Rue 2003 Tunis-port

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Bois et Dérivés » sont convoqués pour le samedi 24 avril 1982 à 10 heures du matin à la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur - Tunis en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes relatif au dit exercice.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Fixation des jetons de présence du conseil d'administration.
6) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
7) Renouvellement du mandat d'administrateurs.
8) Questions diverses.

Le conseil d'administration.

N° 83-A/1.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Industries de Matériaux de Construction

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Route de Tunis - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries de Matériaux de Construction à Sousse, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 15 mai 1982 à 11 heures (onze heures du matin) au siège social de la Société « Hôtel Tour Khaled » à Sousse.

ORDRE DU JOUR

1°) Lecture du rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports comptes et bilan de l'exercice 1981 quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

N° 84-A/1.

p. 840

AVIS DE CONVOCATION

Société les Céramiques du Sud
Société Anonyme
au Capital de 203.850 Dinars
Av. Habib Bourguiba
— MEDENINE —

Messieurs les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 29 avril 1982 à 10h. au siège du Gouvernorat de Médenine afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport moral et financier du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981.
— Examen et approbation du bilan et comptes annexes de l'exercice 1981.
— Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

le Conseil d'Administration

N° A-85 /1

POUVOIRS

SOCIETE ECH-CHIFA
Société Anonyme au Capital
de 260.000 Dinars
Siège Social :
Route Touristique Khézama-Sousse
R.C. 6. OIO — Sousse

Aux termes du procès verbal en date du 21 Juillet 1975, enregistré à Sousse A.C le 16 Septembre 1976, vol 377 N° 2369, et déposé au Greffe du Tribunal de Première instance de Sousse, le 1er Mars 1982, sous le n° 42, le Conseil d'Administration de la Société "ECH-CHIFA", Société anonyme au Capital de 260.000 Dinars dont le siège social est à Sousse, Route Touristique à Khézama décide de conférer à Monsieur Ahmed Noureddine, Président Directeur Général de la Société, les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° C-126/2

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Bureau de Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

A la requête de Madame Aicha Bent Ahmed Sahouani Ouerghemmi,

profession : femme de ménage, demeurant route de Mahdia, Kfm 4 - El Haffara - Sfax, élisant domicile au bureau de son représentant Maître Hamed Triki avocat demeurant - place Malbourg - Sfax.

Partie poursuivante d'une part,

Contre Khalifa Ben Ammar Ben Ali Boujnah, agriculteur demeurant route de Mahdia Km 4 - El Haffara - Sfax.

Partie saisie d'autre part,

DESIGNATIONS

En exécution de l'injonction de payer N° 21 705 rendue par la justice cantonale de Sfax le 6 février 1981 à l'encontre de la partie saisie ordonnant au défendeur de payer à la demanderesse, la somme de cent dinars principal de créance et intérêts légaux à compter du terme échu jusqu'à la date du règlement définitif ainsi que la somme de dix dinars à titre d'honoraires d'avocat et 520 millions timbre, met les dépens à sa charge laquelle décision a été notifiée par Monsieur Mohamed Chakroun huissier notaire à Sfax le 13 février 1981.

Et en exécution du jugement civil n° 12 692 rendu par la justice cantonale de Sfax le 6 mars 1981 rendu en dernier ressort ayant déclarée recevable l'opposition en la forme la rejette au fond ordonne la continuation de l'exécution de l'injonction de payer au profit de la partie opposée met les dépens à la charge de la partie opposante lequel jugement a été signifié par Monsieur Abdel Hamid Lajmi huissier notaire à Sfax le 12 novembre 1981 suivant P.V. N° 17 822.

Et suivant saisie immobilière pratiquée le 10 février 1982 P. N° 19 629 notifiée par le dit huissier notaire le 15 février 1982 P.V. N° 19 718.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques.

D'une construction de forme rectangulaire consistant en une seule chambre et une cabane contiguë du côté Est servant de cuisine, limitée par :

Au Sud : une route.
A l'Est : Halima Boujnah.
Au Nord : Hachicha.

A l'Ouest : un terrain nu sise, route de Mahdia - Km 3, Sfax au lieu dit El Haffara.

Il sera procédé à la vente de la dite propriété aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin trois mai 1982.

Mise à prix :

Trois cent dinars, frais divers en sus.

Pour plus amples renseignement, contacter le greffier du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Hamed Triki avocat à Sfax - 15 place Malbourg.

Observation : Toute personne intéressée par l'achat de la propriété à vendu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant.

N° 127-C/2.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

International Arab Consulting
Company
Siège Social
Gammarth Super III AFH lot 65
Tunis
Capital social : 1.000 D.

I. — Extraits des statuts : suivant acte sous seing privé en date du 11 février 1982, enregistré à Tunis le 27 février 1982 volume 859, série ter, case 421, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société anonyme.
Dénomination : International Arab Consulting Company.

Objet : La vente des prestations intellectuelles : étude et conseil dans les domaines suivants : informatique, organisation et gestion, étude générale et économique, ingénierie.

— Le développement et la commercialisation de produits logiciels et matériel, et de procédés industriels.

Capital social : 1.000 dinars divisé en 100 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 12 mars 1982 enregistré à Tunis A. C. le 17 mars 1982, volume 861, série 1, case 437, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue le 27 février 1982 par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis sous le n° 2362 enregistrée le 27 février 1982 volume 859, série ter, case 420 et que l'assemblée a nommé comme premiers administrateurs.

p. 841

— Mr. Slaheddine Karoui
— Mr. Béchir Meknini
— Mme Jalila Karoui
— Mr. Mohamed El Béchir Karoui pour une durée de 6 ans et qu'elle a nommé Monsieur Taoufik Gabbiche comme commissaire aux comptes pour 3 exercices et qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.

III. — Premier conseil d'administration :

Du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration tenue le 15 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 17 mars 1982, volume 861 série bis, case 320 il appert que Monsieur Slaheddine Karoui a été nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur et qu'il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

IV. — Dépôt :

Deux exemplaires des statuts de la liste des souscripteurs, et des deux procès verbaux ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er avril 1982 sous le n° 402/3.

N° 128-C/1.

CONVOCATION

P.R.I.M.O. - Société Anonyme
Capital : 120.000 dinars
Siège Social
Immeuble Chraka Escalier B
MONASTIR

Messieurs les actionnaires de la Société PRIMO sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 25 avril 1982 à 10h. à l'hôtel Sidi Mansour à Monastir, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen des comptes depuis la constitution au 31 décembre 1981.
— Rapport du conseil d'administration exercice 1981.
— Rapport du commissaire aux comptes exercice 1981.
— Approbation de ces rapports.
— Nomination d'un administrateur
— Questions diverses.

N° C-120 /1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Les Presses Rapides Intégrées de Monastir — PRIMO
Société Anonyme
au Capital de 120.000 Dinars
Siège social : SKANES - MONASTIR

Suivant acte sous seing privé enregistré à Monastir le 16 mars 1982 vol 65 case 57 folio II, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 18 mars 1982, il résulte que le siège social de la Société Anonyme les Presses Rapides Intégrées de Monastir PRIMO a été transféré de Skanès — Monastir à l'immeuble Chraka Escalier B Monastir.

N° C-130 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL
COMPAGNIE MAGHREBINE DE TRAVAUX — CO. MA. TRA.

Par acte sous seing privé en date du 24 mars 1982, enregistré à Tunis, le 24 mars 1982 vol. 861 série bis case 551 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tunis il a été créé une SARL régie par le code de commerce Tunisien et par ses statuts.

Capital : 10.000 dinars
Dénomination : Compagnie Maghrebine de Travaux « COMATRA »
Siège social : 1, Rue du Vénézuela Tunis
Durée : 99 ans
Objet : Entreprise de finition de Bâtiment
Gérance : Monsieur Hachemi Ben Amor est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée illimitée.

Le Gérant
N° B-706 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Projet Agréé par le Ministère de l'Economie Nationale.
Agrément N° C 354.40
en date du 25 Décembre 1981.
A.P.I.

Suivant acte s.s.p. En date du 25 Janvier 1982, à Bizerte, enregistré à la recette des A.C. à Bizerte le 12 Février 1982, folio 48, case 282, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal du 1ère Instance de Bizerte le 16 Février 1982, suivant réceptissé de dépôt N° 5/1 du 16 Février 1982, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.), dont les caractéristiques suivent :
Dénomination : "Nationale Lumière Aladin" (NA.LU.MA.)
Siège : Zone Industrielle Menzel Jemil, Gouvernorat de Bizerte.

Capital Social : 36.000 Dinars, divisés en 3600 actions de 10 Drs chacune
Durée : 20 années renouvelables par tacite reconduction.
Objet : Fabrication et production de lustres de tous genres, abats-jour, lampe de chevet, appliques, etc.
Gérance : Par décision collective, la dite Société sera gérée et administrée par Monsieur Hamadi Ben Slimene Ben Rhouma, qui aura les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Hamadi Ben Rhouma
N° B-707/1

SOCIETE STANDARD BRANDS
TUNISIE
Siège Social :
Zone Industrielle - Bordj Cedrla
Hammam-lif

Le Conseil d'Administration tenu le 4 Décembre 1981, au siège de la Société, a confirmé la nomination de Mr Jar-Terry Martin Smith comme Directeur Général de la Société "Standard Brands Tunisie" S.A pour l'année 1982, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-708/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
Société DRUGSTORE TANIT
S.A.R.L. dont le Siège Social est à El Menzah V
19; Rue Ahmed Tilli

Par acte sous seing en date du 1er Décembre 1981, enregistré à Tunis le 12 Décembre 1981, volume 857 série ter case 724, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 Mars 1982, sous le N° 380/139 ; la Société des Supermarchés Ennakhil et M. Khaled Jéribi ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la Société DRUGSTORE TANIT s'élevant à mille parts à la société OLIVARIA, S.A.R.L. dont le siège social est situé à Sidi Thabet.

N° B-709/1

DEMISSION DE GERANT
SOCIETE DE CONFECTION MODERNE MODERN — CONFECTION
S.A.R.L. au capital de 6,000 dinars 31, rue du 20 mars 1956 — Sousse —

Par décision collective du 25 Septembre 1981, enregistrée à la recette

p. 842

des Finances de Sousse le 3 Mars 1982, vol 396 n° 768 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 10 Mars 1982, sous le n° 44, la démission du gérant M. Mohamed Ben Mansour a été acceptée. Les deux autres associés M. M. Ali Driss et Ali Achour deviennent co-gérants et assument conjointement leur responsabilité selon les statuts de la Société.

Pour Extrait.

N° B.710/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE DE CONFECTION MODERNE MODERN — CONFECTION

S.A.R.L. au capital de 6,000 dinars
31, rue du 20 mars 1956 — Sousse —

Par acte du 6 Novembre 1981, enregistré à la recette des finances de Sousse le 3 Mars 1982, vol. 396 n° 767, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 Mars 1982, sous le n° 44, l'ancien gérant M. Mohamed Ben Mansour a vendu la totalité de ses parts, soit 200 parts, pour les deux autres associés M. M. Ali Driss et Ali Achour à raison de 100 parts pour chacun. Ainsi, M. Ali Driss détient désormais 300 parts numérotées de 1 à 300 et M. Ali Achour également 300 parts numérotées de 301 à 600. M. Mohamed Ben Mansour ne faisant plus partie de la Société.

Pour Extrait.

N° B.711/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. Enregistré à M'saken le 26 Mars 1982, folio : 100 case : 1038 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 29 Mars 1982, sous le n° 524, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Salah Lachhab et Cie

Objet : Commerce en gros des matériaux de construction.

Siège Social : Ouled Chamakh gouvernorat de Mahdia.

Durée : 50 ans

Capital : 45.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Salah Lachhab est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

La Gérance
SALAH LACHHAB

N° B.712/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Conformément aux dispositions de la loi n° 39-76 du 7 juin 1976 portant attribution d'un droit de propriété à l'achat au profit des locataires.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1982 enregistré à Tunis (A.C.) le 14 janvier 1982 volume 806 série 6 case 91, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1982 sous le numéro 29/29 il appert qu'une Société civile immobilière a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : « Société Civile Immobilière - 1, Rue du Cap Vert »
Siège Social : 1, Rue du Cap Vert - Tunis.

Objet : Acquisition de la totalité de l'immeuble sis à Tunis 1, Rue du Cap Vert objet du titre foncier numéro 50536, sont affectations en copropriété par sa division en fractions et l'attribution de celles-ci aux associés après partage de l'immeuble.

Capital : 73.000 dinars.

Durée : une année renouvelable.

Gérant : Messieurs Ali Youssef et Mohamed Yalche avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 713-B/1.

PROCES VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 1978

Société Commerciale d'Horlogerie
SOCOR
SARL
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
Cité El-Habib - Sfax

Le 3 octobre 1978, les actionnaires de la société commerciale de bijouterie (SOCOBI) S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social rue de la Mécque à Sfax sur convocation à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Première résolution : l'assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social à la cité El Habib - Sfax.

Deuxième résolution : l'assemblée générale extraordinaire décide de transformer l'objet de la Société suivant accord collectif et devient « Société Commerciale d'Horlogerie » - (SOCOR).

Le Gérant.

N° B-714/4.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé enregistré à Kasserine le 16 mars 1982, volume 18, folio 66, case 1908, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 30 mars 1982, sous le n° 832, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Café Bannani S.A.R.L.

Objet : Torréfaction de café et de traitement et conditionnement d'épices et condiments.

Durée : 90 ans.

Siège Social : Zone industrielle de Kasserine.

Capital : 13.600 dinars.

Gérance : Monsieur Abdesselam Bannani est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-715/1.

OUVERTURE D'AGENCE

En application des dispositions du contrat signé avec la Société B.P Pétrolum Développement Limited Tunisia la Société Expro Gulf Limited Société soumise aux lois de la République de Chypre a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie au 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis et a nommé Mr. Mikhail Abdelmessih Mikhail comme mandataire.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été déposée au tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 1982 sous le n° 91473 au registre chronologique et sous le n° 46755 au registre analytique.

N° 716-B/1.

p. 843

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé entre :

  • Mr. Htiouèch Néji Ben Abderrazek.
  • Mr. Matoussi Brahim Ben Mabrouk

En date du 18 mars 1982, enregistré à Tabarka le 22 mars 1982, vol. 24, n° 11, case 33, folio 99, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 23 mars 1982, sous le n° 147. Il a été constitué entre les deux associés une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société l'Avenir de Menuiserie - Tabarka (S.A.M.T.).

Capital : 13.500 dinars.

Objet : La Société a pour objet :

a) La fabrication des articles d'ébénisterie et de menuiserie.
b) La commercialisation de la production.
c) L'importation des matières premières et des équipements de production rentrant dans le cadre des activités de la Société.

La société pourra accomplir tant avec le marché intérieur qu'avec l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales financières, techniques, mobilières et immobilières s'y rattachant ainsi que les services de transport relevant de son objet.

Durée : 99 années.

Siège social : Zone industrielle — route d'Ain Draham - Tabarka.

Gérance : Monsieur Htiouèch Néjib Ben Abderrazek est nommé gérant et Monsieur Matoussi Brahim Ben Mabrouk est nommé co-gérant de la société.

Les deux associés ont les pouvoirs les plus étendus.

N° 717-B/1.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.a.p. en date du 25 Mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 25 Mars 1982, vol. 65, série V, case 113 il appert que la Société des Hotels El Andalous a loué en gérance libre à la Société Trinity Hotels pour une période de 3, 6, 9 ans à partir du 1er Janvier 1982, le fonds de commerce à usage hotelier sis à Soliman dénommé Hotel El Andalous.

Cette insertion est effectuée conformément aux articles 229 et suivants du Code de Commerce.

N° B-718/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse le 4 mars 1982, enregistré à Sousse le 9 mars 1982, volume 298, numéro 870, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 11 mars 1982, sous le numéro 45, Monsieur Mefayeh Ridha a cédé à Monsieur Halloul Abdessellem la totalité des parts sociales lui appartenant dans le comptoir d'électricité et de réfrigération du Centre, siège social rue Ahmed Tlili à Sousse, de ce fait, Monsieur Halloul Abdessellem est devenu seul et unique dévolutaire de la totalité de toutes les parts sociales du comptoir sus indiqué.

N° 719-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 27 janvier 1982, enregistré à Tunis en date du 28 janvier 1982 volume 63, série 5, case 848 et aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis, le 18 février 1982, volume 807, série 4, case 309, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Générale de Cyclomoteurs « SOGEGYCLE ».

Objet : Achat en vue de la revente de pièces détachées.

Capital social : Quatorze mille dinars (14.000 D.).

Siège social : 13, Rue Ali Bach - Hamba - Tunis.

Durée : 99 ans.

Registre de commerce : n° 46.728.

Carte d'identité fiscale : n° 014017 H

Gérance : Monsieur Ben Amor Béchir a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Géran

N° 720-B/1.

AVIS « D'OUTHICA » DE PROPRIÉTÉ

Monsieur Hédi Khémais Ben Mohamed El Bédoui, propriétaire, demeurant à son domicile élu 3, rue d'Espagne, Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a la possession et la jouissance depuis une période lointaine dépassant la période de la possession légale et plus de quarante ans, la totalité des deux parcelles de terre nue, sises à Echarguia - près d'Ariana, gouvernorat de Tunis.

La première parcelle dénommée : « Arch Si Abid » est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : propriété de l'État (Les domaines).

Au Nord : La Municipalité de Tunis.

La deuxième parcelle dénommée : « Ech-Chatt » est limitée :

Au Sud : Chat El-Ehira (lac de Tunis).

A l'Est et à l'Ouest : Les habous.

Au Nord : La voie ferrée de la ligne Tunis-Marsa.

Avec une superficie totale pour les deux parcelles citées égale à sept ares.

Qu'il s'est prévalu en action sous le n° 43031 devant le tribunal de première instance de Tunis, fixé pour le 13 mai 1982 en demande l'obtention d'un jugement lui attribuant la propriété et l'établissement d'outhica de propriété pour les deux parcelles déjà citées.

Toute action opposition doit être introduite au tribunal saisi dans un délai de trente jours de la date de la publication de cette annonce et une fois ce délai est échu toute action ou opposition ne sera plus recevable.

N° 721-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. — SNAC —

Suivant acte sous seing privé signé à Grombalia le 5 mars 1982, enregistré à Grombalia le 8 mars 1982 copie 42 folio 66, case 213, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 17 mars 1982.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commerce de produits alimentaires, articles ménagers, produits agricoles et tous besoins de l'agriculture, vente et achat de produits agricoles et matériaux de construction.

Dénomination et raison sociale : Société Nouvelle Agricole et Commerciale « SNAC » SARL.

p. 844

Siège social : Zaouit Djedidi.
Durée : 99 années.
Capital social : cinq mille dinars divisé en cinq cent (500) parts sociales de dix dinars (10D.) chacune, entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Touhami Rohoma est nommé gérant statutaire.
Pour extrait.
Le Gérant
N° 722-B/1.

CESSION DE PARTS SOCIALES
Société de Fabrication de Matériaux en ciment
(SO.FA.MA.C.)
S.A.R.L.
Au capital de 9.000 dinars
Siège Social
Route de Mateur km 7
La Manouba

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 13 mars 1982 volume 661, série 1, case 405, il appert :
1°) Que Monsieur Mohamed Turki El Fahem et Madame Ouassila El Fahem ont cédé toutes leurs parts sociales qu'ils possèdent dans la dite Société à Messieurs Boubaker et Hassen Ben Abdelaziz Kilani dans les proportions suivantes :
Monsieur Boubaker Kilani : 400 parts;
Monsieur Hassen Kilani : 500 parts.
2°) Que Monsieur Boubaker Kilani est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant.
N° 723-B/1.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
DIRASSET
S.A.R.L.

D'une délibération des associés de la société à responsabilité limitée « DIRASSET » au capital de 1.000 dinars, en date du 14 février 1982 vol. 807 série IV, case 44, il appert que le siège de la dite société, sis précédemment à Tunis 1, rue d'Ajaccio a été transféré à la cité « Ariana la forêt » villa n° 3.
Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 9 mars 1982.
N° B-724 /1

DIMINUTION DE CAPITAL

D'une décision collective des associés en date du 9 mars 1982 enregistrée à Tunis A.C. le 26 mars 1982 vol. 68, série 1, case 710, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 1er avril 1982 sous le n° 404, il appert que la société a décidé de réduire son capital de 1000 dinars en le ramenant à 19.200 dinars par annulation de 20 parts représentant les apports de Monsieur M'Barek Bechir.

LE GERANT
N° B-725 /1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé dont légalisation de signature a été faite le 19 mars 1982 et le 27 mars 1982 et enregistré à Tunis le 27 mars 1982 vol 860, série ter, case 59, il appert que Monsieur Othman ben Mohamed Abid demeurant à Sfax chez Monsieur Nouri Abid route de Gabès Km 0,5 route Salem a vendu à la Société de Fournitures industrielles mécaniques et électriques (SOFIME) SARL son fonds de commerce exploité à Tunis rue du 18 janvier n° 23, ensemble tous les éléments corporels et incorporels qui composent le dit fonds. Les oppositions sur le prix de vente doivent être faites entre les mains de Maître Gaigi Afif avocat à Tunis demeurant 48 rue Nahas Pacha dans les vingt jours qui suivent la publication de l'avis qui paraîtra au JORT et ce à peine de forclusion.
Il est à noter que pareil avis a paru au Journal La Presse et au Journal Essabah le 2 avril 1982.
N° B-726 /1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte SSP daté du 1er juillet 1981 enregistré à la Manouba le 1er avril 1982 vol VH folio 48 case 192 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis une SARL a été constituée dénommée : SALLE DES FETES.
Siège : route de Mateur km 7 la Manouba.
Capital social : 4.000 dinars
Gérant : Bechir Gaâloui
N° B-727 /1

Société Franco Tunisienne d'Alimentation — S.A.
Siège Social : Ben Arous
Zone Industrielle - Voie A.

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 2 mars 1982 dont P.V a été enregistré à Tunis le 9 mars 1982 vol 861 bis case 157 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 mars 1982, Monsieur Denis Moati est confirmé dans ses fonctions d'administrateur délégué de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

le Conseil d'Administration
N° B-728 /1

RECTIFICATIF

A l'annonce N° B-574/1 parue au JORT N° 19 du 19 mars 1982 - Page 663 - 1ère colonne.
Lire :
Société du Matériel Électrique, S.A.
Au lieu de :
Société du Matériel Électronique, S.A.
Rétablir le 3ème paragraphe comme suit :
L'article 7 des statuts de la société a été en conséquence modifié comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 100.000 dinars et divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune.
Le reste sans changement

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Amicale du Lycée Technique 20 mars - Sfax.
But : Consolider les rapports entre tous les fonctionnaires du Lycée.
— Activités culturelles et de loisir
Visa : N° 5001 du 6 février 1982.
N° 123-D/2.

Comptoir Général pour le Commerce et la Représentation

Par acte sous seing privé en date du 2 avril 1982 enregistré à la recette des finances d'El Haouaria folio 54 case 1693 vol II, dont deux exemplaires déposés au tribunal de 1ère instance de Grombalia n° 1256 du 3 avril 1982 il est constitué une SARL.
Raison sociale : Comptoir général pour le Commerce et la Représentation
Siège : El Haouaria
Capital : 7.000 dinars
Objet : Commerce de distribution alimentation générale électroménagers

p. 845

Radios Télévisions quincaillerie, Boissons gaseuses et toutes représentations agricoles et autres.

Durée : 15 années.

Gérant : Mohamed et Habib Chagour.

N° D-224 /1

CONVOCATION

Société Régionale de Commerce
Economie du Nord
Gouvernorat de BEJA
S.A au Capital de 230.010 Dinars
Siège Social :
2, Rue Habib Thameur — BEJA

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce Economie du Nord Béja sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 7 mai 1982 à 9h. du matin à la salle de cinéma le Maghreb : Avenue de France Béja, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration gestion 1981
2) Lecture du rapport financier gestion 1981
3) Approbation des deux rapports
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Répartition des bénéfices
6) Election des commissaires aux comptes.

P. le Conseil d'Administration
N° D-225 /2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1981 enregistré à Tunis le 31 avril 1981, vol. 795, série IV, case 451, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 22 août 1981 sous le N° 1101/95. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société HAMKOLOR S.A.R.L.
Siège Social : Hammam-Lif 15, Rue Tahar Sfar.
Objet : Développement et agrandissement des photos couleurs.
Durée : 90 ans.

Capital social : 18.000 dinars.
Gérant : M. Abdelkader Kamoun.

N° D-226/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 décembre 1981 enregistré à Tunis le 28 décembre 1981, vol. 868, série ter, case 206 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Zaghouan le 3 février 1982 sous le N° 54.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Nasr SARL.
Siège Social : Zaouiet Mornag, Mornag.
Objet : Commerce et l'industrie des accumulateurs au plomb et ses dérivés.
Durée : 90 ans à compter de la date de constitution.

Capital social : 33.000 dinars.
Gérance : M. Mustapha Dridi.

N° D-227/1

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministre de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition des véhicules suivants :

  • 35 véhicules tout terrain
  • 16 voitures légères
  • 3 fourgons cellulaires
  • 2 camions de 5 tonnes
  • 34 minibus de 20 à 25 places
  • 21 voitures tourisme
  • 20 motos
  • 300 vélomoteurs.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès des services techniques de la Direction des Finances des Bâtiments et du Matériel du Ministère de l'Intérieur, impasse de Moscou à Montfleury à Tunis tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée par la voie postale sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant » avant le 15 mai 1982 inclus.

N° 103-E/3.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministre de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition de matériel roulant d'intervention et de matériel de secours et de lutte contre l'incendie pour la Protection Civile.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance des documents concernant cet appel d'offres auprès des services techniques de la Direction des Finances, des Bâtiments et du Matériel du Ministère de l'Intérieur, impasse de Moscou à Montfleury à Tunis tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée par la voie postale sous plis cacheté et recommandé portant la mention « Appel d'offres pour l'acquisition de matériel pour la Protection Civile » avant le 15 mai 1982 inclus.

N° E-104 /3.

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communication se propose d'acquérir diverses enveloppes de service.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs S/Direction de l'Approvisionnement 3 bis rue d'Angleterre Bureau N° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 26 avril 1982 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts ayant moins de 3 mois de date.

p. 846

3) un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.

4) un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.

5) le cahier des charges dûment signé par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-105 /3

Citer : Décret n° 82-631 du 30 mars 1982, JORT n° 24 du 6 avril 1982, p. 833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Affaires Sociales