Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 80-86 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 75-776 du 30 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 80-1243 du 26 septembre 1980;
Vu le décret N° 76-782 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales, tel que modifié ou complété par les décrets N° 77-222 du 15 mars 1977, 78-473 du 8 mai 1978, 79-427 du 7 mai 1979, 80-760 du 7 juin 1980 et 81-368 du 2 avril 1981;
Vu l'arrêté du 8 juin 1981, portant intégration d'ouvrières dans le cadre des animatrices sociales à compter du 1er janvier 1981;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Décrétons :
Article Premier. — Sont transférés de l'article 32 à l'article 30 du budget du Ministère des Affaires Sociales 84 emplois d'ouvrières et transformés en 84 emplois d'animatrices sociales à compter du 1er janvier 1981.
p. 833Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 mars 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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