Les Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 32 de ce Code;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création de la commune de Sousse;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret N° 78-39 du 10 janvier 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse en date du 13 juillet 1981;
L'affichage prévu par l'article 21 du Code de l'Urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de Khezama Ouest.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone de Khezama Ouest sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone de Khezama Ouest visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de Sousse.
Tunis, le 1er avril 1982
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI