Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 Avril 1982, complétant l'arrêté du 28 avril 1982, donnant délégation de signature aux commissaires régionaux au développement agricole

Publié au Journal Officiel n° 31 du 30 avril 1982, page 1004

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret n° 78-504 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 77-549 du 5 août 1977, fixant les attributions du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 77-549 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 81-815 du 16 février 1981, fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole;

Vu l'arrêté du 28 avril 1981, donnant délégation de signature aux commissaires régionaux au développement agricole, tel que complété par l'arrêté du 29 janvier 1980;

Arrête :

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981 tel que complété par l'arrêté du 29 janvier 1982 est complété comme suit :

p. 1005

B. — TITRE II. — CREDITS D'EQUIPEMENT

ArticleParagrapheSous ParagrapheDESIGNATION
1Tous les paragraphes excepté 14-19-31-32-37Programme des Forêts et Conservation des Eaux et du Sol. (Programme National).
364Aménagement de la plaine d'El Ababse
369création et rénovation d'Oasis dans le Sud Tunisien
372Création de Périmètres irrigués à partir de forages existants.
374Sauvegarde de l'Oasis de Gabès.
375Création de réserves fourragères à Souassi.
376Draissage dans les périmètres de Hazoua et Nefzaoua.
51DiversVulgarisation agricole.
13Centre de Formation Professionnelle Agricole de Medenine (Construction).
27DiversSanté animale (Construction).
58Amélioration de la productivité des exploitations privées.
581Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage de Chott-Mariem (Construction).
585Cellules territoriales de vulgarisation.
87Création de cellules territoriales de vulgarisation.
89Formation de cadres et vulgarisation projet FIDA
593Consolidation de la défense des Cultures.
5NouveauProjets de développement des petites et moyennes exploitations du Gouvernorat de Jendouba.
622Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie (Construction).
719Alimentation en eau potable de centres ruraux de moins de 500 habitants.
720Alimentation en eau potable du Gouvernorat de Sfax
721Alimentation en eau potable du, Gouvernorat de Mahdia.

Le reste sans changement.

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Tunis, le 23 avril 1982
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OBMAN

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 avril 1982, JORT n° 31 du 30 avril 1982, p. 1004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.