Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;
Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique les emplois indiqués au tableau ci-après :
| EMPLOIS CREES | OBSERVATIONS |
|---|---|
| A. — Emplois Administratifs : | |
| — 2 Administrateurs conseillers | — pour 6 mois |
| — 1 Administrateur conseiller | — sans incidence budgétaire |
| — 9 Professeurs de l'enseignement secondaire | — sans incidence budgétaire |
| — 20 Dactylographes | — pour 6 mois |
| — 200 Commis d'administration | |
| B. — Emplois Techniques : | |
| — 5 Ingénieurs adjoints | — pour 4 mois |
| — 2 Analystes | |
| — 6 Adjoints techniques | — pour 6 mois |
| C. — Emplois para-médicaux : | |
| — 42 Techniciens supérieurs de la S.P. | |
| — 470 Techniciens supérieurs de la S.P. | — pour 4 mois |
| — 952 Infirmiers de la santé publique | — pour 2 mois |
| — 650 Auxiliaires de la santé publique | — pour 2 mois |
| D. — Emplois médicaux : | |
| — 5 Professeurs H.U. | — sans incidence budgétaire |
| — 23 Maîtres C.A.H.U. | — pour 3 mois |
| — 12 Pharmaciens S.P. | — pour 6 mois |
| — 7 Médecins dentistes | — pour 3 mois |
| — 1 Médecin vétérinaire | — sans incidence budgétaire |
| — 8 Résidents en médecine dentaire | |
| — 6 Résidents en médecine dentaire | — pour 2 mois |
| — 10 Pharmaciens biologistes | — pour 9 mois |
| — 40 Résidents en biologie | |
| — 96 Résidents en médecine | — sans incidence budgétaire |
| — 3 Médecins dentaires spéc. princ. | — sans incidence budgétaire |
| E. — Emplois d'ouvriers permanents : | |
| — 1150 Emplois d'ouvriers permanents | — dont : 400 emplois pour l'intégration des ouvriers de chantiers (2ème tranche) |
| — 550 emplois pour 12 mois | |
| — 200 emplois pour 5 mois |
Art. 2. — Sont réalisés les transformations d'emplois par suppression et création conformément au tableau ci-après :
| EMPLOIS SUPPRIMES | EMPLOIS CRIÉES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| A. — Emplois Administratif et Techniques : — 7 Administrateurs conseillers — 20 Administrateurs du gouvernement — 2 Ingénieurs principaux — 24 Attachés d'administration | — 7 Administrateurs en chef — 20 Administrateurs de la S.P. — 2 Architectes principaux — 14 Attachés d'intendance — 10 Secrétaires d'administ. —204 Techniciens supérieurs. | sans incidence Budgétaire sans incidence Budgétaire sans incidence Budgétaire pour 6 mois Pour 6 mois |
| B. — Emplois Para-médicaux : — 204 Infirmiers spécialisés | —204 Techniciens supérieurs. | |
| C. — Emplois médicaux : — 30 Maîtres A.H.U. — 17 Maîtres de la santé publique — 1 Inspecteur div. de la S.P. | — 30 Professeur H.U. — 8 Assistant H.U chir. dent. — 4 Assistant H.U chir. dent. — 5 Assistant H.U pharmacie — 1 Inspecteur général de la santé publique | pour 3 mois pour 3 mois |
| Art. 3. — La situation de la loi des cadres du Ministère de la Santé Publique compte tenu de la création de 2.570 emplois et la transformation de 285 emplois à l'article 30 et la création de 1.150 emplois à l'article 32, est arrêtée au 31 décembre 1982 à 30334 emplois, indiqués tel qu'il suit : | — Ingénieur adjoint ... 28 — Adjoint technique ... 45 — Agent technique ... 17 — Architecte principal ... 3 — Architecte ... 3 — Programmeur ... 7 — Analyste ... 2 | |
| 1°) 22.214 emplois de l'article 30, répartis en : 1.445 emplois administratifs 139 emplois techniques 3.783 emplois médicaux plein-temps 130 emplois médicaux mi-temps 16.717 emplois para-médicaux | Total des emplois techniques... 139 | |
| 2°) 8.120 emplois d'ouvriers permanents, article 32 | 3.783 Emplois médicaux plein-temps | |
| Total 30.334 emplois détaillés en : | — Professeur H.U. de la S.P. ... 78 — Maître de conférence agrégé de la S.P. ... 169 — Maître de conférence en pharmacie... 12 — Maître de conf. agrégé en méd. dent. ... 7 — Assistant H.U. de la S.P. ... 287 — Assistant H.U. en pharmacie ... 5 — Assistant H.U. en méd. dent. ... 12 — Médecin spécialiste principal de la S.P. ... 20 — Médecin spécialiste de la S.P. ... 100 — Médecin principal de la S.P. ... 20 — Médecin chef de laboratoire ... 1 — Médecin de la S.P. ... 927 — Médecin vétérinaire ... 5 — Médecin dentiste spécial. princ. ... 3 — Médecin dentiste spécialiste ... 3 — Médecin dentiste principal ... 3 — Médecin dentiste ... 107 — Pharmacien biologiste princ. de la S.P. ... 10 — Pharmacien biologiste ... 30 — Pharmacien principal de la S.P. ... 6 — Pharmacien de la S.P. ... 106 — Résident en médecine ... 676 — Résident en médecine dentaire ... 14 — Résident en pharmacie ... 80 — Stagiaire interne en médecine dentaire ... 54 — Médecin inspecteur général de la S.P. ... 3 — Médecin inspecteur division. de la S.P. ... 18 — Médecin inspecteur régional de la S.P. ... 15 | |
| Total des emplois administratifs ... 1.445 | ||
| 139 Emplois techniques : | ||
| — Ingénieur général ... 1 | ||
| — Ingénieur en chef ... 1 | ||
| — Ingénieur principal ... 7 | ||
| — Ingénieur des T.E. ... 25 | Total des emplois médicaux plein-temps. ... 3783 |
130 Emplois médicaux mi-temps :
- Médecin chef de service ... 22
- Médecin de la santé publique ... 108
Total des emplois médicaux mi-temps. 130
16.717 Emplois para-médicaux :
- Technicien supérieur ... 2.539
- Infirmier spécialisé ... 1.612
- Infirmier ... 6.742
- Auxiliaire de la S.P. ... 5.824
Total des emplois para-médicaux. 16.717
E. — 8.120 Emplois d'ouvriers personnels à l'article 32 (6.970 + 1.150 emplois créés au titre de l'année 1982).
Art. 4. — Les Ministres de la Santé Publique et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI