Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale du 23 avril 1982, portant fixation de la date du déroulement des élections des membres des chambres de commerce

Publié au Journal Officiel n° 31 du 30 avril 1982, page 1003

Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;

Vu la loi N° 87-67 du 31 décembre 1957, portant institution des chambres de commerce;

Vu le décret N° 81-483 du 18 avril 1981, relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce;

Vu le décret N° 81-483 du 18 avril 1981, relatif à l'élection des membres des chambres de commerce et notamment son article premier;

Arrêtent :

Article Unique — En application des dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 81-483 du 18 avril 1981 les élections des membres des Chambres de Commerce auront lieu le 6 juin 1982.

Tunis, le 5 avril 1982

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaab LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale du 23 avril 1982, JORT n° 31 du 30 avril 1982, p. 1003.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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