Décret N° 82-736 du 23 Avril 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine à Tunis (Hafsia)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine.

Vu la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'urbanisme;

Vu le décret N° 81-1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine;

Vu le décret N° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du District de Tunis;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances et de l'Equipement;

Vu l'avis du conseil du District de Tunis;

Sur la proposition du Ministre de l'Habitat;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétions :

Article Premier — Il est créé dans le quartier de la Hafsia (commune de Tunis) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine «ARRU» délimité par une ligne brisée fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M. A indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

du point (A) situé à l'intersection de la Rue de l'Agha et la Rue Ettoumi, la ligne longe la Rue Ettoumi jusqu'au point (B).

du point (B) situé à l'intersection de la Rue Ettoumi et de la Rue El-Hafsia, la ligne longe la Rue El-Hafsia jusqu'au point (C)

du point (C) situé à l'intersection de la Rue El-Hafsia et de la Rue Achour, la ligne longe la Rue Achour jusqu'au point (D).

du point (D) situé à l'intersection de la Rue Achour et de la Rue Sidi Maouia la ligne longe la Rue Sidi Maouia jusqu'au point (E).

du point (E) situé à l'intersection de la Rue Docteur Cassar et de la Rue du Bain la ligne longe la Rue du Bain jusqu'au point (F).

du point (F) situé à l'intersection de la Rue Sidi Mehrez et de la Rue Sidi Khalf, la ligne arrive jusqu'au point (G).

du point (G) situé à l'intersection de la Rue Sidi Balan et de la Rue des Djerbiens, la ligne longe la Rue Sidi Balan jusqu'au point (H).

du point (H) situé à l'intersection de la Rue Sidi El Balan et de la Place Sidi El Balan, la ligne longe la Place Sidi El Balan jusqu'au point (I).

du point (I) situé à l'intersection de la Place Sidi El Balan et la Rue Bab-Sâadoun, la ligne longe la Rue Bab Sâadoun, et la Rue Mongi Slim jusqu'au point (J).

du point (J) situé à l'intersection de la Rue Mongi Slim et de la Rue Sidi Kadous, la ligne longe la Rue Sidi Kadous jusqu'au point (K).

du point (K) situé à l'intersection de la Rue Kadous et de la Rue El Ajmi, la ligne longe la Rue Sidi El Ajmi jusqu'au point (L).

du point (L) situé à l'intersection de la Rue de la Verrerie et de la Rue Sergent Bismuth, la ligne longe la Rue Sergent Bismuth jusqu'au point (M).

du point (M) situé à l'intersection de la Rue El Grana et de la Rue l'Agha, la ligne longe la Rue l'Agha à son croisement avec la Rue Achour au point (A).

Art. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 avril 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI