Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 avril 1982, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des briquettes situées aux délégations de Moknine et Ksar-Hellal du Gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 32 du 4 mai 1982, page 1041

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 95 à 105;

Vu la demande formulée par l'Union Régionale du Travail de Monastir;

Vu l'avis du Gouverneur de la région;

Arrête :

Article Premier. — Le jour de fermeture hebdomadaire pour les ouvriers employés dans les briquettes des délégations de Moknine et Ksar Hellal du gouvernorat de Monastir est fixé au mercredi.

Ces briquettes seront fermées au public durant toute cette journée.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté, seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail.

Tunis, le 23 avril 1982

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 avril 1982, JORT n° 32 du 4 mai 1982, p. 1041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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