Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création de la Faculté de Pharmacie de Monastir;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret loi n° 80-4 du 15 août 1980, relatif à l'organisation des carrières pharmaceutiques en Tunisie;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;
Vu le décret n° 80-113 du 21 janvier 1980, relatif au régime des études et des examens à la faculté de pharmacie de Monastir;
Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et à leurs attributions;
Sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Chapitre I. — DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Il est créé à la Faculté de Pharmacie de Monastir un troisième cycle d'enseignement ayant pour but de donner aux étudiants des connaissances approfondies dans la spécialité choisie et de développer la maîtrise des méthodes de raisonnement et de recherche aussi bien dans les activités professionnelles que dans la recherche scientifique et l'enseignement supérieur.
Art. 2. — La durée de préparation du doctorat de troisième cycle dans les disciplines pharmaceutiques est fixée à un minimum de trois années.
- La première année est sanctionnée par une attestation d'études approfondies (A.E.A.)
- La deuxième année est sanctionnée par un diplôme d'études approfondies (D.E.A.)
- Le diplôme de doctorat de troisième cycle est délivré après soutenance avec succès d'une thèse de troisième cycle ayant nécessité un minimum de préparation d'une année après l'obtention du D.E.A.
Au début de chacune de ces trois années les candidats prennent une inscription annuelle.
Les spécialités enseignées au troisième cycle, les programmes d'enseignement et le régime des examens sont fixés par décret sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
p. 1038Art. 3. — Les spécialités définissant le doctorat de troisième cycle doivent correspondre à des domaines précis de la recherche et d'application de la recherche. Le choix des thèmes doit tenir compte de l'existence de débouchés nationaux.
Ce choix est fixé par le Comité Scientifique Permanent de la Faculté de Pharmacie de Monastir.
Chapitre II. — DE L'ATTESTATION ET DU DIPLOME D'ÉTUDES APPROFONDIES
Art. 4. — Les études sanctionnées par l'attestation d'études approfondies comprennent.
— Des enseignements théoriques et dirigés permettant un approfondissement des connaissances dans la spécialité et l'acquisition d'une culture scientifique largement ouverte sur les disciplines voisines.
— Un enseignement pratique.
Art. 5. — L'enseignement théorique prévu par l'article précédent comprend un minimum de cinq heures hebdomadaires. Il est assuré par des enseignants de la faculté ayant le grade de professeur ou de maître de conférences, et peut être assuré par des maîtres assistants. En cas de besoin il peut être fait appel à des spécialistes extérieurs à la faculté pour assurer une partie de l'enseignement.
Art. 6. — Les études en vue du diplôme d'études approfondies comportent une initiation aux techniques de recherche.
Cette initiation comporte un stage au laboratoire à temps complet.
Ce stage peut se dérouler dans un laboratoire de la faculté de pharmacie ou dans un laboratoire agréé par elle sous la direction d'un professeur ou maître de conférence agrégé habilité par la commission des thèses de 3ème cycle du département concerné indiqué à l'article 14 du présent décret.
Art. 7. — Pour s'inscrire à l'attestation d'études approfondies en sciences pharmaceutiques le candidat doit :
1) être titulaire du diplôme d'État en pharmacie, ou d'un diplôme jugé équivalent.
2) avoir l'autorisation préalable du doyen de la faculté sur avis d'une commission composée des professeurs et des maîtres de conférences responsables de l'enseignement pour l'obtention de l'attestation d'études approfondies.
Art. 8. — Pour s'inscrire au diplôme d'études approfondies en sciences pharmaceutiques le candidat doit :
1) être titulaire de l'attestation d'études approfondies (AEA), ou d'un diplôme jugé équivalent.
2) avoir l'autorisation préalable du doyen de la faculté sur avis d'une commission composée des professeurs et des maîtres de conférences responsables de l'enseignement pour l'obtention du diplôme d'études approfondies.
Art. 9. — L'attestation d'études approfondies est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 respectivement aux épreuves théoriques et pratiques.
Art. 10. — Le jury d'examen pour l'obtention de l'attestation d'études approfondies est désigné par le doyen, il comprend au minimum trois enseignants ayant le grade de professeur ou de maîtres de conférences.
Art. 11. — L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.
L'admissibilité aux épreuves théoriques et pratiques est valable pour la session où elle est acquise. Toutefois le jury peut décider lors des délibérations de la session de juin, sa validité pour la session suivante.
Art. 12. — Le diplôme d'études approfondies est délivré aux candidats ayant obtenu au moins 10 sur 20 à la discussion du rapport de stage prévu à l'article 6 du présent décret.
Art. 13. — Le jury d'examen pour l'obtention du diplôme d'études approfondies est désigné par le doyen, il comprend au minimum trois enseignants ayant le grade de professeurs ou de maîtres de conférences.
Chapitre III. — DU DOCTORAT DE TROISIÈME CYCLE
Art. 14. — Dans chaque département il est créé une commission des thèses de doctorat de troisième cycle constituée de l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences du département concerné et présidé par le directeur du département.
Lorsque le directeur du département n'a pas le grade de professeur ou de maître de conférence la commission est présidée par le doyen.
Art. 15. — Pour s'inscrire au doctorat de troisième cycle en sciences pharmaceutiques le candidat doit :
a) justifier du diplôme d'études approfondies prévu par l'alinéa 3 de l'article 2 du présent décret ou d'un diplôme reconnu équivalent.
b) avoir l'autorisation préalable du doyen de la faculté sur avis du professeur ou maître de conférences directeur de la thèse et habilité par la commission des thèses de doctorat de troisième cycle du département concerné.
Art. 16. — Le titre de doctorat de troisième cycle est décerné au candidat ayant soutenu avec succès une thèse de doctorat de troisième cycle.
La thèse doit porter sur un travail original se rapportant à l'une des spécialités pharmaceutiques enseignées à la faculté.
Elle est soutenue oralement et publiquement après autorisation du doyen dans les conditions définies par l'article 19 ci-après. La thèse doit être déposée au secrétariat de la faculté en dix exemplaires, un mois au moins avant la soutenance.
Art. 17. — L'autorisation de soutenance est accordée par le doyen de la faculté au vu :
a) d'un rapport du directeur de la thèse
b) d'un rapport d'une personnalité compétente dans la spécialité appelée rapporteur désigné par la commission des thèses du doctorat de troisième cycle du département concerné.
Art. 18. — Le jury de soutenance de la thèse est désigné par le doyen de la faculté après avis de la commission des thèses de doctorat de troisième cycle du département concerné.
Il comprend au moins 3 membres, dont un professeur président et deux professeurs ou maîtres de conférences dont le directeur de la thèse, et auxquels peuvent être
p. 1039adjointes des personnalités compétentes dans la spécialité concernée avec voix consultative.
Art. 19. — L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury.
L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes :
- honorable
- très honorable
Le président du jury, après avoir recueilli l'avis des membres du jury établit un rapport de soutenance, se rapport doit être signé par l'ensemble des membres du jury.
Art. 20. — Il est délivré au candidat ayant soutenu avec succès la thèse le diplôme de doctorat de troisième cycle avec mention de la spécialité choisie.
Art. 21. — Le diplôme de doctorat de troisième cycle est signé par le doyen de la faculté.
Art. 22. — Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI