Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les dispositions suivantes : « la Direction des Transports Aériens » et « la Direction des Transports Maritimes » prévues dans les articles 20, 24 et 25 du décret susvisé n° 81-608 du 9 mai 1981 sont supprimées et remplacées respectivement par les dispositions suivantes : « Direction de l'Aviation Civile » et « Direction de la Marine Marchande ».
Art. 2. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 avril 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI