Avis et Communications

AVIS N° 14289

Publié au Journal Officiel n° 33 du 7 mai 1982, page 1065

Suivant procès verbal dressé le 19 novembre 1979, au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Shell International Research Maatschappij B.V. Carel Van Bylandtlaan, 30 - The Hague - (Pays Bas) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Dérivés d'acide phénoxyphénoxypropionique, procédé pour leur préparation, compositions herbicides les contenant et procédé pour lutter contre les mauvaises herbes les utilisant ». Priorité : Brevet déposé en Angleterre le 21 novembre 1978 sous le N° 45374/78.

Cette invention est caractérisée en ce que certains dérivés d'acide 4-phénoxy-phénoxy-alpha propionique ont un excellent effet herbicide sélectif contre les mauvaises herbes dans les plantes cultivées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14289, JORT n° 33 du 7 mai 1982, p. 1065.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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