Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-3 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret N° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, tel que complété par le décret N° 72-134 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la Santé Publique;
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont modifiés les articles 5, 9 et 13 du décret susvisé n° 81-225 du 18 février 1981, comme suit :
Art. 5. (nouveau) — La Direction Régionale de la Santé Publique comprend trois services :
— Le service administratif et financier;
— Le service des soins de santé de base;
— Le service d'hygiène du milieu et de l'assainissement.
Art. 9. (nouveau) — Les chefs de service :
— des soins de santé de base;
— d'hygiène du milieu et de l'assainissement;
sont nommés par décret pris sur proposition du Ministre de la Santé Publique.
Le Chef de service des soins de santé de base est choisi parmi les médecins de la santé publique.
Le Chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement est choisi soit parmi les Médecins de la Santé Publique, soit parmi les Ingénieurs des Travaux de l'État, spécialité sanitaire, ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.
Art. 13. (nouveau) — Les Directeurs Régionaux de la Santé Publique installés entre le 1er janvier et le 30 juin 1982, seront confirmés dans leur emploi.
Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS