Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi conclue le 3 mars 1982 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Qatar et portant création de la Banque Tuniso-Qatarie d'Investissement.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la Banque Tuniso-Qatarie d'Investissement à concurrence de 35 millions de dinars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 15 mai 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA