N° C-223/2
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
SOCIETE TUNISIENNE
DE SIDERURGIE
Société Anonyme
Capital : 5.909.920 Dinars
Siège Social
Usine Route de Tunis Km 3
Menzel Bourguiba
B.P. N° 23 et 24 Menzel Bourguiba
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie «ELFOULADH» S.A. au capital de 5.909.920 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 4 juin 1982 à 10 heures à l'usine de Menzel Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'activité de l'exercice 1981.
2) Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1981 et rapports des commissaires aux comptes.
3) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1981 et quitus aux administrateurs.
4) Reconduction du mandat de deux administrateurs.
5) Questions diverses.
p. 1149Un exemplaire des statuts, du bilan et des comptes de l'exercice 1981, du projet de résolutions à soumettre à l'assemblée ainsi que la liste des actionnaires sont à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter à l'Usine d'Elfouladh dès publication du présent avis au Journal Officiel.
Tout actionnaire propriétaire de cinq actions au moins a le droit d'assister à l'assemblée sur simple justification de son identité.
Les pouvoirs sont à déposer à l'Usine d'Elfouladh 5 jours au moins avant la date de l'assemblée.
Le Conseil d'Administration
N° C-224/1
ETUDE DE Me AHMED TURKI
Avocat à la Cour de Cassation
31, Avenue Ferhat Hached — SFAX.
Le Lundi 14 Juin 1982, à 9 heures du matin, il sera procédé à la licitation aux enchères publiques à la Chambre des créés du Tribunal de 1ère instance de Sfax.
Partie Poursuivante : Les copropriétaires saisissants qui sont : 1°) Mohamed Ben Boubaker Ben Salch, propriétaire, demeurant à Sfax, route de Gremda Km 0,5
2°) Les héritiers de Mahmoud Zouari qui sont : sa veuve Fatouma Mcsmoudi, sans profession.
Ses enfants : Fathia, Habiba, Nouri, Radhia enfants de Mahmoud Zouari, propriétaires demeurant à Sfax, immeuble Nouri à Bab Djeoli (saisissants)
Partie poursuivie : Héritiers de Hadj Mohamed Zouari qui sont ses enfants Hossouna Ben Hadj Mohamed Loucti agissant pour son compte et pour le compte de ses soeurs Kemar, Amna, Fadhila, Monjia, Saad en vertu d'une procuration notoriée, tous propriétaires demeurant route de Mahdia Km 1,500 à Sfax.
2°) Youssef Ben Hadj Mohamed Louati, propriétaire demeurant route de Mahdia Km 1,500.
Les enfants de son fils Mohamed Ben Hadj Mohamed Louati qui sont : Zouhir Kamilia et Moncef Louati pour son compte et le compte de ses frères mineurs Jemal, Lamia, Izdihar en vertu d'un jugement de tutelle n° 2708 du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, du 10 Avril 1973, propriétaires demeurant à El Bustan Km 1,500 et rue Sidi Ali Karray à Sfax.
Avocat Poursuivant : Me Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à son cabinet 31. Avenue Ferhat Hached à Sfax.
Immeuble à vendre : 23 Kirats, et les 4/6 ème du Kirat et les 2/7 ème du 1/6 ème du Kirat à l'indivision d'une huilerie avec ses dépendances et fasse de grignon sise route de Tenlour, Merkez Chihla à Sfax, limitée au Sud et à l'Est par Ahmed Elloumi, au Nord par la Municipalité à l'Ouest par route de Teniour sur laquelle elle ouvre.
Mise à prix : 23.000 Dinars outre les frais
Avis : La visite de l'huilerie peut se faire tous les jours et heures de travail
Pour renseignements complémentaires d'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant ou au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax, où une copie du cahier des charges a été déposée,
L'Avocat Poursuivant
N° C-227/2
CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE
UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
Société Anonyme
du Capital de 7.000.000 Dinars
65, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
R.C. TUNIS N° 32.505
Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 10 Juin 1982 à 9h à notre siège social 65, Avenue Habib Bourguiba Tunis 3ème Etage, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant
1) Approbation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, des bilan, comptes et inventaires,
2) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
3) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
4) Affectation des Résultats
5) Nomination et renouvellement des mandats des Administrateurs pour une période de six années.
6) Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ou Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes.
7) Questions diverses.
N° C-228/2
CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
UNION INTERNATIONALE
DE BANQUES
S.A. au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège Social
65, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
R.C. TUNIS N° 32.505
Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 10 Juin 1982, à 9 h 30 au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification des Statuts
Questions diverses.
N° C-229/2
NOMINATION D'UN GERANT
Union Texas Kosserine Oil
Corporation
2, Place Virgile
BELVEDERE - TUNIS
Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 28 octobre 1980, enregistrée à Tunis le 1er avril 1981, vol 795, série IV, case 166 que la Sté, Union Texas Kosserine Oil Corporation a décidé d'ouvrir un bureau en Tunisie pour exercer ses activités pétrolières et qu'elle a désigné M. John Kennedy comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B 987 /1
NOMINATION D'UN GERANT
Union Texas Carthage I.N.C
2, Place Virgile
BELVEDERE - TUNIS
Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 28 octobre 1980, enregistré à Tunis le 1er avril 1981, vol 795, série IV, case 170 que la Société Union Texas Carthage I. N. C. a décidé d'ouvrir un bureau en Tunisie pour exercer ses activités pétrolières et qu'elle a désigné M. John E. Kennedy comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B 988 /1
p. 1150UNION TEXAS TUNISIA I. N. C.
2, Place Virgile
BELVEDERE - TUNIS
Il résulte d'une résolution du Conseil d'Administration en date du 28 octobre 1980 enregistré à Tunis le 1er avril 1981, vol. 795 série IV, case 168 que la Société Union Texas Tunisia I.N.C. a désigné M. John E. Kennedy comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B 989 /1
AVIS DE CONVOCATION
S.A.T.P.E.C.
Société Anonyme Tunisienne
de Production et d'Expansion
Cinématographique
Siège Social
10, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts, pour le lundi 14 juin 1982 à 9 heures 30, au complexe cinématographique de Gammarth, en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1980-1981;
2) Rapports du commissaire aux comptes relatifs aux mêmes exercices;
3) Approbation des bilans des exercices 1980-1981;
4) Quitus aux administrateurs;
5) Réélection des administrateurs;
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° B-990/
CONSTITUTION D'UNE SARL
Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1982 enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 2 mars 1982 vol 861 série I case 332 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 1er mars 1982 N° 293/46 l'appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.
Objet : Commerce de Détails articles sanitaires ménagers et faïences.
Dénomination SAMEC
Siège Social : 11 Rue des Protestants - TUNIS
Capital Social : 6.000.000 divisés en 60 parts de 100 Dinars
LE GERANT
N° B 991 /1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Par acte sous seing privé fait et enregistré à Tunis le 8 février 1982, volume 860, série bis, case 543, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 avril 1982, il a été formé une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Le Carré.
Capital : 1.000 dinars.
Siège : 13, rue du Sénégal, Tunis.
Objet : Toute prestation de service en matière d'architecture d'intérieur, d'aménagement et décoration et de design graphique.
Co-gérant avec tous les pouvoirs : Mme Lybia Ben Baccar et Monsieur Garziz Moktar.
N° B-992/1
CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
Nom de l'organisation : Association Jeunes-Science-de-Tunisie.
Visa du Ministère de l'Intérieur : N° 4170 du 2 mai 1974 et n° 4914 du 5 juin 1981.
Ancien siège social : 28 avenue Bourguiba à Tunis.
Nouveau siège social : 7, Cité des Jeunes (ex Foire Internationale de Tunis), avenue Mohamed V, à Tunis.
Les correspondances pourront continuer à être envoyées, jusqu'à nouvel ordre, à l'adresse suivante :
105, avenue de la Liberté, Tunis
N° B-993/1
AVIS DE LIQUIDATION DE LA S.A.R.L.
"STAFF - DECOR"
71, Rue de Palestine - Tunis
Suite au Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du décembre 1980 enregistré à Tunis le 4 mars 1981 sous le n° 861 vol 1 case 426 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 27 décembre 1981 sous le n° 1518/36, il a été décidé la liquidation de la SARL
« STAFF DECOR » et de nommer Mr. Abdallah Ben Hamadi Rouissi en qualité de liquidateur.
A cet effet, les créanciers de la Société sont priés de contacter le liquidateur à l'adresse de la Société dans les vingt jours qui suivent la publication de cet avis.
Le Liquidateur
N° B 994 /1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COGEMO
Comptoir Général du Matériel et de l'Outillage
S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars
51, Rue Houssine Bouzaiane
TUNIS
Tél. : 248.892
Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 4 février 1982, volume 806, série 4, case 524, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour caractéristiques :
Dénomination : COGEMO, Comptoir Général du Matériel et de l'Outillage.
Objet : Commerce de matériel, outillage et articles de quaincaillerie.
Siège : 51, rue Houssine Bouzaiane
Tunis.
Durée : 99 années.
Capital : 6.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Salem Bel Akaria est désigné en qualité de gérant de la dite société suivant art. 9 du statut.
N° B-995/1
Suivant décision collective en date du 22 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 2 avril 1982, vol 862 série 1 case 81. Les associés de l'établissement Mekki Ben Aissia et Fils sis à Tunis 7, Rue de l'Ancienne Poste, autorise Monsieur Mekki Ben Aissia l'ouverture d'une nouvelle succursale sise à Soumrane rue 4108 n° 7, Cité Ben Aissia, délégation de Sejoumi gouvernorat de Tunis.
Deux Exemplaires de ladite décision collective ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 mai 1982 sous le n° 580/36.
N° B-996/1
p. 1151CREATION D'UNE ASSOCIATION
L'Ecole 18 janvier 1952 de l'Aricno a créé une association dite : Association de Développement du Travoil Manuel, agréée par le Ministère de l'Intérieur en date du 24 mars 1982 sous le numéro 5009, parmi ses objectifs le développement du Travoil Manuel et favoriser l'Intégration de ses élèves dans le milieu professionnel
N° B 997 /1
SOCIETE GENERALE
DE TRAVAUX ET MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
S.A.R.L. Ben Gerdane
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 Avril 1982, enregistré à Ben Gerdane sous le n° 14, vol 62, case 4, dont deux exemplaires sont déposés au greffe du Tribunal de première instance de Mednine, le 14 Avril 1982, sous le n° 562.
L'Assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes.
Modification de l'Article 7 du Statut de la société
Nomination de M. Ali Delech Gérant de la société
Mettre fin aux pouvoirs de Messieurs Mohamed Chandoul, Abdellatif Chaouat et Mahrzi Chalouf.
L'Administration
N° B-998/1
CLOTURE DE DISSOLUTION ANTICIPEE
La liquidation de la Société Nouveau STYLE SARL au capital de 15.000 D dont le siège social est à la Chaguia Zone Industrielle informe la cloture de la liquidation de la société tel que cela est paru au JORT 51 de l'année 1981.
N° B 999 /1
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE LES CARRIERES
TUNISIENNES
S.A. au Capital de 930.000 dinars
Siège Social
2, Place Barcelone Tunis
Par procès-verbal du conseil d'administration en date du 27 avril 1982
enregistré à Tunis le 5 mai 1982
volume 862 série bis case 532, Monsieur Khaled Ben Ammar a été coopté
membre du conseil d'administration et nommé président directeur général
de la société «Les Carrières Tunisiennes» avec les pouvoirs prévus par les
statuts et ce en remplacement de Monsieur Slaheddine Ben Hamida.
Le Conseil d'Administration
N° B-1000/1
NOMINATION
D'UN PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL
Société : Les Carrelages Tunisiens
S.A. au capital de 1.363.000 Dinars
Siège Social
2, Place Barcelone - Tunis
Par procès-verbal du conseil d'administration en date du 29 avril 1982 enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1982 volume 862, série bis, case 533, Monsieur Khaled Ben Ammar a été coopté membre du conseil d'administration et nommé président directeur général de la société «les Carrelages Tunisiens » avec les pouvoirs prévus par les Statuts et ce, en remplacement de Monsieur Abdallah Kallal.
Le Conseil d'Administration
N° B-1001/1
Tribunal de Première Instance
de Tunis
FAILLITE
Jugement en date du 11 mai 1982, prononçant la faillite de la S.A.R.L. Arif Mousse, Arif et Fils, dont le siège social est à la Place de la Monnaie, actuellement Place Ali Zouaoui, Tunis.
Cessation de paiement : novembre 1980.
Juge commissaire : Lotfi El Béji.
Syndic : Yahia Chaabouni, 1, rue Jamel Abdenasser, esc. 1, 3ème étage (Tunis).
Jugement n° 13 667.
Les créanciers de la faillite indiquée ci-dessus sont invités à produire leurs titres de créance avec bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées dans un délai de quinze jours à partir de la date de la publication du présent avis au cabinet du Syndic mentionné ci-dessus. Le bordereau certifié sincère et véritable est signé par le créancier ou par un mandataire dont le pouvoir doit être joint.
N° B-1002/1
CONSTITUTION
Société d'Engenering
et d'Electronique Médicale
E. E. M.
Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
divisé en 10.000 actions de 10 dinars
chacune
Siège Social
Immeuble S.T.B. Narjess I
Menzah VI
I. — Extrait des statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 14 avril 1982, volume 860, série ter, case 240, il appert que la société anonyme est constituée :
Dénomination : Société d'Engenering et d'Electronique Médicale, en abrégé E.E.M.
Objet : La conception et l'aménagement d'unités hospitalières.
Siège social : Immeuble STB Narjess I, appartement n° 4, Menzah VI
Durée : 99 années à partir de sa constitution.
Capital social : 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions de numéraire de 10 dinars chacune.
II. — Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement des 10.000 actions de numéraire de 10 dinars chacune libérées du quart à la souscription a été faite à la recette des actes civils le 14 avril 1982, enregistrée A.C. le même jour, volume 860, série ter, case 239 et à laquelle est annexée la liste des souscripteurs enregistrée le même jour A.C., volume 862, série ter, case 241 (à Tunis).
III. — Assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive du 20 avril 1982, dont procès-verbal enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1982, volume 810, série IV, case 617, a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement nommé administrateurs de la société pour trois ans Madame Jellouli Leila née Fourati et Messieurs Jellouli Taoufik, Bouzguenda Abderrazak et Fourati Mohamed et commissaire aux comptes Monsieur Ahmed Chaabouni, approuvé les statuts de la société et déclaré cette dernière définitivement constituée.
p. 1152IV. — Premier conseil d'administration :
Du procès-verbal du premier conseil d'administration en date à Tunis du 20 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 6 mai 1982, volume 810, série IV, case 616, Madame Leila Jellouli née Fourati est nommée président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1004/1
La Société Patislux, S.A.R.L., élisant domicile à Tunis 20 Rue Mouaouia Ibn Abi Soufiane a donné en location gérance à M. Mohamed Ali Ferjani, le fonds de commerce dénommé : « Le Chantilly », sis au 7 Rue d'Alger Tunis, pour une année commençant le 1er mai 1982 et finissant le 30 avril 1983, et ce par acte SSP daté du 15 avril 1982 vol 862, série bis, case 491.
Le Gérant
N° B-1005/1
PROCES VERBAL
SOCIETE ENNAZAHA
Med GHDIRA ET FILS
au Capital 25.000 Dinars
Tataouine
Suivant P.V. du 26 octobre 1979 et enregistré à la recette des finances de Tataouine le 16 mars 1982 folio 13 case 207 vol 6 les assoies ont décidé l'augmentation du capital de 5.000 dinars à 25.000 dinars.
l'Objet de la Société : Commerce des matériaux de construction et alimentation générale en gros.
Siège Social : Tataouine avec point de vente à Ghamracen, Ramada et Medenine.
Dénomination : Société Ennazaha Med Ghmira et Fils.
Le Gérant
Mohamed Ghmira
N° B-1006/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
J. BOURAOUI AND CO. EN ASSOCIATION AVEC COOPERS AND LYBRAND
I) Extrait des Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 27 mars 1982 vol 860 série ter case 72 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 avril 1982 sous le N° 515/116 il a été établi les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :
Forme Juridique : Société anonyme
Dénomination : J. Bouraoui AND CO en Association avec COOPERS AND LYBRAND.
Objet Social : Tous les travaux, services et conseils ayants trait à l'expertise comptable et à l'organisation : Audit, formation professionnelle surveillance de comptabilités, conseils organisation.
Siège Social : 23, Rue de Jérusalem Tunis Bélvédère.
II) Constitution :
1) du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 7 avril 1982 vol 65 série 5 case 790 il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) du procès verbal du conseil d'administration du 5 mars 1982 enregistré à Tunis A.C. le 7 avril 1982 il a été décidé de nommer Monsieur Abdeljalil Bouraoui président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.
III) Dépôts :
Deux exemplaires des statuts, de la liste des souscripteurs et des procès verbaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1007/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
« Cap Carthage Méditerranée S.A. »
Siège Social
2, Rue Ezzamakchari, Cité Mahrajane TUNIS
Capital Social : 1.200.000 D.
I. — Extrait des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 2 mars 1982, enregistré à Tunis le 15 avril 1982, volume 860, série ter, case 259, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme juridique : Société anonyme.
Dénomination : « Cap Carthage S.A. »
Objet : La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux de centres sportifs et culturels, de restaurants...
Capital social : Un million deux cent mille (1.200.000,000) dinars, divisé en douze mille actions de cent dinars chacune.
Durée : 99 ans, à partir de sa constitution définitive.
Siège social : 2, rue Ezzamakchari, cité Mahrajane, El Menzah, Tunis.
II. — Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de l'assemblée constitutive du 16 avril 1982, enregistré à Tunis le 22 avril 1982, volume 862, série bis, case 257, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue le 15 avril 1982 par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis sous le n° 2390 et enregistré le 15 avril 1982, volume 860, série ter, case 258; que l'assemblée a nommé neuf administrateurs pour une durée de six ans, qu'elle a nommé un commissaire aux comptes; et que cette assemblée a décidé d'adjoindre le mot Méditerrannée à la dénomination sociale qui devient :
« Cap Carthage Méditerranée S.A. »; et qu'elle a déclaré la société définitivement constituée.
III. — Premier conseil d'administration : Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration tenu le 16 avril 1982, enregistré à Tunis le 22 avril 1982, volume 862, série bis, case 258, il appert que Monsieur Mustapha Haddada a été nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur et que les pouvoirs les plus étendus lui ont été conférés pour agir au nom de la société.
IV. — Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de la liste des souscripteurs et de chacun des deux procès-verbaux ci-dessus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 avril 1982, sous le n° 519/120.
N° B-1008/1
p. 1153CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte s.s.p. en date du 9 mars 1982 enregistré à Tunis le 23 avril 1982 vol 810 série IV case 133 et du P.V. de l'assemblée générale du 10 mars 1982 enregistré à Tunis le 23 avril 1982 vol 810 série IV case 134 dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 avril 1982 sous le n° 538/139, il a été constitué une société a responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : «PRO-TECHNIC»
Objet : Commerce, import export, distribution etc...
Siège Social : 18 Rue d'Egypte
Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Mohamed Ennaceur Ben Salem.
Le Gérant
N° B-1009/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
Atelier de Liquide Hydraulique pour Freins
A. L. I. F.
S.A. au capital de 90.000 Dinars
Siège Social
22, Rue de Marseille - Tunis
I. — Statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 19 octobre 1981, enregistré à Tunis, actes civils le 24 avril 1982, volume 860, série ter, case 446, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 27 octobre 1981, dont l'un des originaux a été annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée et Monsieur Mohamed Hichem M'bazala, fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Forme : Société anonyme.
Dénomination : Atelier de Liquide Hydraulique pour Freins.
Objet : 1) La recherche, la conception, la mise au point, la fabrication, la commercialisation et l'importation de tous produits chimiques, pétrochimiques, parachimiques et pétroliers;
2) Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.
Capital social : Fixé à 90.000 dinars divisé en 900 actions nominatives de 100 dinars chacune, souscrites intégralement en espèces.
Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
II. — Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils le 24 avril 1982, elle a été enregistrée le 24 avril 1982, volume 860, série ter, case 445.
III. — Assemblée constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 avril 1982, enregistrée à Tunis actes civils le 28 avril 1982, volume 862, série bis, case 383, il résulte notamment que l'assemblée :
1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
2) A nommé les premiers administrateurs pour une durée de six ans lesquels ont accepté les dites fonctions;
3) A nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Mahmoud Karray, lequel a accepté sa mission;
4) Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et a déclaré la société définitivement constituée.
Aux termes de sa première délibération, le conseil d'administration en date du 27 avril 1982, a nommé Monsieur Mohamed Hichem M'bazala comme président directeur général de la société pendant toute la durée de son mandat.
Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1982.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
Le Président
N° B-1010/1
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 7 avril 1982 vol 65 série 5 case 795 Monsieur Mekki Zaiet a vendu à Monsieur Ahmed Ben Mahmoud El Ourtani le fonds de commerce d'atelier de confection hommes et Femmes situé à Tunis 13 Rue Jamal Abdennasser (dans le hall) les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis et cela entre les mains de Maître Aouidj avocat à Tunis 118 Rue de Yougoslavie le présent avis a paru sur le Journal la Presse du 8 mai 1982.
N° B-1011/1
SOCIETE COMANER
1, Rue de Rome - Tunis
Il appert des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 1982 enregistrée à Tunis le 5 mai 1982 volume 862 série bis case 518
Que Madame Wahida Kamoun est désignée nouveau gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement du gérant démissionnaire.
Deux exemplaires de ces résolutions ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis.
N° B-1012/1
CONSTITUTION
" S.A.M. PNEUMATIQUE S.A.R.L. " en abrégé «S.A.M. PNEU S.A.R.L.»
Société à Responsabilité Limitée au Capital de D. 60.000
Siège Social
13 bis, Avenue de Ghana - Tunis
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1982, vol. 66, série 5, case 75, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1982, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination «S.A.M. PNEUMATIQUE S.A.R.L.» en abrégé «S.A.M. PNEU S.A.R.L.», ayant pour objet :
l'Importation, l'exportation et d'une manière générale le commerce sous toutes ses formes de pneumatiques, caoutchouc et dérivés.
p. 1154l'Exploitation de tous fonds de commerce, ateliers, bureau d'études et de représentation, créés, acquis ou pris à bail, ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
Siège Social : 13 bis, Avenue de Ghana - Tunis
Durée : Trente années à compter du 1er janvier 1982, renouvelable par périodes quinquennales.
Capital Social : Soixante mille dinars (D. 60.000), constitué au moyen d'apports en numéraire, divisé en 600 parts sociales de D. 100 chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Gérance : Monsieur Hamida (dit El Béchir) Ben Jemaa, de nationalité Tunisienne, demeurant à El Menzah, 8, Rue Ibn Khaldoun, est désigné comme gérant pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.
Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.
Pour Extrai
Le Gérant
N° B-1013/1
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 avril 1982 vol. 862 série 1 case 522, Monsieur Abdelaziz Ben Naoui Arfaoui, demeurant à Tunis, Rue 100059 N° 37 El Ouardia a vendu à Messieurs Mohamed Ben Saïd Thabti et Khalifa Ben Chibani Ben El Mekadder Abderrahman tous deux demeurant à Tunis, Rue de la Carrière, Impasse Bougribâa N° 9 la totalité du fonds de commerce de textiles et confection exploité au local sis à Tunis Nouveau Souk El Hafsia N° 58 avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions doivent être faites dans les 20 jours qui suivent la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel sous peine de déchéance entre les mains des acquéreurs Messieurs Mohamed Ben Saïd Thabti et Khalifa Ben Chibani Abderrahman, demeurant à Tunis Rm° de la Carrière, Impasse Bougribâa, N° 9.
Cet avis a été publié aux Journaux As-Sabah et la Presse du 13 mai 1982.
N° B-1014/1
AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS
Suivant procès-verbal des décisions collectives extraordinaires en date du 20 février 1980, enregistré le 13 mai 1982 à la recette des finances de Mahdia, volume 68, folio 2, case 282, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° 533 en date du 13 mai 1982.
Il appert :
Que le capital de la Société Commerciale d'Artiles de Sport et Bonneterie SO.C.A.S.BO «Olympic Shop» siège social avenue Bourguiba, Mahdia, est porté de six mille à dix mille dinars.
L'entête et l'article 6 des statuts de la dite société ont été modifiés.
Le gérance
N° B-1015/1
CONSTITUTION
Troupe Théâtrale
« El Ouay El Masrahi »
Créée dernièrement par des membres bien cultivés théâtralement une troupe théâtrale culturelle « El Ouay El Masrahi ».
Son but est de bien cultiver les jeunes théâtralement, moralement et culturellement.
Son adresse : 19, rue de la Commission, Tunis.
Visa et n° : 5019 du 24 avril 1982.
N° B-1016/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Garage Barthou
71bis, avenue Louis Braille
TUNIS
Par acte sous seing privé en date du 23 avril 1982, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mai 1982 sous le n° 574-30 et enregistré à Tunis A.C. le 3 mai 1982, volume 810, série III, case 460, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Garage Barthou.
Durée : 99 ans.
Objet : Tous travaux de réparation automobile, mécanique, tolerie, peinture et autres.
Siège social : 71bis, avenue Louis Braille, Tunis.
Capital social : 1.050 dinars.
Il a été décidé par un acte extra-statutaire dont deux copies ont été déposées sous le même numéro et auprès de la même instance cité ci-dessus et enregistré à Tunis A.C. le 3 mai 1982, volume 810, série IV, case 461 de nommer Mr. Ahmed Ben Mohamed Abdelhédi gérant.
N° B-1017/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
LES METIERS S.A.
Société Anonyme
du Capital de 530.000 Dinars
Route de Tunis
4011 Hammam Sousse
Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 1982, enregistré à Hammam Sousse le 1er Mars 1982, folio 8 case 53, vol AC/2 ainsi que suivant la déclaration de souscription et de versement n° 8 du 7 Avril 1982, enregistrée à Hammam Sousse, le capital social de la Société "Les Metiers" a été augmenté de 270.000 Dinars pour le porter de 260.000 Dinars à 530.000 Dinars par :
La conversion de la créance de la Société Meublatex en actions pour un montant de 240.000 Dinars et la création de 24.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées à la dite Société.
L'émission d'actions nouvelles en numéraire pour un montant de 30.000 Dinars et la création de 3.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives et libérées en totalité à la souscription.
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse
Proces-Verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 22 Février 1982.
Proces-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 1982.
Liste des Souscripteurs.
P/Le Conseil d'Administration
N° D-296/2
CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 5 Avril 1982, enregistré à Sfax AC. et ID. le même jour folio 96, N° 438, dont deux exemplaires ont été
p. 1155déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 22 Avril 1982, sous le N° 6019, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société des Produits Sidénergiques
Objet : Commercialisation et importation de tous les produits de quincaillerie et sidérurgiques.
Cpital : 6.000 Dinars
Durée : 30 ans
Siège Social : Route de Mahdia Km 0.500 SFAX
Gérance : La Société est gérée et administrée par 2 gérants Messieurs Hadrich Mohamed et Kharrat Abdel-wahab qui signeront conjointement tout acte engageant la responsabilité de la société et ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances.
N° D-297/2
COMMUNIQUE MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
Il est porté à la connaissance du Public la création d'une recette des finances à El-Menzah VI.
La recette, qui ouvrira ses guichets le 21 mai 1982 aura pour circonscription territoriale la délégation d'El-Menzah.
Elle aura pour attribution principale la perception des créances publiques.
N° D-298/2
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
Emprunt Foncier 5% 1967
Echéance : 15 juin 1982
Messieurs les obligataires sont informés que le 14ème tirage des obligations de l'Emprunt Foncier 5% 1967, appelées au remboursement à partir du 15 juin 1982, a été effectué le vendredi 16 avril 1982 au Ministère des Finances.
Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivants :
140.809 à 145.068 = 4.260 obligations
155.688 à 159.490 = 3.803 obligations
28.229 à 42.886 = 14.658 obligations
Total : 22.721 obligations
Les obligations seront remboursées à la valeur nominale soit : D. 5,000.
N° D-299/2
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
Société Anonyme au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur - Tunis
Emprunt S.T.B. 5,75% 1973
Echéance : 1er juin 1982
Messieurs les obligataires sont informés que le 9ème tirage des obligations de l'Emprunt S.T.B. 5,75% 1973, appelées au remboursement à partir du 3 juin 1982, a été effectué le vendredi 16 avril 1982 au Ministère des Finances.
Les numéros des obligations sorties au tirage sont les suivants :
108.954 à 120.091 = 11.138 obligations
58.982 à 71.855 = 12.874 obligations
Total : 24.012 obligations
Les obligations seront remboursées à la valeur nominale soit D. 10,000.
N° D-300/2
AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS SLAIEM ACHICHE ET FILS MOHAMED
Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 35.000 Dinars
Siège Social
62, Cité Ezziouna — SFAX —
Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 Janvier 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C. le 26 Janvier 1982, folio 79, n° 341, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 Février 1982, sous le n° 5.931.
Les associés ont décidé de porter le capital social de 20.000 Dinars à 35.000 Dinars par la création de 1.500 parts nouvelles de 10 Dinars chacune, versées en espèces dans la caisse sociale.
N° D-303/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous sien privé en date du 15 Août 1981, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C., le 8 Février 1982, folio 34, n° 157, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 Février 1982, sous le n° 5.932.
Il oppert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Dénomination : Société SOBOMES
Objet : Commerce de bonnettierie, mercerie et articles de parfumerie
Siège Social : 24, rue Abdelkader, Sfax.
Durée : 99 ans
Capitol : 12.200 Dinars
Gérance : La Société est gérée par Mr. Tayeb M'hiri, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-304/2
CONSTITUTION
Comptoir Régional des Services des Pêches Martimes du Gouvernorat de Gabès
Coopérative des services au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social : GABES
I) Au terme d'un acte sous sien privé en date du 10 Décembre 1981, enregistré à Gabès le 4 Mai 1982, folio 45, case n° 744, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Gabès le 26 Avril 1982, sous le n° 1163, a été constitué une coopérative de services des pêches dont extrait suit :
Dénomination : Comptoir Régional des Services des Pêches Martimes du Gouvernorat de Gabès.
Objet : Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à la pêche (Production, industrie commerce, importation, exportation et tous les services liés au secteur de la pêche au gouvernorat de Gabès).
Siège social : Gabès, Port de Pêche.
Durée : 99 ans à dater du jour de la constitution définitive.
Capitol Social : 35.000 Dinars divisé en 1750 actions de vingt dinars.
Administration de la Société : Le Comptoir est administré par 8 membres du conseil d'administration dont
- 6 Membres personnes physiques
- 2 Membres personnes morales.
Le Comptoir est présidé par le gouverneur de Gabès.
II) Constitution : Du P.V. de l'assemblée générale constitutive unique du 15
p. 1156Décembre 1981, enregistré à Gabès, le 4 Mai 1982, folio 45, n° 747, il oppert
Que le Comptoir a été régulièrement constitué ainsi que cela résulte de la déclaration de souscription et de versement établie par le receveur des finances de premier Bureau à Gabès le 4 Mai 1982, enregistrée le même jour folio 46, n° 749, reconnaissant que la société est régulièrement constituée.
III) Conseil d'administration : Le gouverneur de Gabès est nommé président du Comptoir le conseil d'administration a nommé Mr. Habib Ben Mohamed Directeur du Comptoir Régional de la Pêche qui est chargé de la gestion administrative, financière et technique.
IV) Dépôt au greffe : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 26 Avril 1982, sous le n° 1163 deux copies du statut enregistré à Gabès le 4 Mai 1982, folio 45, n° 744.
Pour le président du Comptoir
Le Directeur
Habib Ben Mohamed
N° D-305/2
CHANGEMENT DE GERANCE
Suivant acte sous seing privé en date du 21 Mars 1982, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, Monsieur Sadok Ben Ahmed Ayed, a été nommé Gérant de la SARL Société "IRON ENGINEERING TUNISIE", sise à la Zone Industrielle Ben Arous 2038 LOT 24, et ce en remplacement de M. Scidani Khelifa Gérant démissionnaire.
La Direction Générale
N° D-306/2
NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Société Industrielle de Brique
et Hourd de Nabeul
S.A. au capital de 365.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba - Nabeul