Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Sont ratifiés la Convention conclue le 7 mars 1982 entre le Gouvernement de la
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 8 mai 1982.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 8 mai 1982.
République Tunisienne et Abu Dhabi Investment Authority (Adia) et portant création de la Banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement, et le statut de la dite Banque, annexés à la présente loi.
Art. 2 — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la Banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement à concurrence de 25 millions de dinars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 15 mai 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA