Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers au Tribunal Administratif

Publié au Journal Officiel n° 37 du 21 mai 1982, page 1161

Le Premier Ministre :

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 73-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif;

Vu la loi n° 73-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal Administratif et au statut de ses membres et notamment ses articles 13 et 17 (2);

Vu le décret n° 73-626 du 6 décembre 1973, portant fixation de la loi des cadres du Tribunal Administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 79-980 du 26 novembre 1973, portant transformation d'emploi au Tribunal Administratif;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de deux conseillers au Tribunal Administratif aura lieu le 14 octobre 1982.

Art. 2. — Peuvent postuler au concours visé ci-dessus, les candidats remplissant les conditions générales prévues par les articles 13 et 17 (2) de la loi susvisée n° 72-67 du 1er août 1972.

Art. 3. — Les candidatures doivent parvenir au Tribunal Administratif accompagnées de toutes les pièces justificatives au plus tard le 14 septembre 1982, date de clôture de la liste d'inscription.

Tunis, le 17 mai 1982

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

p. 1162

Ministère des Affaires Etrangères

LISTES D'APTITUDE

Au Grade de Conseiller des Affaires Etrangères

Messieurs :

  • Rachid Ksia
  • Mustapha Mizouni
  • Fethi Toumi
  • Hassen Joumni
  • Moncef Ben Ammar
  • Abderrazak Attia
  • Mohamed Masmoudi
  • Mohamed Chine
  • Mademoiselle :
  • Zeinouba Khomei

Messieurs :

  • Youssef Ben Haha
  • Ahmed Ayadi
  • Mohamed Meddah

Madame :

  • Salda Chtioui

Messieurs :

  • Mohamed Fendri
  • Rached Zoghlami
  • Mustapha Debissi
  • Houssine Longo
  • M'Hamed Ben Gara

Messieurs :

  • Abdeljelil Fezaa
  • Mohamed Jerraya
  • Mohamed Salah Mehiri
  • Mohsen M'Rabet
  • Khaled Dridi
  • Mohamed Radhi Fayache
  • Mohamed Salah Turki
  • Abdelaziz Joulak
  • Hichem El Ati
  • Afif Garbouj
  • Ali Noureddine Fayache
  • Mustapha Zardi
  • Kamel Bel Khiria
  • Mohamed Tahar Ameur
  • Mohamed Ridha Bennour
  • Mohamed Naceur Benbès

Madame :

  • Salda Ben Haha

Au Grade de Secrétaire des Affaires Etrangères
ANNEE : 1981

Messieurs :

  • Mohamed Salah Darragi
  • Hassen Hamouda
  • Fakhreddine Laroui
  • Hamda Fattoum
  • Abdelaziz Aschy

LOI DES CADRES

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, JORT n° 37 du 21 mai 1982, p. 1161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.