Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 5 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi n° 80-12 du 3 juin 1968, portant statut général des fonctionnaires de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-311 du 4 mars 1977, portant création de la direction de la protection civile ;
Vu la loi des finances n° 70-59 du 28 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1979 et notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 81-850 du 18 juin 1981, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Intérieur au profit de la régie administrative de la protection civile ;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances ;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur ;
Decrétons :
Article Premier. — La loi des cadres de la Régie Administrative de la Protection Civile est fixée à compter du 1er janvier 1981 comme suit :
| A — Cadres Actifs : | |
|---|---|
| — Lieutenant | 20 |
| — Sous-Lieutenant | 10 |
| — Adjudant | 1 |
| — Sergent-Chef | 20 |
| — Sergent | 511 |
| Total | 562 |
| B — Cadre Administratif : | |
| --- | --- |
| — Econome Comptable | 1 |
| Total | 1 |
| C — Cadre Ouvriers : | |
| --- | --- |
| de la IV à la Xé catégorie : | 35 |
Art. 2. — Le nombre d'emploi pour l'ensemble de la Régie Administrative de la Protection Civile est fixé à 598.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI