Arrêté du Ministre de l'Équipement du 17 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ras Rajel (Gouvernorat de Jendouba)

Le Ministre de l'Équipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Jendouba en date du 17 février 1982;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ras Rajel (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

Tunis, le 17 mai 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI