Ministère de l'Équipement

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 17 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Ben Béchir (Gouvernorat de Jendouba)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 25 mai 1982, page 1202

Le Ministre de l'Équipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Jendouba en date du 17 février 1982;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Ben Béchir (gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

AX 404
Y 364
BX 407
Y 364
CX 407
Y 362
X 404
---
D
Y 362

Tunis, le 17 mai 1982

Le Ministre de l'Équipement
Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Équipement du 17 mai 1982, JORT n° 38 du 25 mai 1982, p. 1202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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