Ministère de l'Équipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 17 mai 1982, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Souk Essebt (Gouvernorat de Jendouba)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 25 mai 1982, page 1203

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1978 relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Jendouba en date du 17 février 1982;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Souk Essebt (Gouvernorat de Jendouba) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F : sont définis comme suit :

A(X 409
) Y 358
B(X 410
) Y 358
C(X 410
) Y 357
D(X 411
) Y 357
E(X 411
) Y 355
(X 404
---
F ) Y 355

Tunis, le 17 mai 1982

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 17 mai 1982, JORT n° 38 du 25 mai 1982, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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