Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 81-846 du 18 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 81-210 du 10 mars 1981, chargeant Monsieur Naceur Oueslati, professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de chef de service des programmes sectoriels à la sous-direction de la recherche scientifique et technique à la direction de la recherche scientifique et technique au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Arrête :
Article Premier.
Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Oueslati chef de service des programmes sectoriels à la Sous-direction de la Recherche Scientifique et Technique au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions relevant du service des programmes sectoriels à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1982
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI