Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 81-846 du 18 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 82-31 du 6 janvier 1982, chargeant Monsieur Tahar Ferjani, administrateur de Gouvernement des fonctions de sous-directeur de la gestion des équipements du matériel et de la maintenance à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Arrête :
Article Premier.
Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ferjani sous-directeur de la gestion des équipements, du matériel et de la maintenance à la Direction des Affaires Administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions relevant de la sous-direction de la gestion des équipements du matériel et de la maintenance à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1982
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI