Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leurs signatures;
Vu le décret n° 81-846 du 18 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu le décret n° 82-81 du 6 janvier 1982, chargeant Monsieur Kolsi Mohamed conseiller adjoint des fonctions de sous-directeur des études techniques et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Arrête :
Article Premier.
Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kolsi Mohamed sous-directeur des Etudes Technique et du suivi à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est habilité à signer par délégation tout acte entrant dans le cadre de ses attributions relevant de la Sous-Direction des Etudes Techniques et du Suivi à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1982
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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