Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 80-977 du 28 juillet 1980, fixant la loi des cadres de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1299 du 2 octobre 1981.
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au sein de l'administration centrale et des établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivants :
A compter du 1er janvier 1982 :
Médecin vétérinaire : 30
Dactylographe : 12
Commis d'administration : 21
Hajeb : 7
Ingénieurs généraux : 7
Ingénieur en chef : 18
Ingénieurs principaux : 79
Ingénieur adjoint : 202
Chef de laboratoire : 3
Professeur de l'enseignement supérieur : 6
Assistant de l'enseignement supérieur : 6
Inspecteurs principaux de l'enseignement agricole : 3
Adjoint technique enseignant : 58
A compter du 1er juillet 1982 :
Dactylographe : 10
A compter du 15 septembre 1982 :
Assistant délégué de l'enseignement supérieur : 5
A compter du 1er octobre 1982 :
Médecin vétérinaire : 30
Ingénieurs principaux : 80
Ingénieurs des Travaux de l'Etat : 10
Ingénieurs adjoints : 175
Adjoints techniques : 123
Art. 2. — Sont réalisées par leur transfert de l'article 33 à l'article 30 les créations d'emplois suivants :
A compter du 1er janvier 1982 :
Professeurs de l'enseignement supérieur : 3
Art. 3. — Sont réalisées les suppressions de 315 emplois répartis comme suit :
Agents techniques : 239
Chefs de travaux de laboratoire : 3
Maîtres de conférence : 4
Maîtres assistants : 2
Ingénieurs principaux enseignants : 6
Professeurs de l'enseignement technique : 3
Agents techniques enseignants : 58
Art. 4. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 mai 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI