Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 mai 1982, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes (Section II : P.T.T.)

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des Personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des Personnels chargés du traitement automatique de l'information tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-54 du 31 janvier 1974;

Vu l'arrêté du 29 mars 1977, fixant les règlements du concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes (Section II : P.T.T.);

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 40 Mécanographes aura lieu le 26 juin 1982, au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 mars 1977 sus-visé.

Ce nombre pourra être modifié en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La liste d'inscription des candidats au concours sus-visé sera citée le 10 juin 1982.

Tunis, le 31 mai 1982

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok Ben Jomaa

Va

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du Code de l'Urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du Village de Lessouda délégation de Sidi Bouzid-Est est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation de Sidi Bouzid-Est durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. Les propriétaires ou mondataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982-1986 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article du décret du 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Methouia à l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les propriétaires ou mondataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq ans dès le premier janvier 1982 sont déclarées définitivement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit; leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret 16 Septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 Janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la commune de Kalaa Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. Les propriétaires ou mondataires que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés sont imposables à compter du 1er janvier 1982.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la Propriété Industrielle (Code du Travail Art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 1er Mars 1982 la Société Shell de Tunisie demeurant à Tunis 24, 26 place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à Bir Bouregba Route G.P. 1. conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie) le Gouverneur de Nabeul ou le Maire de la Commune de Bir Bouregba.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 Mars 1982, la Société Shell de Tunisie demeurant à Tunis, place de l'Afrique agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à Grombalia, conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie) le Gouverneur de Nabeul ou le Maire de la Commune de Grombalia.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 12 Février 1982, la Société Nationale de Distribution des Pétroles demeurant à Tunis, 7 Avenue Jean Jaurès agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie à l'Ariana conformément aux plans annexés à la demande.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de l'Ariana.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 Mai 1982, Mr Khemals Damergy demeurant à 1002 Belvédère cité Nord Hilton agissant pour le compte de la Société de Transport par Pipelines sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Zarzouna un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt de pompage conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie), le Gouverneur de Bizerte ou le Maire de la Commune de Bizerte.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 25 Mars 1982, Monsieur Hamed ben Mohamed Bessekir demeurant à Radès 3, Rue du 9 Avril agissant pour la Société d'Electricité Générale sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle Essoussi - Zmala une usine de fabrication de pièces détachées - classée en 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Essoussi.

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère des Affaires Sociales

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis, une demande en deux exemplaires accompagnés du curriculum vitae du candidat et de toute pièce justificative, une au Ministère des Affaires Sociales, et la seconde au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 avril 1982

Actif

915.646.413,389

Passif

915.646.413,389

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques de l'immeuble indiqué ci-dessous le lundi douze juillet 1982 (12/7/1982) à l'audience des criées au tribunal de première instance de Mahdia dans son prétoire habituel à 9 h. du matin.

LE DEMENDEUR POURSUIVANT

Ali Ben Mohamed Bannour, com, mercant, demeurant à Echaba gouvernorat de Mahdia.

CONTRE :

Chaâbane Ben Abdellah Beji, commerçant, demeurant à Echaba, gouvernorat de Mahdia.

IMMEUBLE MIS EN ADJUDICATION :

La totalité d'une construction d'une villa récemment bâtie située au lieu connu bigou sur la route du port d'Echaba et ouvrant sur l'est, les murs de la villa en question ne sont pas encore couverts de ciment, les portes ne sont pas encore prêtes.

Les limites sont : au nord les héritiers ouled Hadj Ahmed, à l'est Ayed Ben Ali Ben Redjeb, au sud les héritiers Ahmed Ben Romdhane et à l'ouest Sassia Ben Mohamed Bennour.

MISE A PRIX :

Lot Unique : Mille dinars (1.000d.) plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

OBSERVATION :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia et pour plus amples informations s'adresser à l'Avocat poursuivant maître Kamel Boubaker El Menari, avocat à la cour de cassation, 5 rue des Tripolitains à Monastir.

Il est possible de visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi à 13 heures.

L'Avocat Poursuivant

Maître Kamel Boubaker El Menari

N° A-310/1

CONVOCATION

Les actionnaires de la (SPOT), Société des produits pour l'organisation du travail, social anonyme au capital de 20.000 dinars sise au 12 bis Rue d'Athènes Tunis, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 6 juillet 1982 à 11 heures 30 minutes, au siège de l'entreprise à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la Société.
2) Modification des Statuts.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° A-311/1

NOMINATION

Société Hôtelière et Touristique

Hôtel Ibn Khaldoun

11, avenue Khereddine Pacha

TUNIS

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 10 mai 1982, volume 811, série III, case 45 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 mai 1982, Monsieur Jalel Bouricha a été nommé administrateur de la société.

Le Conseil d'Administration

N° A-312/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances

Société Anonyme

Au capital de 2.500.000 dinars

R. C. 29.784

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le vendredi 25 juin 1982, à 11 heures, au siège social, square avenue de Paris, Tunis.

En assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes; affectations des résultats.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration

N° A-313/1

CONVOCATION

Société Bois et Matériaux de Construction

S.A. au capital de 50.000 dinars

Siège social

43, 45, avenue Habib Bourguiba

Immeuble le Colisée - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme «Bois et Matériaux de Construction» B.M.C., sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 30 juin 1982, à 13 heures, au 3, rue des Fleurs le Belvédère, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
2) Approbation des dits rapports, bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1981.

3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-314/1

CONVOCATION

Société la Centrale Textile « CENTRATEX »
S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège social
14, rue de Souk Ahras - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme La Centrale Textile « CENTRATEX », sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 30 juin 1982, à 14 heures, au 3, rue des Fleurs, le Belvédère, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.
2) Approbation des dits rapports, bilan et comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-315/1

CONVOCATION

Société Tunisienne D'EMBALLAGE ET CARTONNAGE STEMCA
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société STEMCA sont convoqués le 25 juin 1982 à 10 heures au siège social 48, Rue Kemal Ataturk Tunis en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil et des commissaires aux comptes;
2) Examen du bilan 1981;
3) Nomination d'un administrateur;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-316/1

AVIS DE CONVOCATION

HOTEL ALYSSA

Au capital de 600.000.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société « Détente et Vacances » Hôtel Alyssa Club sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le dimanche 27 juin 1982 à 10 heures du matin, à l'Hôtel Alyssa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981;
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes annexes du dit exercice;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Conformément aux dispositions des articles 85-88 et 102 du code de commerce, les livres et documents comptables seront à la disposition des actionnaires ou de leur représentant dûment mandatés à partir du jeudi 10 juin 1982, au siège de la société, à Sousse, où ils pourront en prendre connaissance.

P. le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Mohamed Zarrouk
N° A-317/1

CONVOCATION

Résidence Hammamet
Société anonyme
Au capital de 945.000 dinars
Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société « Résidence Hammamet », société anonyme, au capital de 945.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 juin 1982, à 15 heures, au Bel Azur Hôtel à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports du Commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-318/1

CONVOCATION

S. A. G. E. T. H.
Société anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière
S.A. au capital de 910.000 dinars
Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme de Gestion et d'Exploitation Touristique et Hôtelière dite « SAGETH », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 juin 1982, à 17 heures, au Bel Azur Hôtel, à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés aux 31 décembre 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-319/1

CONVOCATION

S. T. O. P. S. O. L.
Société Tunisienne d'Occultation et de Protection Solaire Société anonyme
Au capital de 73.500 dinars
Siège social
1, rue d'Angola - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Occultation et de Protection Solaire, société anonyme au capital de 73.500 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 juin 1982, à 20 heures, au Bel Azur Hôtel, à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés aux 31 décembre 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-320/1

CONVOCATION

CE. LO. TO.

Centre de Loisirs Touristiques

Société anonyme

Au capital de 700.000 dinars

Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires du Centre de Loisirs Touristiques dit CELO-TO, société anonyme au capital de 700.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 juin 1982, à 16 heures, au Bel Azur Hôtel, à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-321/1

CONVOCATION

Société Bel Azur Hôtel

Société anonyme

Au capital de 550.000 dinars

Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société « Bel Azur Hôtel », société anonyme au capital de 550.000 dinars sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 juin 1982, à 18 heures, au Bel Azur Hôtel, à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-322/1

CONVOCATION

Tunisia Welcome Service

Société anonyme

Au capital de 100.000 dinars

Siège social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société « Tunisia Welcome Service »

société anonyme au capital de 100.000 dinars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le samedi 19 juin 1982, à 19 heures, au Bel Azur Hôtel, à Hammamet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Rapports du commissaire aux comptes concernant l'exercice 1981.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-323/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Taieb Laghribi

Avocat près la cour de cassation

33, avenue Léopold Senghor

SFAX

A la requête de Madame Latifa Chaâri, profession femme de ménage, demeurant route de Menzel Chaker, Km 6, Merkez Chaâbouni, Sfax, élisant domicile au bureau de son avocat maître Taieb Laghribi, avocat près la cour de cassation, 33, avenue Léopold Senghor, Sfax, partie poursuivante, d'une part: contre Mokhtar Sgaier Kellabi, demeurant route de Menzel Chaker, Km 9, Sfax, partie saisie d'autre part.

Désignations :

Suivant adjonction de payer n° 89 en date du 29 septembre 1980, rendu par le juge unique au tribunal de première instance de Sfax, condamnant la partie saisie à payer à la partie demanderesse la créance dont il est débiteur soit la somme de : 1.917,742 dinars dont détail : 1.810 dinars, créance en principal, 100 dinars, fonoraires d'avocat, 7,232 dinars, P.V. de sommation et 520 millions de timbres ainsi que les accessoires et l'intérêt légal, laquelle décision a été notifiée le 23 octobre 1980, suivant P.V. de Maître Anouar Mahfoudh n° 17768, et suivant saisie immobilière et sa signification en date du 3 mai 1982, pratiquée par le même huissier-notaire suivant P.V. n° 2333.

Propriété à vendre :

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité de la construction et de l'emplacement où il se trouve, consistant en une maison en cours de finition, renfermant une chambre au Nord, mesurant de l'Est à l'Ouest 6 mètres et du Sud au Nord 4 m., une deuxième chambre du Côté Est de 7m.40 de long et 4,50 m. de large, le tout donnant sur un hall couvert mesurant du Sud au Nord 4,50 m. et de l'Ouest 3,50 m., le dit local donne au Sud, d'une superficie totale de 360 mètres carrés.

Cette propriété saisie est limitée par :

Au Sud : Un chemin d'accès

A l'Ouest : Khamsa Bent Abdalah.

à l'Est : Ali Ben Braiek Bougatfa.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Amor; dotée de l'électricité et d'un puit, sise à route El Ain, km 10, Sfax.

La vente aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières, au tribunal de première instance de Sfax le lundi 12 juillet 1982, à neuf heures du matin.

Mise à prix : 2.500 dinars, frais divers en sus.

Toute personne intéressée par l'achat, peut pour obtenir plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, ou le bureau de Maître Taieb Laghribi avocat à Sfax.

N.B. : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu tous les jours pendant les heures du travail.

L'Avocat poursuivant

Maître Taieb Laghribi

N° A-324/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Verrerie de Naassen

Société anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège : 1135 Naassen

Messieurs les actionnaires de la Verrerie de Naassen S.A., sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 19 juin 1982, à 9h.00, au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.
2) Examen du rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.

3) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-325/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Verrerie de Naassen
Société anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège : 1135 Naassen

Messieurs les actionnaires de la Verrerie de Naassen S.A., sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 19 juin 1982, à 10h.00, au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.
2) Modification des statuts.

Le Président du Conseil d'Administration
N° A-326/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc Manufacturé sont convoqués au siège social de la société à Tunis, en assemblée générale ordinaire le 21 juin 1982, à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1981.
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Proposition du conseil d'administration pour l'affectation des résultats.
5) Renouvellement des mandats aux administrateurs.
6) Questions diverses.

N° A-327/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Société de Promotion des Industries de Confection
Société anonyme
Au capital de 50.000 dinars

Messieurs les actionnaires de la Société « SOPIC », société anonyme, sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 21 juin 1982, à 10 heures, au siège social de la Société Générale des Industries Textiles à Bir-Kassaa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Examen des comptes de l'exercice 1981.
3) Rapport du commissaire aux comptes sur le compte de cet exercice.
4) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981 et affectation des résultats.
5) Quitus au conseil d'administration.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-328/1

CONVOCATION

Savonnerie Africaine
S.A au capital de 536 665 Dinars
Siège Social : Route de Sousse
Km 5,800 — Mégrine
RC : Tunis — 31.058

Messieurs les actionnaires de la Société Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le lundi 5 juillet 1982 à 10h. en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil et du commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1981.
2) Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des dits comptes et conventions.
4) Quitus aux Administrateurs et Commissaire aux comptes.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-293/2

CONVOCATION

ENNAKL
Société Anonyme
au Capital de 1.220.000 Dinars
Siège Social
75, Anglo Avenue de Carthage
et Rue Roubaix à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Ennakl, sont convoqués le Lundi 21 Juin 1982, à 10 h. au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur les questions relevant de ses attributions.

Le Président Directeur Général
Ali Bousloma
N° C-294/1

CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE BIZERTE

Société Anonyme
au Capital de 215.000 Dinars
Quai Tarak Ibn Ziad — Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le Lundi 21 Juin 1982, à 11 h. 30 au siège du Gouvernorat de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social ;
Le présent avis tient lieu de convocation à tout les actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed LOUATI
N° C-295/1

CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE BIZERTE

Société Anonyme
au Capital de 215.000 Dinars
Quai Tarak Ibn Ziad — Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Bizerte sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui

cura lieu le Lundi 21 Juin 1982 à 10 h. au siège du Gouvernorat de Biarre à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981 ;
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice 1981 ;
3) Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes 1981, et du rapport des commissaires aux comptes ;
4) Ratification de la nomination d'un Administrateur ;
5) Quitus aux administrateurs ;
6) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation à tout les actionnaires.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohomed LOUATI
N° C-296/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les Ciments d'Oum El Khelil
S.A. Capital 20.000.000 Dinars
Siège Social : Cité Jardin - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments d'Oum El Khélil sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 22 juin 1982 à 10 h. 00 au 1, Cité Mahrajane El Menzeh.

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration relatif aux comptes de l'exercice 1981.

Lecture du rapport du commissaire aux comptes afférent au même exercice.

Examen et approbation éventuelle des dits bilan et comptes.

Quitus aux administrateurs.

Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° C-297/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les Ciments d'Oum El Khélil
S.A. Capital 20.000.000 Dinars
Siège Social : Cité Jardin - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments d'Oum El Khélil sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 22 juin 1982 à 11 h. 00 au 1, Cité Mahrajane El Menzeh.

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'augmentation du capital projetée.

Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à l'augmentation du capital.

Modification de l'article 6 des statuts.

Pouvoir à donner au conseil d'administration pour la réalisation de la dite augmentation du capital.

Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° C-298/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 13 mai 1982, enregistré même ville «A.C.», le 19 mai 1982, folio 21, n° 125, il appert que Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ahmed Affès, demeurant à la rue Sidi-Khalil, n° 4, à Sfax, a vendu et cédé en toute propriété et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité de ses droits représentés dans le fonds de commerce de boucherie, sis à Sfax, avenue des Martyrs, à Monsieur Youssef Ben Hadj Habib Ben Sald Kris, demeurant à la rue d'El-Djem, n° 67, à Sfax.

Par conséquent, toute opposition doit être formulée dans un délai de vingt (20) jours à dater du présent avis, entre les mains de Monsieur Abdelaziz Belghit, av. Hédi Chaker, à Sfax.

N° C-300/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Abdallah Joubeir
10, rue Habib Maazoun - Sfax

Date de la vente : La vente aura lieu le jeudi 8 juillet 1982, à 9 heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Le poursuivant : Ali Ben Amor Ben Hammouda Ellajmi, boulanger, demeurant à impasse Ben Sald, rue 48, n° 6, Sfax, représenté par Maître Abdallah Joubeir, avocat 10, rue Habib Maazoun, Sfax, qui procède en son nom à toutes les procédures juridiques.

La partie saisie : Mahmoud Ben Hussein Ben Hadj Ahmed El Akrmi El Fahem, entrepreneur, demeurant à la délégation de Mazouna, gouvernorat de Sidi Bouzid.

L'immeuble à vendre : Une boulangerie sise à Mazouna, délégation de Mazouna, gouvernorat de Sidi Bouzid, limitée par : à l'Est une voie publique sur laquelle s'ouvre la boulangerie et de tous les autres côtés le défendeur; comprenant une grande salle, un bureau, une toilette, une petite salle de bain.

La base juridique : Vu l'arrêt d'appel civil n° 5591 de la cour d'appel de Sfax du 31 décembre 1981, qui dispose :

La cour a décidé de recevoir l'appel sur le plan formel et au fond la confirmation du jugement de première instance et la condamnation de l'intimé de l'amende consignée et aux dépens arrêt qui a été notifié par l'huissier-notaire Maître Ali Hafnaoui à Sidi Bouzid, en date du 17 mars 1982, selon procès verbal n° 13488.

Et vu le jugement de première instance n° 161 du tribunal de première instance de Sidi Bouzid le 26 juillet 1979, notifié par l'huissier notaire sus-indiqué le 10 décembre 1979 sous le n° 10575 et vu la saisie immobilière du 18 avril 1982, faite par l'huissier-notaire Ali Hafnaoui à Sidi Bouzid, selon procès verbal n° 13577 du 27 avril 1982.

Mise à prix : Le prix a été fixé à cinq mille dinars outre les frais de justice.

Pour plus amples informations contacter l'étude de Maître Abdallah Joubeir, 10, rue Habib Maazoun.

Pour la communication avec le cahier des charges, celui-ci est déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

La visite de l'immeuble est possible toute la semaine, le jour.

L'Avocat poursuivant
Maître Abdallah Joubeir
N° C-301/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE-IMMOBILIERE

Etude de Maître Mhamed MAKNI
Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son président directeur général demeurant audit siège, élisant domicile en l'Étude de Maître Mhamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Abdelkader ben Hadj M'hamed Djarraya, propriétaire demeurant à Sfax, route de Gremda Merkez Sahnoun.

En vertu d'un jugement commercial rendu en premier ressort par le tribunal de première instance de Tunis en date du 25 avril 1981 sous le n° 12027 condamnant les défendeurs la société industrielle des puissances optiques réelles « S.I.P.O.R. » et Abdelkader ben Hadj M'hamed Djarraya à payer à la demanderesse la somme de vingt-sept mille cent huit dinars six cent vingt-sept millions (27.108 D, 627) montant du principal de la créance, outre les intérêts conventionnels sur ladite somme au taux de 8,75% à partir du 26 décembre 1979 jusqu'au paiement intégral ainsi que la somme de trente dinars (30 D,000) honoraires d'avocat conventionnels et aux entiers dépens ordonne la vente du fonds de commerce avec exécution provisoire en prenant simplement connaissance de la minute, signifié par exploits de M.M. Rejeb Jaouadi, huissier-notaire à Tunis et Salah Feki, huissier-notaire à Djebeniana en dates des 23 septembre 1981 et 13 novembre 1981 sous les n° 16319 et n° 16188.

Et en vertu de l'acte d'hypothèque en dates des 5, 8 et 21 juillet 1976 enregistré à Tunis le 24 août 1976 portant hypothèque de la totalité de l'immeuble sis à Bou-Thadi à l'Ouest de Sebkhet Bou-Djmel, dans la forêt de Sfax, route de Menzel Chaker, d'une superficie de 6 ha 98 a 50 ca objet du titre foncier dénommé « Mabrouka 529 » n° 254.793, complanté d'oliviers, garantissant une créance jusqu'à concurrence de Sept mille dinars, outre les intérêts et les frais.

Et en vertu d'un commandement valant saisie-immobilière pratiquée suivant exploit de M. Tayeb Bouattour, huissier-notaire à Sfax en date du 11 mars 1982 sous le n° 366 dénoncé à Monsieur le conservateur de

la propriété foncière à Tunis par exploit de Monsieur Abderrahman Elouze huissier-notaire à Tunis en date du 14 avril 1982 n° 19684, en vue de l'inscription dudit commandement sur le titre foncier dénommé « Mabrouka 529 » n° 254.793, qui a été inscrit sur ledit titre en date du 20 avril 1982.

Il sera procédé le lundi 12 juillet 1982 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques.

de la totalité de la propriété complantée de 51 pieds d'oliviers et de 300 pêches sise à Bou-Thadi à l'Ouest de Sebkhet Bou-Djemel en bordure de la route G.P. n° 13 dans la forêt de Sfax, route de Menzel Chaker, d'une contenance de 6 ha 98 ares 50 centiares objet du titre foncier dénommé « Mabrouka 529 » n° 254.793 limitée : au Sud = Hadj Khelifa Djarraya, à l'Est = El-Kilani, au Nord = Ghorbal et à l'Ouest = Office Essalama.

La mise à prix est fixée à la somme de Sept mille dinars (7.000 d,000)

Outre charges et frais

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° C-302/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE-IMMOBILIERE

Etude de Maître Mhamed MAKNI
Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur

Poursuivant : Monsieur Ali Ben Hadj Mahmoud Chabouni, propriétaire, demeurant à Sfax, route de Gremda Km 2,5, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, rue Habib Thameur n° 5.

Partie-Saisie : La Société industrielle des matériaux de constructions « S.I.M.A.C. », société à responsabilité limitée représentée par son gérant, son siège est situé sur la route

d'Agareb Km 22, route de ceinture de Maharés, délégation d'agareb, gouvernorat de Sfax.

En vertu d'une injonction de payer rendue par Monsieur le juge unique du tribunal de première instance de Sfax en date du 28 mai 1980 sous le n° 17, condamnant la défenderesse la Société « SIMAC » représentée par son gérant, son siège est situé sur la route d'Agareb Km 22, route de Ceinture de Maharés, à payer au demandeur la somme de cinq mille dinars (5.000 D, 000) montant du principal de la créance consolidée par un titre outre les intérêts légaux à partir de la date de l'échéance jusqu'au paiement intégral, la somme de vingt dinars honoraires d'avocat conventionnels, celle de trois dinars cent dix-sept millions frais de la sommation et cinq cent vingt millions frais de timbres ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifié par exploit de Monsieur Mohamed Chakroun, huissier-notaire à Sfax en date du 5 juin 1980 sous le n° 10373.

Et en vertu d'un jugement rendu par Monsieur le juge unique de Sfax du tribunal de première instance de Sfax, en date du 15 janvier 1981 sous le n° 253, statuant en premier ressort, déclare l'opposition recevable en la forme, la rejette au fond, ordonne la continuation de l'exécution et condamne l'opposante à payer à la demanderesse la somme de quarante dinars honoraires d'avocat ainsi que les dépens, signifié suivant exploit de Monsieur Mohamed Chakroun, huissier-notaire à Sfax en date du 30 avril 1981 sous le n° 13932.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 21 janvier 1982 sous le n° 6618 déclarant l'appel recevable en la forme et au fond a confirmé le premier jugement et ordonné son exécution, condamne l'appelante aux entiers dépens, signifié suivant exploit de Monsieur Tayeb Bouattour, huissier-notaire à Sfax, en date du 1er mars 1982 sous le n° 289.

Et en vertu d'une saisie-exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Tayeb Bouattour, huissier-notaire à Sfax, en date du 27 avril 1982 sous le n° 658, dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier-notaire en date du 29 avril 1982 n° 676.

Il sera procédé le lundi 12 juillet 1982 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice de ladite ville, à la vente aux enchères publiques :

De la totalité des deux parcelles : la première d'une superficie d'un hectare sise à Agareb (route de ceinture de Maharés) à El-Oudiane secteur de Ben Sahloun, délégation d'Agareb, limitée : au Sud = route de Maharés, à l'Est = Héritiers de Hadj Mohamed Ben Debba, au Nord = route de Bir Ali Ben Khalifa et à l'Ouest = Tahar Ben Hassen Smaoui. La deuxième parcelle sise au même lieu, limitée : au Nord = route de Maharés, à l'Est M'hamed Ben Hassine et son frère Ali, au Nord = route de Bir Ali Ben Khalifa, à l'Ouest = M'hamed Ben Hassine, son frère ... et Habib Ben Othman. Sur ces deux parcelles est édifiée une ...une de fabrication de briques appartenant à ladite société et comprenant un four pour la cuisson des briques, une pièce contenant le moteur, un bureau, une deuxième pièce pour le moteur, un bassin, une charpente ayant une longueur de 41 mètres environ et une largeur de 22 mètres environ, dont le plafond est en zinc.

La mise à prix est fixée à la somme de Quinze mille dinars (15.000d.) pour la totalité de l'immeuble.

Outre charges et frais

On peut visiter cet immeuble saisi, tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° C-303/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Bureau de Maître Taieb Laghribi
Avocat près la cour de Cassation
33 Avenue Léopold Senghor Sfax
(Assistance Judiciaire n° 9931).

A la requête de madame Mahbouba Bent El Gharbi Ben Ammar Ben Ali Metar profession femme de ménage demeurant à Ouled Tahar délégation de la Hencha Sfax élisant domicile au bureau de son avocat maître Taieb Laghribi avocat à Sfax.

Partie poursuivante d'une part,

Contre : Ali Ben Ammar Ben Khalifa Ben Hadj Mohamed Henchi demeurant au dit lieu.

Partie saisie d'autre part,

Désignations : Suivant jugement rendu dans l'affaire matrimoniale n° 17358 le 26 octobre 1979 par le tribunal de première instance de Sfax en premier ressort ayant prononcé le divorce entre les deux époux pour la première fois après célébration du mariage à la demande de l'époux, ayant confirmé la décision de mesures provisoires tant qu'elles sont motivées, condamnant le demandeur à payer à la défenderesse mais demanderesse en l'action reconventionnelle, à lui payer la somme de deux cent cinquante dinars en réparation du préjudice du divorce abusif, à trente dinars à titre de peine et soins et honoraires d'avocat, et 50 D. valeur réestimée par le tribunal des effets.

Lequel jugement a été signifié le 11 mars 1980 par l'huissier notaire Mohamed Chakroun suivant P.V. N° 9428.

Et suivant saisie immobilière faite le 22 avril 1982 effectuée par l'huissier notaire Hafaiedh Louhichi suivant P.V. N° 18310.

PROPRIETE A VENDRE

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques de la totalité des sept/butlième de la parcelle de terrain sise à la Hencha route de Tunis Km 44 de Sfax complantée d'oliviers, renfermant également une construction se composant de trois pièces limitée par au sud Hédi Ben Ali Ben Ammar Ben Ahmed, à l'Est Khalifa Ben Maoui d'où l'accès, au nord : Khalifa Ben Maoui également et à l'ouest le même, les limites sont précisées par la clôture « Tabia » de cactus qui l'entoure de tous les côtés.

Cette vente aura lieu à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax le lundi matin 12 juillet 1982 à neuf heures du matin.

Mise à Prix : 500 Dinars
Frais divers en sus.

Toute personne voulant se porter acquéreuse, peut pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou le bureau de Maître Taieb Laghribi avocat à Sfax N.B. la visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures du travail.

L'Avocat Poursuivant
M. Taieb Daghribi
N° C-304/2

AVIS DE DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Société de Chaussures d'Afrique
« SOCAF »

Société Anonyme
au Capital Social de 120.000 Dinars
Siège Social : Rue 1er Juin Sousse

Il a été décidé à l'assemblée générale extraordinaire réunie au siège social de la société le 17 mai 1982, de dissoudre la société avant terme et de la liquider Monsieur Mahmoud El Manal résidant Rue de Kairouan à Sousse a été désigné comme liquidateur avec le plein pouvoir.

Il en est dressé un procès verbal enregistré à la recette des finances Sousse : volume n° 397 n° 778, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse et sous le n° 80 de l'année 1982. Le liquidateur avise tous les créanciers de la Société qu'ils doivent leur fournir toutes les pièces justificatives de leurs créances dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la parution du présent avis.

N° C-305/1

CONVOCATION

Société de Promotion Hôtelière et Touristique
« SOPROHOT »

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Gammarth

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'assemblée ordinaire annuelle le samedi 26 juin 1982 à 11 h. 00 au siège de la Société à la Baie des Singes, à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires.
6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du mardi 8 juin 1982.

Le Conseil d'Administration

N° C-306/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société d'Études et de Développement de Sousse-Nord

Messieurs les actionnaires de la Société d'Études et de développement de Sousse-Nord sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 29 juin 1982, à 10 heures, à l'Hôtel Hannibal-Palace à El Kantaoui, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'activité de 1981.
2) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes clos au 31 décembre 1981, ainsi que du rapport spécial visé par l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation du bilan et des comptes des résultats relatifs à l'exercice 1981.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1981.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-307/1

CONSTITUTION

ZOO - Clinique
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 2000 dinars
Siège Social
21, Rue Jean Barre
Mutuelleville Tunis

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis le 19 mai 1982 volume 811 série 4 case 585 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'élevage, l'achat la vente, l'importation et l'exportation des animaux, les soins et l'entretien des animaux.

Durée : 40 ans à partir de la constitution.

Siège Social : 21, Rue Jean Barre Mutuelleville Tunis.

Capital Social : 2000 dinars divisé en 400 parts de 5 dinars répartis entre les associés de la manière suivante :

M. Habib Chenitir 280 parts
Mme. Hane Lore Chenitir 50 parts
M. Mohsen M'Rad 50 parts
M. Khaled Khaled 20 parts
Total 400 parts

Gérance : Monsieur Mohsen M'Rad a été désigné comme gérant statutaire.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe de la chambre commerciale de tribunal de première instance de Tunis le 24 mai 1982 (dépôt N° 635/91).

Le Gérant

N° B-1120/1

CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

Société de Controle Technique
SECURAS
Société Anonyme
Capital Social : 15.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Emir Abdelkader
Mutielle-ville Tunis

Le conseil d'administration de la Société de Controle Technique « SECURAS » reuni le 2 février 1981 a décidé le transfert du siège social du 1 rue de Boulogne à Tunis au 22 Rue Emir Abdelkader Mutuelleville à Tunis.

Dépôt : 2 exemplaires du P.V. du conseil d'administration du 2 février 1981 enregistrés à Tunis le 17 avril 1981 volume 852 série bis case 616 ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 mai 1981.

Dépôt N° 645/59

Le Président

N° B-1121/1

AVIS DE CONVOCATION

Société des Industries Métallurgiques
S. I. M. E. T.
S.A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Djebel Djelloud - Rte de Sousse
Km 3,2

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques « SIMET », sont convoqués le vendredi 18 juin 1982 au 5, Rue d'Angola Tunis à 10 heures en assemblée générale ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.

Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1981.

Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

Affectation du résultat.

Question diverses.

Les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° B-1122/1

Il est porté à la connaissance du public que la Société BRINKHAUS TUNISIE dont le siège est à Beni Khiar (Gouvernorat de Nabeul) a décidé de cesser son activité en Tunisie à partir du 30 juin 1982.

Touts éventuels créanciers sont priés de s'adresser au cabinet de Maître Nourredine Boudali Avocat 123 Rue de Yogouslavie Tunis.

N° B-1123/1

Monsieur Khaled Ben Aleya Chérif commerçant à Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il a acheté à la date du 24 mai 1982, la totalité du fonds de commerce du local sis Rue Sidi Bouraoui Boulevard Ibn Zamaa El Balaoui à Kairouan, destiné à la vente des produits ménagers et ce, à Monsieur Hamadi El Karoui, Tel qu'il résulte de l'acte sous seing privés en date du 24 mai 1982.

N° B-1124/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. enregistré le 24 mai 1982, Madame Ouassila Jamoussi donne location à la société industrielle et commerciale de Korba (société à responsabilité limitée) en sa qualité et au nom de ses fils de son époux Nourredine Ben Hassen Alya le fonds de commerce située au 20 Souk El Bey Tunis.

Nota : Cet avis est paru sur le Journal El Amel le 29 mai 1982.

N° B-1125/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Comptoir Médico-Chirurgical
S.A. au Capital de Cinq Mille Dinars
Siège Social 31 Avenue Farhat
Hached Sfax (Tunisie)

Suivant acte sous seing privé en date du 9 avril 1982 enregistré à Sfax A.C. le 28 avril 1982 folio 61 case 270 et la déclaration de souscription et versement faite par devant Monsieur le receveur des actes judiciaires à Sfax le 28 avril 1982 le procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 1er mai 1982 de constitution ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 mai 1982 sous le N° 6047 il a été constitué une société anonyme entre les souscripteurs.

Objet : Commercialisation de tous articles, instruments et appareils à usage médico-chirurgical.

Dénomination : Comptoir médico-chirurgical, C.M.C.

Capital Social : 5 mille dinars divisés en 500 actions chacune de 10 dinars entièrement souscrites libérées au quart.

Siège Social : 31, Avenue Farhat
Hached Sfax.

Durée : 99 ans.

Monsieur Tahar Bouchaala, Abdellatif Moalla, Noureddine Moalla, Mohamed Moalla, Mohamed Bouchaala, Abderrahmen Bouchaala, Morchad Moalla, ont été élus membres du conseil d'administration selon procès verbal du conseil d'administration en date du 1er mai 1982 enregistré le 8 mai 1982 folio 17 case 436, il ressort que Monsieur Tahar Bouchaala a été nommé président du conseil d'administration de la société comptoir Médico-chirurgical, Monsieur Abdellatif Moalla a été nommé Directeur Général avec les pouvoirs stipulés à l'article 19 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Moalla Abdellatif
N° B-1126/1

SOCIETE LUMIERE MODERNE
7, Avenue de la Liberté
El Menzah V — TUNIS

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 14 janvier 1982 enregistré à Tunis le 18 mars 1982 volume 808 série 4.

— que Monsieur Ali Ben Salem Aigène est désigné nouveau gérant de la société en remplacement du gérant démissionnaire.

— que le siège de la société est transféré au 7 Avenue de la Liberté El Menzah V Tunis.

Deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-1127/1

S.M.I.C.

IMPORT-EXPORT
REPRESENTATION GENERALE
S.A.R.L.
au capital de 50.000 Dinars

Le Président-Directeur Général de la Société la Marsa pour l'industrie et le commerce, déclare qu'il a transféré le siège de la société du 54, Rue des Salines - Tunis au 9, Rue Rachid Msalem - Tunis.

N° B-1128/1

Avis dépôt au greffe de la Chambre Commerciale Administrative du Tribunal de Première Instance de Tunis, de l'État des Créances le 31 Mai 1982, Faïllite Sté Leïlc Cherif S.A.R.L.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston
N° B-1129/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« MOKIS 82 »
Capital social : 5.000 Dinars
Siège Social :
Cité Khezama M.B.M. Bloc A 6 Sousse
Fondateur Gérant :
Mokhtar Ismail

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1982 enregistré à Sousse sous le N° 754 volume 397, il a été constitué une S.A.R.L. :

— Dénomination : MOKIS 82
— Objet : Achat, vente, import export des articles ménagers, articles de sports, gestion hôtelière et restauration.
— Capital : 5.000 Dinars.
— Siège : Cité Khezama M.B.M. Bloc A 6 Sousse.
— Durée : 30 ans.
— Gérant fondateur : Mokhtar Ismail.

— Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 27 mai 1982 sous le N° 77.
— Registre du commerce : 74/6924.

Le Gérant Fondateur
Mokhtar Ismail
N° B-1130/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Arabe Tourisme
ATOU
Société Anonyme
au capital de 1.600.000 Dinars
porté à 3.200.000 Dinars
Siège Social :
Rue 8601 Zone Industrielle Charguia
R.C. Tunis 44050

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mars 1982, enregistré à Tunis AC le 30 avril 1982 volume 262 série I case 556 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 109 le 10 mai 1982.

Il appert que le capital de la société a été porté de 1.600.000 dinars à 3.200.000 Dinars par la création de 16.000 actions nouvelles de 100 Dinars chacune.

Ainsi l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-1131/1

— Fabrication d'aliments pour bétail
— Siège social : Maâmoura, Béni Khiar, Nabeul
— Capital social : 20.000,000 Dinars.
— Gérant : Mohamed Ben Ahmed Ben Soleiman.

Suivant agrément livré par l'Agence de Promotion des Investissements Sous N° G 362. 1-1-13-3-82 du 19 mai 1982.

N° B-1132/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1982 enregistré à

Menzel-Bourguiba le 1er avril 1982 folio 14 case 120 et le 26 mai 1982 folio 36 case 278.

Monsieur Rhaien Ben Abderrahman Ben Slimane Arbi, menuisier demeurant Rue Laroussi El Haddad à Menzel Bourguiba a vendu à la société Palais des meubles du Nord S.A.R.L. représentée par son gérant Mohamed Ben Allala Chenoufi ayant son siège social 14, Avenue 3 Août à Menzel-Bourguiba le fonds de commerce de menuiserie exploité dans le local sis à Menzel-Bourguiba Rue Ibn El Fourat avec tous ses éléments matériels et incorporels y compris le droit au bail des lieux où le fonds est exploité. Les oppositions s'il y a lieu, devront être faites dans les 20 jours de l'insertion au JORT et seront reçues par le gérant de la société acquéreuse au siège social de cette dernière sis 14 rue du 3 août à Menzel-Bourguiba.

Etant observé que le présent avis a été publié au journal La Presse du 4 juin 1982.

N° B-1133/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous-seing privé en date du 21 mai 1982 enregistré à Tunis le 27 mai 1982 vol 863 case 323 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juin 1982 sous le n° 664/1. Il a été constitué une S.A.R.L.

• Dénomination : l'ELECTRON.
• Objet : La société a pour objet : l'entretien et la réparation de tout matériel électrique.
• Siège social : 23, Av. de Carthage Pâssage Aquilina - Tunis.
• Capital social : 1.000 DT.
• Durée : 99 ans.
• Gérant : M. Laribi Mohamed Kamel.

N° B-1134/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE PANT AFRIC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.700 Dinars

Siège Social :

Zone Industrielle Ibn Khaldoun

le Bardo

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 1982 enregistré à Tunis AC le 12 mai 1982

volume 863 série bis case 14 Mademoiselle Catherine Haytayan a vendu toutes les 135 parts sociales de 10 dinars chacune qu'elle possède dans la Société PANT AFRIC à Monsieur Francis Lujan de telle sorte que le capital social de PANT AFRIC se trouve réparti comme suit :

• M. Armand Haytayan : 135 parts sociales de 10 D soit 1.350 D.
• M. Francis Lujan : 135 parts sociales de 10 D. soit 1.350 D. Total 270 parts sociales de 10 D. = 2.700 Dinars.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1135/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE PANT AFRIC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 12.000 Dinars divisé en 1.200 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Siège Social :

Zone Industrielle Ibn Khaldoun

le Bardo

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1982 enregistré à Tunis AC 1 le 12 mai 1982 volume 863 série bis case 15 le capital social de la Société PANT AFRIC a été porté de 2.700 dinars à 12.000 dinars et ce par incorporation des réserves au capital à concurrence de 9.300,000 Dinars et distribution gratuite aux associés de 930 parts sociales de 10 Dinars chacune de telle sorte que le capital social se trouve réparti comme suit :

• M. Armand Haytayan : 600 parts sociales de 10 D en capital Dinars 6.000,000
• M. Francis Lujan : 600 parts sociales de 10 D. en capital Dinars 6.000,000

1.200 parts sociales de 10 D. en capital Dinars 12.000,000

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1136/1

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1982 enregistré à Tunis AC le 11 mai 1982 volume 811 série IV case 164 Madame Ibtissam Gouja, épouse Khiareddine couturière domiciliée 55 Rue de Beyrout le Bardo

a conféré à Messieurs Abdelaziz Ben Ali Sayari domicilié 23 Avenue Habib Bougatta la Manouba et Noureddine Ben Aoune domicilié Rue Amor Bey n° 23 à Tunis, la location en gérance libre de son fonds de commerce de couture et de vente de vêtements sis 4 Rue Meftah Farhat à Tunis et ce avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels afférents au dit fonds, le tout comme stipulé au dit acte et ce pour une durée d'une année commençant le 1er avril 1982 et finissant le 31 mars 1983 avec possibilité de renouvellement aux conditions stipulées au dit contrat.

En conséquence, Madame Ibtissam Gouja sus-nommée ne saurait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par les locataires sus-nommés durant la période de leur exploitation.

Le présent avis a été publié au journal La Presse du 4 juin 1982.

N° B-1137/1

AVIS DE CESSION DE BAIL

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 8 mai 1982 enregistré à Tunis AC le 12 mai 1982 volume 863 série bis case 13 la Société dite « Groupement de Pièces Automobiles » en abrégé « G.P.A. » société à responsabilité limitée au capital de 6.000 dinars et au siège social, 35, Rue Flatters à Tunis a cédé à la Société dite « Centre de Pièces Industrielles & Automobiles en abrégé « C.P.I.A. » son droit au bail du fonds de commerce de pièces détachées automobiles exploité dans les locaux appartenant à Monsieur Nejib Robbana et sis 35, Rue Flatters et 56 Avenue de Carthage à Tunis.

La dite cession de droit au bail a fait l'objet d'un nouveau bail en date des 8 et 11 mai 1982 enregistré à Tunis le 13 mai 1982 M.I.S. n° 487 B.

Les créanciers éventuels de la cédante devront, à peine de forclusion, faire opposition entre les mains de la Société acquéreuse 39, Avenue de Carthage à Tunis où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de cession sus-visé et ce dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 4 juin 1982.

N° B-1138/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET INDUSTRIE

Suivant contrat en date du 15 mai 1982, la société « Etablissements Ben Tanfous & Cie » société anonyme en liquidation dont le siège est à Ez-Zahra route de Sousse km 13, agissant par ses liquidateurs Messieurs Moncef Ben Guirat et Abdelwabeb Smaoui demeurant 13, Rue du Maroc à Tunis, a vendu à la Société « Pâtes Ez-Zahra » S.A.R.L. dont le siège est à Ez-Zahra, Route de Sousse km 13, la totalité de l'usine de pâtes et produits alimentaires, terrain murs et fonds de commerce et industrie, appartenant à ladite société « Etablissements Ben Tanfous & Cie » et sise à Ez-Zahra Route de Sousse km 13.

Les oppositions devront être faites entre les mains des liquidateurs sus-désignés dans les 20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce à peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « l'Action » du 31 mai 1982.

Les Liquidateurs
N° B-1139/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Raffinage de Sel Sorasel
Société Anonyme
au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social
Villa Soussi Avenue Bourguiba
Monastir

Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 1982, dont procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 7 avril 1982 volume 65 série 5 case 793, et suivant déclaration de souscription et de versement N° 2402 reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 4 mai 1982, enregistrée volume 861 série ter case 54 :

Le capital social a été augmenté de 90.000 dinars passant de 90.000 D. à 180.000 dinars et ce par la création de 900 actions nouvelles de 100 dinars chacune libérées en numéraires aux 3/4 à la souscription.

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mai 1982 sous le numéro 645/101.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° B-1140/1

CONVOCATION

Société de Raffinage de Sel
SORASEL
S.A. au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
Villa Soussi Avenue Bourguiba
Monastir

Les actionnaires de la Société de Raffinage de Sel « SORASEL » S.A. dont le siège social est à Monastir, Villa Soussi Avenue Bourguiba sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Mardi 29 juin 1982 à 17 heures pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1981.

Rapport du commissaire aux comptes pour le même exercice.

Approbation du bilan et des comptes du dit exercice.

Quitus aux administrateurs.

Nomination d'administrateur.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° B-1141/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société de Raffinage de Sel
SORASEL
Société Anonyme
au Capital de 180.000 Dinars

La Société de Raffinage de Sel « SORASEL » informe ses clients qu'elle a transféré son siège social et ses bureaux à la villa Soussi, avenue Bourguiba à Monastir.

Le Conseil d'Administration
N° B-1142/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé à la date du 20 mai 1982, enregistré à la recette des actes civils de Tunis : volume 863, série 1, case 325, le 21 mai 1982, il appert qu'une société a été constituée :

Forme : S.A.R.L.

Objet : Promotion immobilière.

Dénomination : « Promotion » SARL.

Siège social : D 94, El Menzah 8.

Durée : 99 ans.

Capital : 35.000 dinars.

Gérant : Fathi Bergaoui, investi des pouvoirs les plus étendues.

Dépôt au greffe : 2 exemplaires ont été déposés sous le n° 651/107.

N° B-1143/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 mai 1982, col. 863, n° 291, Monsieur Michel Fontana, domicilié au n° 15 de la rue de Lioye, a vendu à Monsieur Saâd Ben El Hédi Ben Salah Dridi, domicilié au n° 52 de la rue 4155 à Essaâda, à la cité Ezzouhour, à Tunis, le fonds de commerce dont il est le propriétaire et qui est composé d'un local destiné à la vente de produits alimentaires sis au Marché La Fayette n° 4 à Tunis.

Toutes oppositions doivent être présentées à l'acheteur qui détient une copie de l'acte de vente sus-indiqué. Ces oppositions doivent, sous de déchéance, être formulées dans un délai de 20 (vingt) jours à partir de la date d'insertion de cette annonce.

Celle-ci a fait l'objet d'une publication au journal (El Amal) en date du 30 mai 1982.

N° B-1144/1

CONSTITUTION

Société de Confection du Sahel
S.A.R.L. au capital de 100.000 dinars
Siège social
Route El Fahs - Fouchana km 7
TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 13 mars 1982, enregistré à Tunis A.C. le 13 avril 1982, volume 65, série 5, case 1046, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Objet : Exploitation d'une unité de confection, la représentation ainsi que toutes activités mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Confection du Sahel.

Siège social : Route d'El Fahs, Fouchana, km 7, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 100.000 dinars libéré en totalité en espèces et divisé en 1 000 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ali Tir est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis de 2 exemplaires des statuts le 29 mai 1982 sous le numéro 661/117.

Le Gérant

N° B-1145/1

Le sieur Mohamed Ben Chedli Ben Chaabane, demeurant 3, avenue Bourguiba, à Hammam-Lif, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire du premier étage sis à Tunis, 8, rue Ben Mahmoud, qu'il a égaré le titre de propriété et qu'il a introduit une instance devant le tribunal de première instance portant le n° 43896 de Tunis, en vue de se faire délivrer une outhika.

Toute personne qui prétendrait avoir des droits sur le premier dont il s'agit doit faire opposition dans le mois de l'insertion du présent avis.

N° B-1146/1

ASSOCIATION

Article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959

Nom : Amicale des greffiers en chef.

Buts : Professionnels sociaux et culturels.

Siège : Ministère de la Justice.

Visa : 4987 du 22 décembre 1981.

N° B-1147/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Services Aciers Maghrébins S.A.M.

S.A. au capital de 33.000 dinars

25, Avenue Jean-Jaurès - Tunis

Du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration en date du 27 décembre 1981, enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1982, volume 862, série bis, case 400, il appert que Monsieur Tijani Ben Hammouda Maghraoui est nommé président directeur général de la société pour une durée de six années.

N° B-1148/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suivant décision collective en date à Bizerte, le 7 novembre 1981, enregistré en la même ville, le 10 décembre 1981, folio 2, case 1322, volume 205, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Bizerte, le 11 décembre 1981 sous le n° 57/II, la S.A.R.L. Flouache et Cie au capital de 2.000 dinars, a transféré son siège social à Jerba - Houmet Souk, 4, rue Abdelhamid El-Cadhi.

Le Gérant

N° B-1149/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société d'Exploitation des Techniques Avancées (SETA)

Société Anonyme au Capital de 25.000 Dinars

Siège Social

Nabeul — Rue Errihane

Suivant acte s.s.p. enregistré à Nabeul le 11 Mai 1982, vol. 86, folio 85, case 513, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 7 Mai 1982. Il a été constitué une société régie par les lois tunisiennes et les dispositions de ses statuts.

I. - Extrait des statuts -

Dénomination : Société d'Exploitation des Techniques Avancées (SETA)

Objet : Production industrielle de produits d'entretien

Siège social : Nabeul - rue Errihane

Capital : social : 25.000 Dinars divisé en 2.500 actions de 10 Dinars.

Durée : 99 ans

II. - Assemblée Générale Constitutive -

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 25 Mai 1982, enregistré à Nabeul, le 27 Mai 1982, vol. 86, folio 688, siéger le 12 mai 1982, vol. 86, folio 86, série ter case 517, folio 85.

A recondu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur le 12 Mai 1982, enregistrée à Nabeul, A.C. le 12 Mai 1982, vol. 86, série ter case 517, folio 85.

A nommé Mer. Brahim Nafti commissaire aux comptes.

A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

A désigné comme premiers administrateurs Taoufik Sellam, SONIMEX et Oum El Khir Sellam.

III. - Conseil d'Administration -

Du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 25 Mai 1982, enregistré à Nabeul, le 27 Mai 1982, vol. 86, folio 98 case 589, il appert que Mer. Taoufik Sellam a été nommé Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur.

IV. - Dépôt -

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 31 Mai 1982, 2 exemplaires des statuts du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, du premier conseil d'administration de la déclaration de souscription et de versement et de la liste de souscripteurs.

N° B-1150/1

CONSTITUTION

Consortium Tunisien de Photogrammétrie « COTUPHO » S.A.R.L.

Capital social : 28.670 dinars

Siège social

3, rue Durand Angliviel Mutuelleville

Par acte sous seing privé en date du 27 avril 1982, enregistré à Tunis le 26 mai 1982, volume 863, série bis, case 272, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 668, il a été formé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Consortium Tunisien de Photogrammétrie COTUPHO.

Objet :

1) L'exécution par voies et méthodes appropriées de tous travaux de photogrammétrie et de topographie ainsi que l'exploitation de ces travaux.

2) La soumission à tous marchés publics ou privés en Tunisie ou à l'étranger relatifs à ces travaux.

3) La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi, par voies de création de société d'apport, d'achat de titre sociaux, de commandite, de fusion, d'absorption, d'alliance, de transformation de la société en société d'une autre forme.

4) Et en général toutes opérations industrielles, commerciales, et financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autres objets similaires ou connexes.

Capital social : 28.670 dinars, divisé en 2 867 parts.

Siège social : 3, rue Durand-Angliviel, Mutuelleville, Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Ali Ben Milid
Thabet est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1151/1

CONSTITUTION

Société Maghrébine
de Photogrammétrie « SOMAPHO »
S.A.R.L.
Capital social : 27.330 dinars
Siège social
6, rue des Cyclamens
En Menzah V

Par acte sous seing privé en date du 27 avril 1982, enregistré à Tunis le 26 mai 1982, volume 863, série bis, case 268, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 669, il a été formé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Maghrébine de Photogrammétrie « SOMAPHO ».
Objet :
1) L'exécution par voies et méthodes appropriées de tous travaux de photogrammétrie et de topographie ainsi que l'exploitation de ces travaux.
2) La soumission à tous marchés publics ou privés en Tunisie ou à l'étranger relatifs à ces travaux.
3) La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi, par voies de création de société d'apport, d'achat de titre sociaux, de commandite, de fusion, d'absorption, d'alliance, de transformation de la société en société d'une autre forme.
4) Et en général toutes opérations industrielles, commerciales, et financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirecte autres objets similaires ou connexes.

Capital social : 27.330 dinars, divisé en 2 733 parts.
Siège social : 6, rue des Cyclamens, El-Menzah V, Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Messieurs Ben Lassoued Tijani et Kamoun Habib sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1152/1

CONSTITUTION

Société Tunisienne du Froid et de l'Electroménager
« SOTUFEL »
S.A.R.L. au capital de 25.000 dinars

Par acte sous seing privé en date du 3 mars 1982, enregistré à Tunis le 13 mars 1982, volume 64, série 5, case 1040, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 25.000 dinars, siégée au 40, avenue de Ghana, Tunis.

Gérant : Mr. Hammar Mohamed Amira pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : 99 années.
Objet : Commerce en électroménager.
N° B-1153/1

BEVIT

Société Anonyme
au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social
12 Rue Ibn Hamdis Essekelli
El Menzah Tunis

Du procès-verbal du conseil d'administration en date du 19 avril 1982, enregistré à Tunis le 28 avril 1982 volume 862 série bis case 392, il appert que les actionnaires de la Société ont libéré la totalité du capital social de la société en exécution de l'appel fait par le conseil d'administration par sa décision du 13 février 1982.

Le Conseil d'Administration
N° D-341/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction
SO. CO. TEC. Tunisie

Messieurs les actionnaires de la SOCOTEC Tunisie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la SO.CO.TEC. Tunisie qui aura lieu le vendredi 2 juillet 1982 à 11 heures du matin au siège social de la Banque Nationale de Tunisie 19, Avenue de Paris Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant ;

Lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes afférents à l'exercice 1981.

Approbation des comptes de l'exercice 1981 et quitus aux administrateurs.

Affectation des résultats de l'exercice 1981.

Ratification de nomination d'administrateurs.

Questions diverses.

P. Le Conseil d'Administration
N° D-342/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Il résulte d'un acte sous seing privé daté du 24 mai 1982 enregistré à Tunis le 24 mai 1982 volume 863 série b. case 234 ainsi que l'annexe au statut daté du 27 mai 1982 enregistré à Tunis le 28 mai 1982 volume 863 série b. case 334. Il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital social de 50.000 dinars. 10.000 dinars apport en numéraire 40.000 dinars apport en nature.

Dénomination : « Société Immobilière et de construction du Sud » (S.I.C.O.S.)
Objet : Construction de bâtiment travaux publics et promotion immobilière.
Siège social : 71 bis, rue de la Palestine.
Durée : 99 ans.

Et que Monsieur Abderrazak Ben Larbi a été nommé gérant de la société après sa participation avec fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels qui représente une entreprise de bâtiment dont le siège à la rue d'Irak n° 18, à Tunis.

Les éventuelles oppositions peuvent être formulées entre les mains de Maître Debchi Hatem, 126, rue de Yougoslavie, dans les délais prévus par la loi.

Le texte ci-dessus a été publié au journal « El Amal » du 1er juin 1982.
N° D-343/1

CONSTITUTION

Société Filature et Garniture
du Centre
S.F.G.C.

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. le 5 mars 1982, folio 12, n° 49, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 5984, il a été constitué

une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Filature et Garniture du Centre, S.F.G.C.

Objet : Fabrication d'articles de mercerie.

Capital : 18.000 dinars divisé en 1 800 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 145, rue de la Mecque Sfax.

Gérance : Monsieur Fourati Omar avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-345/

AVIS DE DISSOLUTION

Société Carthage

S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars

21, rue Sidi Ali Karray - Sfax

Il appert de la décision collective des associés en date du 15 mars 1981 enregistrée à Sfax A.C. le 23 février 1982, folio 78, n° 336, que la société a été dissoute par anticipation à compter du 31 décembre 1980 et que Monsieur Rejeb Hentati a été nommé comme liquidateur.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 6005.

N° D-346/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 10 novembre 1981, enregistré même ville «A.C.» le 19 novembre 1981, folio 98, n° 471, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 novembre 1981, sous le n° 5786, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société de Service, d'Entretien et d'Assistance «SENA ».

Siège social : Rue Anatole France, Ibie «SORITS », Sfax.

Capital social : 1.500 dinars.

Objet : Service, entretien et assistance.

Durée : 99 années.

Gérance : Habib Ben Mohamed El Oun.

N° D-347/2

CONSTITUTION

Association du théâtre frontalier

Objet : Animation théâtrale.

Siège Social : Maison de la Culture Ghardimaou.

Visa n° 15 du 26 mai 1982.

N° D-348/2

CONSTITUTION

Association du festival Chemtou

Objet : Animation Culturelle.

Siège Social Maison de la Culture Ghardimaou.

Visa n° 14 du 26 mai 1982.

N° D-349/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. établi à Mahdia le 4 juin 1982, enregistré à la recette des finances, premier bureau, le 5 juin 1982, volume 68, folio 9, case 312, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, sous le n° 537, en date du 5 juin 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société les Grandes Carrières.

Objet : Exploitation des carrières des pierres.

Siège social : Kouach Dar Ben Salem, Mahdia.

Durée : 50 ans.

Capital social : Le capital fixé à quarante quatre mille dinars est divisé en quatre cent quarante parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Salem El Hafsi est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une durée de deux années.

La Gérance

N° D-350/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

TUNISIE ASCENSEURS T.A.

Société Anonyme

au capital de 122.000 Dinars

Siège Social :

4, Rue Fatma Azzabra El Menzah VI

Suivant la déclaration de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1980 et suivant la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 14 mai 1982, enregistrée à Tunis le 14 mai 1982 vol 861 série ter case 322. Le capital social de la Société « Tunisie Ascenseurs » a été augmenté de 28.000 dinars et a été porté à 122.000 dinars, divisé en 28.000 actions nominatives de 10 dinars chacune.

— L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du tribunal de 1ère instance le 31 mai 1982.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 351-D/1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

TUNISIE ASCENSEURS T.A.

S.A. au capital de 122.000 Dinars

Siège Social :

10, Rue Mohamed Ali Janah-Tunis

Il apparait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis le 14 mai 1982, vol 861 série bis case 71 que le siège social de Tunisie Ascenseurs a été transféré du 10, rue Mohamed Ali Janah - Tunis à « la Zone Industrielle de Zaghouan ».

Pour Avis

Le Conseil

N° D-352/1

CONVOCATION

Société Taoufik S.A.

Au capital de 2.500.000 dinars

Siège social

Polyclinique Taoufik

Route X-X4 - El Menzah - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 25 juin 1982 à 10 heures, à la Polyclinique Taoufik, route X-X4 El Menzah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1981.

— Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.

— Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports.

— Quitus au conseil d'administration.

— Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

N° D-356/2