Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique et notamment ses articles 7 et 8;
Vu le décret n° 74-30 du 10 janvier 1974, portant création de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-788 du 7 novembre 1975;
Vu l'arrêté du 20 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 novembre 1975;
Vu les arrêtés du 4 février 1976, portant organisation du cycle de formation des ingénieurs des travaux et des adjoints techniques des télécommunications;
Vu les arrêtés du 17 juillet 1974, modifiés par les arrêtés du 4 février 1976, portant organisation des cycles de formation des ingénieurs adjoints et des agents techniques des télécommunications;
Vu les arrêtés du 26 novembre 1975, portant organisation des cycles de formation des inspecteurs, des attachés d'inspection et des facteurs des P.T.T.;
Vu les arrêtés du 17 juillet 1974, modifiés et complétés par les arrêtés du 26 novembre 1975, portant organisation des cycles de formation des contrôleurs et des agents d'exploitation;
Vu les arrêtés du 26 mai 1976, portant organisation des cycles de formation des analystes, des programmeurs, des opérateurs et des mécanographes à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement, au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis des cycles de formation notamment des :
— Inspecteurs des P.T.T.
— Attachés d'Inspection des P.T.T.
— Ingénieurs des Travaux de l'État des télécommunications
— Ingénieur adjoint des télécommunications
— Analystes
— Programmeurs
CHAPITRE I.
DES INSPECTEURS DES P.T.T.
Art. 2. — L'accès au cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant l'une des conditions suivantes :
a) Avoir accompli les deux années d'études d'enseignement supérieur du premier cycle.
b) Etre titulaire d'un diplôme d'attaché d'inspection délivré par l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Le nombre de places mises en concours pour les candidats provenant de l'Ecole des Postes et des Télécommunications représente 30 % du nombre total des élèves à admettre annuellement dans le cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. ;
L'organisation, le programme et l'ouverture du concours d'accès sont fixés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 3. — Le cycle de formation est d'une durée totale de deux années d'études correspondant aux 2 années du 2ème cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 4. — La deuxième année se termine par un stage dans les différents services du Ministère des Transports et des Communications à l'issue duquel un mémoire portant sur les méthodes de gestion dans les services de l'administration des P.T.T. est présenté par chaque élève. Ce mémoire fait l'objet d'une notation chiffrée variant de 0 à 20.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Art. 6. — Pendant la scolarité, les élèves subissent pour toutes les matières enseignées des interrogations écrites, orales ou pratiques et des examens écrits ou éventuellement oraux et pratiques; les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves ainsi que les notes des stages sont prises en considération pour le calcul de la moyenne générale de fin de formation. Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du conseil des enseignants.
Art. 7. — Les élèves sont autorisés à redoubler une seule fois pendant toute la durée de leur scolarité.
Art. 8. — A la fin de chaque année d'études, un classement est établi en fonction des résultats obtenus. La moyenne finale de sortie est la moyenne épithématique de celles des deux années d'études prévues pour le cycle de formation des inspecteurs des P.T.T.
Art. 9. — Chaque année d'études est sanctionnée par un examen final. Seuls les élèves qui obtiennent une moyenne des notes citées à l'article 6 ci-dessus et des notes de l'examen final au moins égale à 12/20 sont déclarés admis à suivre les cours de l'année suivante ou à obtenir le diplôme de fin d'études.
Art. 10. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel dans les matières pour lesquelles ils n'ont pas obtenu 12/20. Ils sont convoqués à cet effet par la Direction de l'Ecole 15 jours après la fin de l'année d'études.
Les notes obtenues à cet examen se substituant aux notes obtenues à l'examen final et un classement spécial est établi à cet effet pour ces élèves.
Art. 11. — Les élèves qui obtiennent à l'examen de rappel une moyenne au moins égale à 12/20 sont déclarés admis. Ceux dont la moyenne est inférieure à 12/20 sont autorisés à redoubler dans les conditions prévues à l'article 7 du présent décret.
Art. 12. — Les élèves qui obtiennent une moyenne inférieure à 10/20 sont traités comme suit :
Si la possibilité de redoublement prévu à l'article 7 ci-dessus est épuisée.
a) Les élèves de la première année sont exclus.
b) Les élèves de la 2ème année peuvent obtenir le diplôme d'attaché d'inspection s'ils en font la demande.
Le conseil des enseignants est habilité à se prononcer sur l'octroi ou le refus de ce diplôme.
c) Les élèves qui étaient fonctionnaires avant leur inscription à l'Ecole des Postes et des Télécommunications réintégreront leur cadre d'origine.
Art. 13. — Les élèves appelés à subir un examen de rappel conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus, qui refusent de le passer ou qui sans motif dûment justifié ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée sont traités comme ceux dont la note moyenne est inférieure à 10/20.
Art. 14. — Les élèves autorisés à redoubler ne bénéficient que de 80 % de la bourse mensuelle normale. L'indemnité de fournitures scolaires leur est supprimée.
Art. 15. — Les résultats obtenus par chaque élève durant toute la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel sont consignés sur une notice individuelle.
Art. 16. — Un diplôme de fin d'études est décerné aux élèves ayant obtenu la moyenne de 12/20 prévue à l'article 9 ci-dessus se rapportant au cycle de formation d'inspecteurs des P.T.T.
Art. 17. — Les élèves ayant suivi avec succès le cycle de formation des inspecteurs des P.T.T. sont mis à la disposition de la Direction Générale de la comptabilité et des services communs (Direction des Affaires Administratives).
Art. 18. — Les élèves ayant suivi avec succès le formation des inspecteurs des P.T.T. peuvent être autorisés à participer aux concours ouverts pour l'accès au 3ème cycle de formation spécialisée dans la branche des P.T.T.
CHAPITRE II.
DES ATTACHÉS D'INSPECTION
Art. 19. — L'accès au cycle de formation des attachés d'inspection est ouvert par voie de concours
p. 1304sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire.
L'organisation, les programmes et l'ouverture des concours sont fixés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 20. — Le cycle de formation est d'une durée totale de deux années d'études correspondant aux 2 années du 1er cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 21. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis;
Art. 22. — Pendant la scolarité, les élèves subissent pour toutes les matières enseignées des interrogations écrites, orales ou pratiques et des examens écrits et éventuellement oraux et pratiques; les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul de la moyenne générale de fin de formation. Les coefficients affectés aux différents épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du conseil des enseignants.
Art. 23. — Les élèves sont autorisés à redoubler une seule fois pendant toute la durée de leur scolarité.
Art. 24. — A la fin de chaque année d'études, un classement est établi en fonction des résultats obtenus. La moyenne finale de sortie est la moyenne arithmétique de celles des deux années d'études prévues pour le cycle de formation des attachés d'inspection des P.T.T.
Art. 25. — Chaque année d'études est sanctionnée par un examen final. Seuls, les élèves qui obtiennent une moyenne des notes citées à l'article 22 ci-dessus et des notes de l'examen final au moins égale à 12/20 sont déclarés admis à suivre les cours de l'année suivante ou à obtenir le diplôme de fin d'études.
Art. 26. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel dans les matières pour lesquelles ils n'ont pas obtenu 12/20. Ils sont convoqués à cet effet par la Direction de l'Ecole 15 jours après la fin de l'année d'études.
Les notes obtenues à cet examen se substituent aux notes obtenues à l'examen final et un classement spécial est établi à cet effet pour ces élèves.
Art. 27. — Les élèves qui obtiennent à l'examen de rappel une moyenne au moins égale à 12/20 sont déclarés admis, ceux dont la moyenne est inférieure à 12/20 sont autorisés à redoubler dans les conditions prévues à l'article 23 du présent décret;
Art. 28. — Les élèves qui obtiennent une moyenne inférieure à 10/20 sont traités comme suit :
Si la possibilité de redoublement prévu à l'article 23 ci-dessus est épuisée.
a) Les élèves de 1ère année sont exclus.
b) Les élèves de la 2ème année peuvent obtenir le diplôme de contrôleur s'ils en font la demande.
Le conseil des enseignants est habilité à se prononcer sur l'octroi ou le refus de ce diplôme.
c) Les élèves qui étaient fonctionnaires avant leur inscription à l'Ecole des Postes et des Télécommunications réintégreront leur cadre d'origine.
Art. 29. — Les élèves appelés à subir un examen de rappel conformément aux dispositions de l'article 26 ci-dessus, qui refusent de le passer ou qui sans motif dûment justifié ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée sont traités comme ceux dont la note moyenne est inférieure à 10/20.
Art. 30. — Les élèves autorisés à redoubler ne bénéficient que de 80 % de la bourse mensuelle normale. L'indemnité de fournitures scolaires leur est supprimée.
Art. 31. — Les résultats obtenus par chaque élève durant toute la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel sont consignés sur une notice individuelle.
Art. 32. — Un diplôme de fin d'études est décerné aux élèves ayant obtenu la moyenne de 12/20 prévu à l'article 25 ci-dessus se rapportant au cycle de formation des attachés d'inspection.
Art. 33. — Les élèves ayant subi avec succès le cycle de formation des attachés d'inspection des PTT sont mis à la disposition de la direction générale de la comptabilité et des services communs (direction des affaires administratives).
CHAPITRE III.
DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE L'ETAT DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Art. 34. — L'accès au cycle de formation des ingénieurs des travaux de l'État des Télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant l'une des conditions suivantes :
a) avoir accompli les deux années d'études d'enseignement supérieur du premier cycle, dans les branches scientifiques et techniques.
b) être titulaire d'un diplôme d'ingénieur adjoint délivré par l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Le nombre de places mises en concours pour les candidats provenant de l'Ecole des Postes et des Télécommunications représente 30 % du nombre total des élèves à admettre annuellement dans le cycle de formation des ingénieurs des Travaux de l'État des Télécommunications.
L'organisation, le programme et l'ouverture du concours sont fixés par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 35. — Le cycle de formation est d'une durée totale de deux années d'études correspondant aux 2 années du 2ème cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 36. — La 2ème année se termine par un stage dans les différents services techniques du Ministère
p. 1305des Transports et des Communications à l'issue duquel, l'étude d'un projet technique et présentée par chaque élève, Ce projet fait l'objet d'une notation chiffrée variant de 0 à 20.
Art. 37. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Art. 38. — Pendant la scolarité, les élèves subissent pour toutes les matières enseignées des interrogations écrites, orales ou pratiques et des examens écrits et éventuellement oraux et pratiques; les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves ainsi que les notes de stages sont prises en considération pour le calcul de la moyenne générale de fin de formation. Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du conseil des enseignants.
Art. 39. — Les élèves sont autorisés à redoubler une seule fois pendant toute la durée de leur scolarité.
Art. 40. — A la fin de chaque année d'études, un classement est établi en fonction des résultats obtenus. La moyenne finale de sortie est la moyenne arithmétique de celles des deux années d'études prévues pour le cycle de formation des ingénieurs des travaux de l'État des télécommunications.
Art. 41. — Chaque année d'études est sanctionnée par un examen final.
Seuls, les élèves qui obtiennent une moyenne des notes citées à l'article 38 ci-dessus et des notes de l'examen final au moins égale à 12/20 sont déclarés admis à suivre les cours de l'année suivante ou à obtenir le diplôme de fin d'études.
Art. 42. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel dans les matières pour lesquelles ils n'ont pas obtenu 12/20. Ils sont convoqués à cet effet par la Direction de l'Ecole 15 jours après la fin de l'année d'études.
Les notes obtenues à cet examen se substituent aux notes obtenues à l'examen final et un classement spécial est établi à cet effet pour les élèves.
Art. 43. — Les élèves qui obtiennent à l'examen de rappel une moyenne au moins égale à 12/20 sont déclarés admis, ceux dont la moyenne est inférieure à 12/20 sont autorisés à redoubler dans les conditions prévues à l'article 39 du présent décret.
Art. 44. — Les élèves qui obtiennent une moyenne inférieure à 10/20 sont traités comme suit :
Si la possibilité de redoublement prévu à l'article 39 ci-dessus est épuisée.
a) Les élèves de la première année sont exclus.
b) Les élèves de la 2ème année peuvent obtenir le diplôme d'ingénieur adjoint s'ils en font la demande.
Le conseil des enseignants est habilité à se prononcer sur l'octroi ou le refus de ce diplôme.
c) Les élèves qui étaient fonctionnaires avant leur inscription à l'Ecole des Postes et des Télécommunications réintégreront leur cadre d'origine.
Art. 45. — Les élèves appelés à subir un examen de rappel conformément aux dispositions de l'article 42 ci-dessus, qui refusent de le passer ou qui sans motif dûment justifié ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée sont traités comme ceux dont la note moyenne est inférieure à 10/20.
Art. 46. — Les élèves autorisés à redoubler ne bénéficient que de 80 % de la bourse mensuelle normale. L'indemnité de fournitures scolaires leur est supprimée.
Art. 47. — Les résultats obtenus par chaque élève durant toute la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel sont consignés sur une notice individuelle.
Art. 48. — Un diplôme de fin d'études est décerné aux élèves ayant obtenu la moyenne de 12/20 prévue à l'article 41 ci-dessus se rapportant au cycle de formation des ingénieurs des travaux de l'État des télécommunications.
Art. 49. — Les élèves ayant suivi avec succès le cycle de formation des ingénieurs des travaux de l'État des télécommunications sont mis à la disposition de la direction générale de la comptabilité et des services communs (direction des affaires administratives).
Art. 50. — Les élèves ayant suivi avec succès le cycle de formation des ingénieurs des travaux de l'État des Télécommunications peuvent être autorisés à participer aux concours ouverts pour l'accès au 3ème cycle de formation spécialisée dans la branche des Télécommunications.
CHAPITRE IV.
DES INGENIEURS ADJOINTS
DES TELECOMMUNICATIONS
Art. 51. — L'accès au cycle de formation des Ingénieurs Adjoints des Télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves, aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire série Math Sciences au Math Technique.
L'organisation, le programme et l'ouverture du concours d'accès sont fixés par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 52. — Le cycle de formation est d'une durée totale de deux années d'études correspondant aux 2 années du 1ère cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 53. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Art. 54. — Pendant la scolarité, les élèves subissent pour toutes les matières enseignées des interrogations écrites orales ou pratique et des examens écrits et éventuellement oraux et pratiques, les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises
p. 1306en considération pour le calcul de la moyenne générale de fin de formation les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du conseil des enseignants.
Art. 55. — Les élèves sont autorisés à redoubler une seule fois pendant toute la durée de leur scolarité.
Art. 56. — A la fin de chaque année d'études, un classement est établi en fonction des résultats obtenus. La moyenne finale de sortie est la moyenne arithmétique de celles des deux années d'études prévues pour le cycle de formation des Ingénieurs Adjoints des Télécommunications.
Art. 57. — Chaque année d'études est sanctionnée par un examen final. Seuls les élèves qui obtiennent une moyenne des notes citées à l'article 54 ci-dessus et des notes de l'examen final au moins égale à 12/20 sont déclarés admis à suivre les cours de l'année suivante ou à obtenir le diplôme de fin d'études.
Art. 58. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel dans les matières pour lesquelles ils n'ont pas obtenu 12/20. Ils sont convoqués à cet effet par la Direction de l'Ecole 15 jours après la fin de l'année d'études.
Les notes obtenues à cet examen se substituent aux notes obtenues à l'examen final et un classement spécial est établi à cet effet pour ces élèves.
Art. 59. — Les élèves qui obtiennent à l'examen de rappel une moyenne au moins égale à 12/20 sont déclarés admis, ceux dont la moyenne est inférieure à 12/20 sont autorisés à redoubler dans les conditions prévue à l'article 55 du présent décret.
Art. 60. — Les élèves qui obtiennent une moyenne inférieure à 10/20 sont traités comme suit :
Si la possibilité de redoublement prévu à l'article 55 ci-dessus est épuisée.
a) Les élèves de la première année sont exclus.
b) Les élèves de la 2ème année peuvent obtenir le diplôme d'Adjoint technique s'il en font la demande.
Le conseil des enseignants est habilité à se prononcer sur l'octroi ou le refus de ce diplôme.
c) Les élèves qui étaient fonctionnaires avant leur inscription à l'Ecole des Postes et des Télécommunications réintégreront leur cadre d'origine.
Art. 61. — Les élèves appelés à subir un examen de rappel conformément aux dispositions de l'article 58 ci-dessus qui refusent de le passer ou qui sans motif dûment justifié ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée sont traités comme ceux dont la note moyenne est inférieure à 10/20.
Art. 62. — Les élèves autorisés à redoubler ne bénéficient que de 80% de la bourse mensuelle nomale. L'indemnité de fournitures scolaires leur est supprimée.
Art. 63. — Les résultats obtenus par chaque élève durant toute la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel sont consignés sur une notice individuelle.
Art. 64. — Un diplôme de fin d'études est décerné aux élèves ayant obtenu la moyenne de 12/20 prévue à l'article 57 ci-dessus se rapportant au cycle de formation des Ingénieurs Adjoints des Télécommunications.
Art. 65. — Les élèves ayant suivi avec succès le cycle de formation des Ingénieurs Adjoints des Télécommunications sont mis à la disposition de la Direction Générale de la Comptabilité et des Services Communes (Direction des Affaires Administratives).
CHAPITRE V
DES ANALYSTES
Art. 66. — L'accès au cycle de formation des Analystes est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et remplissant l'une des conditions suivantes :
a) avoir accompli les deux années d'études d'enseignement supérieur du Premier cycle dans les branches scientifiques et Techniques.
b) être titulaire d'un diplôme de programmeur délivré par l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Le nombre de place mises au concours pour les candidats provenant de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis représente 30 % du nombre total des élèves à admettre annuellement dans le cycle de formation des Analystes.
L'organisation, le programme et l'ouverture du concours d'accès sont fixés par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 67. — Le cycle de formation est d'une durée totale de deux années d'études correspondant aux 2 années du 2ème cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 68. — La deuxième année se termine par un stage dans les services du Ministère des Transports et des Communications à l'issue duquel l'étude d'un projet technique est présentée par chaque élève. Ce projet fait l'objet d'une notation chiffrée variant de 0 à 20.
Art. 69. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Art. 70. — Pendant la scolarité, les élèves subissent pour toutes les matières enseignées des interrogations écrites, orales ou pratiques et des examens écrits et éventuellement oraux et pratiques; les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves ainsi que les notes des stages sont prises en considération pour le calcul de la moyenne générale de fin de formation. Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du conseil des enseignants.
p. 1307Art. 71. — Les élèves sont autorisés à redoubler une seule fois pendant toute la durée de leur scolarité.
Art. 72. — A la fin de chaque année d'études, un classement est établi en fonction des résultats obtenus. La moyenne finale de sortie est la moyenne arithmétique de celles des deux années d'études prévues pour le cycle de formation des Analystes.
Art. 73. — Chaque année d'études est sanctionnée par un examen final. Seuls les élèves qui obtiennent une moyenne des notes citées à l'article 70 ci-dessus et des notes de l'examen final au moins égale à 12/20 sont déclarés admis à suivre les cours de l'année suivante ou à obtenir le diplôme de fin d'études.
Art. 74. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel dans les matières pour lesquelles ils n'ont pas obtenu 12/20. Ils sont convoqués à cet effet par la Direction de l'Ecole 15 jours après la fin de l'année d'études.
Les notes obtenues à cet examen se substituent aux notes obtenues à l'examen final et un classement spécial est établi à cet effet pour ces élèves.
Art. 75. — Les élèves qui obtiennent à l'examen de rappel une moyenne au moins égale à 12/20 sont déclarés admis ceux dont la moyenne est inférieure à 12/20 sont autorisés à redoubler dans les conditions prévues à l'article 71 du présent décret.
Art. 76. — Les élèves qui obtiennent une moyenne inférieure à 10/20 sont traités comme suit :
Si la possibilité de redoublement prévu à l'article 71 ci-dessus est épuisée.
a) les élèves de la première année sont exclus;
b) les élèves de la 2ème année peuvent obtenir le diplôme de programmeur s'ils en font la demande;
Le conseil des enseignants est habilité à se prononcer sur l'octroi ou le refus de ce diplôme.
c) les élèves qui étaient fonctionnaires avant leur inscription à l'Ecole des Postes et des Télécommunications réintégreront leur cadre d'origine.
Art. 77. — Les élèves appelés à subir leur examen de rappel conformément aux dispositions de l'article 74 ci-dessus, qui refusent de le passer ou qui sans motif dûment justifié ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée sont traités comme ceux dont la note moyenne est inférieure à 10/20.
Art. 78. — Les élèves autorisés à redoubler ne bénéficient que de 80% de la bourse mensuelle normale. L'indemnité de fournitures scolaires leur est supprimée.
Art. 79. — Les résultats obtenus par chaque élève durant toute la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel sont consignés sur une notice individuelle.
Art. 80. — Un diplôme de fin d'études est décerné aux élèves ayant obtenu la moyenne de 12/20 prévue à l'article 73 ci-dessus se rapportant au cycle de formation des analystes.
Art. 81. — Les élèves ayant suivi avec succès le cycle de formation des analystes sont mis à la disposition de la Direction Générale de la Comptabilité et des services communs (Direction des Affaires Administratives).
Art. 82. — Les élèves ayant suivi avec succès le cycle de formation des analystes peuvent être autorisés à participer aux concours ouverts pour l'accès au 3ème cycle de formation spécialisée dans la branche de l'informatique.
CHAPITRE VI
DES PROGRAMMEURS
Art. 83. — L'accès au cycle de formation des programmeurs est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire série Math-sciences ou math techniques.
L'organisation, le programme et l'ouverture du concours d'accès sont fixés par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 84. — Le cycle de formation est d'une durée totale de deux années d'études correspondant aux 2 années du 1er cycle de l'enseignement supérieur.
Art. 85. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par arrêté du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Art. 86. — Pendant la scolarité, les élèves subissent pour toutes les matières enseignées des interrogations écrites, orales ou pratiques et des examens écrits et éventuellement oraux et pratiques; les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul de la moyenne générale de fin de formation. Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du conseil des enseignants.
Art. 87. — Les élèves sont autorisés à redoubler une seule fois pendant toute la durée de leur scolarité.
Art. 88. — A la fin de chaque année d'études, un classement est établi en fonction des résultats obtenus, la moyenne finale de sortie est la moyenne arithmétique de celles des deux années d'études prévues pour le cycle de formation des programmeurs.
Art. 89. — Chaque année d'étude est sanctionnée par un examen final. Seuls, les élèves qui obtiennent une moyenne des notes citées à l'article 86 ci-dessus et des notes de l'examen final au moins égale à 12/20 sont déclarés admis à suivre les cours de l'année suivante ou à obtenir le diplôme de fin d'études.
Art. 90. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne inférieure à 12/20 et au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel dans les matières pour lesquelles ils n'ont pas obtenu 12/20. Ils sont convoqués à cet effet par la Direction de l'Ecole 15 jours après la fin de l'année d'études.
p. 1308Les notes obtenues à cet examen se substituent aux notes obtenues à l'examen final et un classement spécial est établi à cet effet pour ces élèves.
Art. 91. — Les élèves qui obtiennent à l'examen de rappel une moyenne au moins égale à 12/20 sont déclarés admis ceux dont la moyenne est inférieure à 12/20 sont autorisés à redoubler dans les conditions prévues à l'article 87 du présent décret.
Art. 92. — Les élèves qui obtiennent une moyenne inférieure à 10/20 sont traités comme suit :
Si la possibilité de redoublement prévu à l'article 87 ci-dessus est épuisée.
a) les élèves de la première année sont exclus;
b) les élèves de la 2ème année peuvent obtenir le diplôme d'opérateur s'il en font la demande.
Le conseil des enseignants est habilité à se prononcer sur l'octroi ou le refus de ce diplôme.
c) les élèves qui étaient fonctionnaires avant leur inscription à l'École des Postes et des Télécommunications réintégreront leur cadre d'origine.
Art. 93. — Les élèves appelés à subir un examen de rappel conformément aux dispositions de l'article 90 ci-dessus, qui refusent de le passer ou qui sans motif dûment justifié ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée sont traités comme ceux dont la note moyenne est inférieure à 10/20.
Art. 94. — Les élèves autorisés à redoubler ne bénéficient que de 80% de la bourse mensuelle normale. L'indemnité de fournitures scolaires leur est supprimée.
Art. 95. — Les résultats obtenus par chaque élève durant toute la scolarité et éventuellement à l'examen de rappel sont consignés sur une notice individuelle.
Art. 96. — Un diplôme de fin d'études est décerné aux élèves ayant obtenu la moyenne de 12/20 prévue à l'article 89 ci-dessus se rapportant au cycle de formation des programmeurs.
Art. 97. — Les élèves ayant suivi avec succès le cycle de formation des programmeurs sont mis à la disposition de la Direction Générale de la Comptabilité et des Services Communs (Direction des Affaires Administratives).
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 98. — Les moyennes à prendre en considération pour le passage d'une année à l'autre ou pour l'obtention des diplômes prévues par les articles 9, 25, 41, 57, 73 et 89 du présent décret sont applicables dans l'ensemble des cycles de formation assurés par l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Art. 99. — Toutes dispositions antérieurs contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Art. 100. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 juin 1982
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI