Le Ministre de la Justice;
Vu le Code du Travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 77-35 du 3 août 1977;
Vu le décret n° 77-813 du 30 septembre 1977, fixant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes;
Vu le décret n° 79-751 du 21 août 1979, portant création des tribunaux de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance;
Vu l'arrêté du 9 février 1983, portant désignation des conseillers prud'hommes;
Vu le procès-verbal de l'audience tenue au Tribunal de Première Instance de Sousse le 25 mars 1982 au cours de laquelle les conseillers désignés furent reçus et prêtront serment;
Arrête :
Article Unique. — Le Conseil de Prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Sousse, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 27 mars 1982.
Tunis, le 12 juin 1982
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI