Le Ministre de la Justice;
Vu le Code du Travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 77-55 du 3 août 1977;
Vu le décret n° 77-813 du 30 septembre 1977, fixant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes;
Vu le décret n° 79-751 du 21 août 1979, portant création des tribunaux de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance;
Vu l'arrêté du 9 février 1982, portant désignation des conseillers prud'hommes;
Vu le procès-verbal de l'audience tenue au Tribunal de Première Instance de Bizerte le 6 avril 1982 au cours de laquelle les conseillers désignés furent reçus et prêtèrent serment;
Arrête :
Article Unique. — Le Conseil de Prud'hommes près le Tribunal de Première Instance de Bizerte, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 7 avril 1982.
Tunis, le 12 juin 1982
Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI