Ministère de la Défense Nationale

Décret N° 82-946 du 17 juin 1982, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 47 du 29 juin 1982, page 1457

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 86-18 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-304 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifié;

Vu le décret n° 75-63 du 28 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982;

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale, la création d'emplois indiqués ci-après :

Personnel ouvrier :

— Ouvrier de la 2ème unité : (ca. IV à VII) : 100 emplois.

— Ouvriers de la 3ème unité : (cat. VIII à X) : 50 emplois.

Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 juin 1982

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

RECETTES

Citer : Décret n° 82-946 du 17 juin 1982, JORT n° 47 du 29 juin 1982, p. 1457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.