Par arrêté du Ministre de l'Habitat du 26 juin 1982

Monsieur Abdelhamid Ben Abdesselem, ingénieur

Principal, est nommé contrôleur technique auprès de l'Agence de Rénovation et de Réhabilitation Urbaine.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 21 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de détail du Quartier Hmada situé près de la Cité Nouvelle, Route Maâtmeur à Sahline et correspondant aux zones N° 70, 78 et 79 du plan d'aménagement est élaboré à l'échelle 1/1000 par les services techniques municipaux et qu'il est déposé à leur intention au siège de la commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal de la République Tunisienne.

Deux registres spéciaux sont mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1982-1986 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles.

Le Président de la Commune d'El Hamma a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1981 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sakiet Eddaier, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1982-1986, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portait du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El Ain, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de la Goulette, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1982, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle, concernant leur immeuble et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maâtmeur, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Radès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1983/1984/1985, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Radès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédent ou ayant cessé dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1982 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Industrielle Hydro-Mécanique
« HYDROMECA »
Société Anonyme
Au capital de 600.000 D.
Siège Social
Rue N° 14 Charguia II
Tunis - Carthage

Les actionnaires de la Société « HYDROMECA S.A. », Société Industrielle Hydro-Mécanique, sont convoqués en assemblée générale le 29 juillet 1982 à 11 heures, au siège de la Société à la Zone Industrielle Charguia II, Rue N° 14 et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981;
• Examen des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1981;
• Approbation s'il y a lieu de ces comptes bilan et comptes de l'exercice 1981 et quitus aux administrateurs;
• Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration.
N° A-376/1.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO S.A. au capital de 360.000 dinars divisé en 72.000 actions nominatives de cinq dinars chacune sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 27 juillet à douze heures au siège social de la société 24, Rue de Blida Jebel Jelloud pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Annulation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 1981.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed Mohsen Ben Abdallah
N° A-377/1.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO S.A. au capital de 360.000 dinars divisé en 72.000 actions nominatives de cinq dinars chacune sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 27 juillet à dix heures au siège social de la société 24, rue de Blida Jebel - Jelloud pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des comptes de l'exercice 1981 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
2°) Affectation des bénéfices de l'exercice 1981;
3°) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Mohamed Mohsen Ben Abdallah
N° A-378/1.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Larbi Belkhoja
Huissier-Notaire à Tunis
47 Rue Al Djazim - Tél. : 255.604

Requérant la vente : Le Comptoir Foncier et Commercial de Tunisie société anonyme représentée par son président directeur général, ayant son siège à Tunis, 13 avenue de France, et pour conseil, Maître Saïd Bourguiba avocat à Tunis.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée : La société Tunisienne d'équipement optique et photographique : « STOP » société à responsabilité limitée en la personne de son représentant, ayant pour siège à Tunis, 33 Rue Jamel Abdennaceur.

Fonds de commerce mis en vente : C'est en quelque sorte un magasin pour la vente des articles en papier destinés à la photo, les appareils d'optique et des arts graphiques sis, 2, rue d'Angleterre à Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Date et Lieu de la Vente : La vente aura lieu le mardi 27 juillet 1982, à dix heures du matin sur les lieux du fonds de commerce, sis 2, rue d'Angleterre à Tunis.

Cette vente aura lieu en vertu du jugement commercial n° 11980 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 20 janvier 1981.

Mise à Prix : Éléments corporels : 1.000 D, 000. Éléments incorporels : 3.000 D, 000.

En sus, tous les frais réglementaires.

Le prix et les frais seront réglés au comptant et cela se fera soit en espèces ou par le canal d'un chèque certifié.

Pour prendre connaissance du cahier des charges il est possible d'entrer en contact avec l'étude de l'huissier notaire poursuivant la vente ou avec l'avocat du requérant, Maître Saïd Bourguiba rue d'Epernay à Tunis et ce aux heures de travail normales.

Maître Larbi Belkhoja
Huissier-notaire
N° A-379/1

CONVOCATION

Société Anonyme Publicité et Imprimerie (SAPI)
Siège Social
2, Avenue de France Tunis
au Capital de 15648 Dinars

Les actionnaires de la société anonyme de publicité et d'imprimerie (SAPI) sont convoqués le jeudi 22 juillet 1982 à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour l'exercice 1980/1981.
2) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu.
3) Quitus à donner aux administrateurs.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-380/1

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Général Immobilière de Tunisie
« G. I. T. »
S.A. au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social
1, Avenue de l'Arabie Saoudite Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Général Immobilière de Tunisie » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 27 juillet 1982 à 11 heures du matin au siège social de la Société (G.I.T.), 1 Avenue de l'Arabie Saoudite Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion de 1981.
2) Lecture et Approbation s'il y a lieu des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 1981.
3) Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1981.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-381/1

CONVOCATION

Société Générale
d'Équipement Ménager
et de Matériaux de Construction

SOGEMAC
S.A. au capital de 60.000 dinars

Siège social
83, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la SOGEMAC sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le samedi 31 juillet 1982, à 15 h. au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration de l'année 1981.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des rapports, bilan et comptes.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
6) Affectation des résultats.
7) Election du tier des membres du conseil d'administration.

Les actionnaires désirant se présenter à la candidature du nouveau conseil doivent faire une demande à la direction de la société et cela dans un délai qui ne dépassera pas le 27 juillet 1982.

Le Conseil d'Administration
N° A-382/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Habib Oueslati
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique Bizerte

Poursuivants :

1) Monsieur Providente Joseph, entrepreneur, demeurant 3 Rue Grèce à Bizerte Tunisie.
2) La Société des Entreprises Providente « SOPROVI » Société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bizerte 2, Rue de Grèce, représentée par son Gérant Monsieur Providente Joseph demeurant au dit siège social.

Partie Saisie :

1) Madame Zina Dhaousdi Veuve Othman Makhlouka, demeurant à l'immeuble saisi à la Corniche Banlieue de Bizerte.
2) Madame Tijania Bent Othman Makhlouka, demeurant à l'immeuble saisi à la Corniche banlieue de Bizerte.
3) Monsieur Salah Ben Othman Makhlouka, ouvrier, demeurant à l'immeuble saisi à la Corniche banlieue de Bizerte.
4) Monsieur Hédi Ben Othman Makhlouka, employé de Société demeurant à l'immeuble saisi à la Corniche banlieue de Bizerte.
5) Monsieur Abderrahmen Ben Othman Makhlouka, ouvrier, demeurant à l'immeuble saisi à la Corniche banlieue de Bizerte.
6) Monsieur Mohamed Ben Othman Makhlouka, ouvrier, demeurant à l'immeuble saisi à la Corniche banlieue de Bizerte.

Désignation de l'Immeuble à Vendre : Un terrain sis à Feddan Ben Azzouz (Henchir Beni Bessli) baniieu de Bizerte, immatriculé à la conservation de la propriété Foncière sous le nom de «MONDESIR» et le numéro 132068 et consistant en un terrain de 2.552 mètres carrés, la porte ouvre sur une piste nom carossable aboutissant à la route Bizerte La Corniche, ce terrain est planté de 50 orangers, 2 Nefles, un Muriers, 2 Figuiers, 23 Amendiers, un puits sans moteur avec un bassin de 10 mètres carrés et des canalisations suffisant pour arroser le terrain et comprend une étable dont le toit est en tôle, deux constructions l'une ouvrant directement sur la piste non carrossable et est composée d'un rez de chaussée de deux pièces, couloir, cuisine, et toilettes, et d'un premier étage de deux pièces, cuisine et toilettes et une buanderie à la terrasse, la deuxième construction est située à l'intérieur de la propriété et est composée d'un rez de chaussée de quatre pièces, couloir, cuisine toilettes et salle de bain et une buanderie à la terrasse, les deux constructions sont en bon état habitable et pourvues d'eau et d'électricité la propriété est habitée par les propriétaires eux-mêmes.

Mise à Prix : Neuf mille dinars outre les frais.

Visite : La propriété peut être visitée tous les jours de 9 h. à 12 h.

Date de L'Adjudication : L'adjudication aura lieu le mardi 27 juillet 1982 à 8 heures du matin à l'au-première instance de Bizerte.

N.B. : Tout participant aux enchères doit se munir de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Bizerte.

N° A-383-1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

SUITE À UNE SAISIE EXÉCUTOIRE
SUR UN IMMÉUBLÉ

Étude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 - Gabès

Poursuivant : Mohamed Ben Frej Ben Mohamed Ben Dhouib, agriculteur, demeurant à Ragouba, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Ali Ben Dhaou Ben Lakhdar Boulhouichet, fonctionnaire, demeurant à Médenine, délégation et gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison d'habitation composée de deux pièces, cuisine et w.c. dont le plafond est en voûte, limitée

au Sud : par la propriété de Hadj Belgacem, à l'Est par une rue où se trouve l'accès, au Nord par une rue, ensuite un espace qui lui est dépendant, à l'Ouest par la propriété de Saïd Ben Ahmed Belhouichet sur partie et sur le restant la propriété d'El Houioui.

Motif légal : En vertu du jugement civil n° 20, rendu par Mr. le juge cantonal de Médenine, le 11 octobre 1978, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 25 janvier 1979, par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, Monsieur Amara Toumi Chamakh et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier-notaire à Médenine, M. Hassen Ghariani le 31 mai 1982.

Mise à prix : Six cents dinars (600 dinars).

Lieu et date de la vente, heure et jour : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le jeudi cinq août, mil neuf cent quatre vingt deux (5-8-1982), à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-384/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A UNE SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 - Gabès

Poursuivant Brahim Ben Mohamed Ben Ahmed Nadhif, propriétaire et demeurant à Ghomrassen, délégation du dit lieu, gouvernorat de Tataouine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Mustapha Ben Mohamed Ben Amor Haddad, originaire du secteur de Kasr El Hadada, délégation de Ghomrassen, demeurant actuellement à Tunis, dont les lieux et l'adresse sont inconnus.

Immeuble mis en vente : 1) Sa part, égale à quatorze/quarantième

(14/40) de la moitié du « jés » connu sous le nom de « jés El Bekrari » sis à Chaabet El Bekrari, complantée de sept pieds d'oliviers et de trois bosquets de palmiers, limitée en aval par une « tabia », ensuite par la propriété des héritiers d'Amor Yahiaoui, au Sud par le versant d'eau venant de derrière le logement jusqu'à la fin de la bifurcation du versant d'eau, à l'Est par la propriété d'Ahmed Ben Nasr Khorchani, au Nord par la moitié du « jés » restant appartenant à Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Hassen Yahiaoui - 2) ainsi que sa part de la citerne destinée à l'emmagasinage de l'eau, d'une longueur de 8 mètres sur 4 mètres, - 3) ainsi que sa part du logement composé de deux cavernes et deux « ghorfas » et d'un w.c. situé près de Kasr El Hedada, la superficie totale étant de deux hectares environ - 4) avec sa part de la totalité de la maison composée d'un magasin extérieur d'une largeur de 8 mètres et d'une longueur de 20 mètres, vers l'entrée des deux cavernes, faisant face vers l'Est, limitée au Sud par la propriété d'Ammar Ben Amar Yahiaoui, à l'Est par la route goudronnée, au Nord par la propriété des Ouled Hassen et à l'Ouest par la montagne.

Motif légal : Ce sont les deux jugements n°s 37517 et 43492 rendu le premier par le tribunal de première instance de Tunis et le second par la cour d'appel de Tunis en date des 10 janvier 1980 et 28 mars 1981, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifiés le 15 juin 1981, par le canal de l'huissier-notaire à Tunis, Monsieur Belhassen Ben Jaafar et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire à Tataouine, M. Saïd Ben Maatoug, en date du 8 mai 1982.

Mise à prix : 1er lot : Trois cent dinars (300).

Deuxième lot : Deux cent soixante dinars (260).

Troisième lot : Trois cent vingt dinars (320).

Quatrième lot : Trois cent cinquante dinars (350).

Lieu et date de la vente : jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine le jeudi cinq août mil neuf cent quatre vingt deux (5-8-1982), à neuf heures et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier

des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-385/1

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUITE A SAISIE EXECUTOIRE
SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître
Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone : 20077 - Gabès

Poursuivant : Béchir Ben Mohamed Houidhek, ouvrier, demeurant à Tataouine, délégation et gouvernorat dudit, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Hédi El Khlouj, entrepreneur, demeurant à la délégation d'Essmar, gouvernorat de Tataouine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la moitié d'une parcelle de terre à usage de construction, d'une superficie de quatre cents mètres carrés limitée par un mur s'élevant sur deux mètres de hauteur environ, attenant au dépôt qui lui est voisin, édifié et dont le toit a été élevé sans porte, la totalité étant limitée au Sud par la propriété de Hadj Chibani El Gatai, à l'Est par la route goudronnée, au Nord par la propriété d'El Ajara, à l'Ouest par la propriété de Hadj Amor Ben Moussa, sise au village d'Essmar, délégation et gouvernorat de Tataouine.

Motif légal : En vertu du commandement d'avoir à payer n° 162 émanant de Mr. le juge cantonal de Tataouine en date du 10 août 1981, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 6 septembre 1981, par le canal de l'huissier-notaire à Tataouine, Maître Saïd Maatoug et en vertu de la saisie immobilière, effectuée par le dit huissier-notaire le 9 mai 1982.

Mise à prix : Trois cent dinars (300).

Lieu et Date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine le jeudi cinq août mil neuf cent quatre vingt deux (5-8-1982), à neuf heures du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Ja

ballah, avocat à Gabès, avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé afin de consulter le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-386/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUITE A UNE SAISIE EXECUTOIRE

SUR UN IMMEUBLE

Etude de Maître

Mohamed Ben Jaballah

Avocat près la Cour de Cassation

Téléphone : 20077 - Gabès

Poursuivante : Dhaouia Bent Abdelkader Ben Letaief Ben Ali Bedhiaf, ménagère, demeurant au secteur d'Ellaba, délégation et gouvernorat de Médenine, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cas-Hached à Gabès.

Saisi : Abdallah Ben El Kouni Ben Dhaou Chadi, journalier, demeurant à Saadane, secteur de Bédoui, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine.

Immeuble mis en vente : La totalité de la maison composée de trois pièces, cuisine, w.c. et citerne, deux pièces ouvrant vers le Sud et une pièce et la cuisine ouvrant vers l'Est. Elle est édifiée sur une superficie de terre de mille six cent mètres carrés environ, la totalité de la parcelle étant limitée à l'Est, au Sud et à l'Ouest par Bsissa et au Nord par Salah Ben Khélifa Kraiem, sise à Saadane, secteur de Bédoui, délégation de Sidi Makhlouf.

Motif légal : En vertu du jugement de statut personnel n° 7372 (divorce) en date du 11 janvier 1982, rendu par le tribunal de première instance de Médenine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 27 mars 1982 par le canal de l'huissier-notaire à Médenine Monsieur Ammar Filali et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le dit huissier-notaire le 15 mai 1982.

Mise à prix : Cinq cent dinars (500 D.).

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Médenine, le jeudi cinq août mil neuf cent quatre vingt deux (5-8-1982), à neuf heures du matin et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès, avenue Farhat

Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de consulter le cahier des charves y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant

N° A-387/1

CONVOCATION

Société Industrielle de Marbrerie

du Sud « SIMAR - SUD »

S.A. au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Rue Jameleddine Elafghani

Zone Industrielle Poudrière Sfax

Les actionnaires de la société « SIMAR - SUD » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le mercredi 23 juillet 1982 à 17 heures pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1981.

Rapport spécial du commissaire aux comptes.

Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes du dit exercice.

Quitus aux administrateurs.

Affectation du résultat.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-388/1

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître

Mohamed Lamine Chérif

Avocat à la Cour de Cassation

1, Avenue Taieb Mehiri

BIZERTE

Créancier saisisissant : Mr. Ahmed Ben Mahfoud Mrabet, agriculteur, demeurant 4, rue d'Egypte à Bizerte.

Débiteur saisi : Mr. Moheddine Ben Tahar Chérif, agriculteur, demeurant à Borg Chrina, omda de Hicher, délégation et gouvernorat de Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Lamine Chérif, avocat à la cour de cassation, demeurant 1, avenue Taieb Mehiri, Bizerte.

Propriété immobilière saisie et à vendre : La totalité de la part indivise

appartenant au débiteur saisi dans la propriété dénommée : « Melk El Jabrouni », immatriculée à la conservation foncière sous le n° 135 376, d'une superficie totale de 84ha 36a et 60ca et sise à 20 Km à l'Ouest de Bizerte, au Nord du cimetière de Sidi Ali El Makhlouf, entre l'oued Melah et l'oued Guennara, à l'endroit connu actuellement sous le nom de Sidi Ameur, délégation et gouvernorat de Bizerte et consistant en un terrain nu renfermant une étable et une maison à usage d'habitation et un verger contenant quelques arbres fruitiers.

Les limites de la dite propriété sont les suivantes :

Au Nord : Héritiers Salah Mrabet et Ahmed Mrabet.

A l'Est : Héritiers Salah Mrabet.

A l'Ouest : Héritiers Salah Mrabet et Ahmed Mrabet.

Au Sud : Route El Hashasia, héritiers Ben Abid et héritiers Ben Mabrouk Ben Salem et Ahmed Ben Hadj Ali Ben Souilah et consorts.

Etant observé que la dite propriété administrée actuellement par un séquestre en la personne de Monsieur Ahmed Essersi a été louée par ce dernier à Monsieur Moufid Ben Moheddine Jebrouni, demeurant à Borg Chrina, omda de Hicher, délégation et gouvernorat de Bizerte, suivant procès-verbal établi par l'huissier notaire Maître Toukari Mohamed El Moncef, sous le n° 12 471 en date du 23 décembre 1980, pour une période d'une année renouvelable pour 2 ans sauf accord des copropriétaires et ce moyennant un loyer annuel de 1.053 dinars.

Etant observé également que la part indivise revenant au débiteur est égale à 152 728 parts de la totalité de la dite propriété divisée en 827 000 parts.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 3 700 dinars plus les frais approuvés.

Date et lieu de l'adjudication : Le mardi 10 août 1982, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Bizerte.

Visite des lieux : La visite des lieux peut s'effectuer à tout moment et pour plus de renseignements prendre attache avec le greffe du tribunal de première instance de Bizerte où une copie du cahier des charges a été déposée ou avec l'étude de l'avocat poursuivant.

N° A-389/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Finissage Textiles (SOFITEX)

S.A. au Capital de 550.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage Textiles sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 30 juillet 1982 à 10 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1981

Rapports du commissaire aux comptes relatifs au même exercice

Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration du bilan et des comptes de résultat relatifs au même exercice

Affectation des résultats et quitus aux administrateurs

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 390 - A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Fermeture Michler Tunisie

S.A. au Capital de 48.000 Dinars

Siège Social

Zône Industrielle II - Radès

Messieurs les actionnaires de la société Fermeture Michler Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 27 juillet 1982 au 5, rue Vernet - 75 008 Paris à 9h.00 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital par incorporation des réserves.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 391 - A/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Etude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme, représentée par son président directeur général, dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Ben Dhif Salah Salem, demeurant avenue Habib Thameur à Zaghouan.

Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble sis à Zaghouan, connu sous le nom de Miniprix, comprenant un rez-de-chaussée utilisé à usage de café et de patisserie, un premier étage ainsi qu'un local à usage d'habitation ouvrant sur la rue Ahmed Mbarek à Zaghouan, l'ensemble étant limité au Sud par le poste de police, à l'Est par la maison de Mohsen El Bahri, à l'Ouest la route sur laquelle ouvre l'immeuble et au Sud le mur du local appartenant à Mohamed Ben Kacem Ben Rached, l'ensemble du dit immeuble appartenant à la partie saisie suivant acte notarié établi le 9 septembre 1978 par Maître Rachid Ouali et son assesseur tous deux notaires à Zaghouan et dont les droits d'enregistrement ont été payés à la recette des finances de Zaghouan, suivant quittance n° 425. Il est en la jouissance de la partie saisie.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 30 juillet 1982 à 8 heures du matin à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance de Zaghouan.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 16.000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le gouverneur de Zaghouan.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créés du tribunal de première instance de Zaghouan ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-392/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de l'immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le n° 49419 dénommée « Paul-Edgar-Adèle ».

Poursuivant : La Banque International Arabe de Tunisie, société anonyme, représentée par son président directeur général, dont le siège est à Tunis, 70, avenue Habib Bourguiba et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Mr. Mongi Chouchane, demeurant à Tunis.

1) Rue Emile Deblay, n° 12.

2) Avenue Taleb Mehiri, n° 18.

Désignation de l'immeuble saisi : Propriété sise à Tunis, rue Remada, immatriculée sous la dénomination de « Paul Edgar Adèle » et le numéro 49419, d'une superficie de 72 centiarres consistant en un terrain nu sis 5, rue Remada et 23 rue de Lyon à Tunis, son propriétaire ayant élevé une barrière le long de la rue Remada d'une hauteur d'environ 2 mètres, limitée à l'Ouest et au Sud par l'immeuble n° 23 de la rue Remada, à l'Est par l'immeuble n° 5 de la même rue. La dite propriété est libre de tout occupant.

Tribunal et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 29 juillet 1982 à 8 heures du matin, à la salle d'audience des créés du tribunal de première instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 3.000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr. le gouverneur de Tunis.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis ainsi

qu'en l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-393/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 JUILLET 1982

Société Tourgueness

Société Anonyme

au capital social de 3.000.000 dinars

Siège Social : Hôtel Dar Jerba

Messieurs les actionnaires de la Société Tourgueness sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 31 juillet 1982, à 10 heures, à l'Hôtel Dar Jerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'A.G.O. statuant sur l'exercice 1981.
2) Examen et approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes de l'exercice 1891, avec quitus aux administrateurs.
3) Examen du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1981.
4) Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1981.
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que le bilan, les comptes de résultats et la liste des associés sont tenus à leur disposition au siège social de la société à partir de cette date.

Le Conseil d'Administration

N° A-394/1

VENTE IMMOBILIERE APRES SURENCHERE

Etude de Maître Mokhtar Beneihadj

Avocat à la Cour de Cassation

1 ter, Avenue de Carthage Tunis

Fondement d'un jugement n° 1126 en date du 11 Novembre 1980 rendu par le tribunal de 1ère instance de Médenine, condamnant la défenderesse, la Société Touristique Sidi Saâd à payer à la demanderesse, la créance en principal soit : 47.265 d, 644, les intérêts au taux de 8,75 % à dater du

18 janvier 1980 jusqu'à parfait paiement, valide la saisie conservatoire, objet de l'acte n° 3687, 50 D. honoraires d'avocat, avec exécution par provision, et les dépens à la charge de la partie succombante. Le dit jugement a été signifié par Monsieur Mohamed Béchir Mcharek huissier notaire à Zarzis suivant exploit en date du 16 février 1981 n° 8513.

En vertu d'un jugement n° 37531 en date du 4 juin 1981 du tribunal de 1ère instance de Tunis, condamnant la défenderesse la Société Touristique Sidi Saâd à payer à la demanderesse la somme de 220.507 d, 292, montant du prêt et ses accessoires, les intérêts conventionnels sur le montant de 200.000 D. au taux de 7,65 % à dater du 9 juin 1979 avec exécution provisoire, 15 d, 640 frais de procédure de la saisie, 15 D. honoraires d'avocat pour la dite procédure et 25 D. honoraires d'avocat pour la présente affaire, les dépens étant à la charge de la partie succombante, dit valide en la forme la saisie arrêt et au fond en donne main levée pour les tiers saisis. Le dit jugement a été signifié par Monsieur Mohieddine Teggazi huissier notaire à Zarzis en date du 31 octobre 1981 suivant acte n° 2560.

En vertu d'un acte d'hypothèque enregistré à Tunis le 20 juin 1968, folio 764, série bis n° 23 et de la saisie conservatoire apérée par Monsieur Belgacem Ben Khlifa Esseghaier huissier notaire dans la circonscription du tribunal de 1ère instance de Médenine, en date du 1er mars 1960, rendue exécutoire immobilière suivant exploit de Monsieur Mohamed Mohieddine Teggazi huissier notaire dans la circonscription du tribunal de Médenine et demeurant à Zarzis, en date du 6 mars 1982 n° 1958, dénoncée par le même huissier notaire le 24 mars 1982 n° 3022.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque S.A. diligence et poursuite de son Président Directeur Général demeurant à son siège social Avenue Habib Thomeur Tunis.

Partie Saisie : La Société Touristique Sidi Saâd représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège social à Zarzis.

Adjudicataire : Monsieur Abdelghaffar M'Sallem Directeur de Société, demeurant à Zarzis.

Surencherisseur : Monsieur Béchir Ben Mohamed Khenissi, propriétaire, demeurant à Zarzis ayant élu domicile en le cabinet de son Avocat Maître Mokhtar Beneihadj, Avocat à la Cour

de Cassation 1ter, Avenue de Carthage Tunis.

Date et Lieu de la Vente Après Surenchère : jeudi 5 août 1982 à 9 h. au prétoire du tribunal de 1ère instance de Médenine.

Mise à Prix : Neuf cent soixante huit mille trois cent trente trois dinars (968.333 D.) majorés de 706 d, 552 frais pour la première vente, outre frais de la présente à fixer par le tribunal.

Immeuble Soisi : La totalité de l'immeuble sis à Zarzis, portant le nom d'Hôtel Sidi Saâd comprenant les bâtiments et le terrain, limité au Sud par les héritiers Abdelkrim, à l'Est par la mer, au Nord par les héritiers Abichou et à l'Ouest par Mohamed Abdelkrim en partie, par une route en une autre partie et enfin par les héritiers Ben Amor.

Il comprend 388 chambres à coucher, à l'entrée un couloir, salon de réception, 5 bureaux administratifs restaurant avec 4 pièces, cuisine équipée, bar, snack; night; grenier avec bureau d'exploitation, une grande blachisserie.

La superficie est de 8 ha environ, dont six construits et le reste zone de verdure.

Charge : La Banque du Sud prétend être créancière de la partie saisie d'un montant de 800.000 D. outre intérêts de droit et qu'elle bénéficie d'une hypothèque suivant acte enregistré à Tunis le 18 mars 1978 n° 771 série 4 case 220.

Visite des Lieux : Possible tous les jours.

Observation : Les non Tunisiens ne peuvent prendre part à l'adjudication qu'après s'être munis d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Médenine.

N° A-395/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Demandeur : Mr. Béchir Lasram, demeurant au Kram, rue Taleb Mhiri n° 8.

Partie saisie : La Société des Travaux Routiers Bâtiment et Etanchéité prise en la personne de Mr. Khemala Ben Abdesslam Ben Mohamed, ayant son siège à Hammam-Lif, 38, rue de la Poste.

Avocat poursuivant : Maître Rachid Aouidj, avocat à la cour de cassation 118, rue de Yougoslavie, Tunis.

Objet de la vente : Propriété sise sur la route d'Hammam-Lif, contiguë à la maison du demandeur au Km 14, consistant en un terrain d'une superficie de 200 m² sur lequel est édifiée une construction à 2 niveaux. Le rez-de-chaussée ayant une superficie de 140 m², construit en agglomérés et colonnes en ciment armé, est composé d'une grande salle de réception des clients avec des escaliers amenant au premier étage composé de 4 pièces, cuisine, w.c., avec électricité et eau courante.

La propriété est limitée des 4 côtés par celle du demandeur qui a pour nom « Nachau Mars Esseghir ».

Mise à prix : 5.000 mille dinars outre les frais de poursuites.

La vente aura lieu le jeudi 29 juillet 1982 à 8h, du matin à la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis.

Pour plus amples renseignements et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal ou au cabinet de Maître Rachid Aoudj.

N° A-396/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Industries de Matériaux de Construction

« I.M.C. »

S.A. au capital de 400.000 dinars

Route de Tunis — Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Industries de Matériaux de Construction sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 27 juillet 1982 à 11 heures au siège social de l'Hôtel Tour Khalaf à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° A-397/1

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

La Maison du Tailleur

Société Anonyme

au capital de 28.720.000 dinars

Siège Social : 6, Rue Amlicar

1000 Tunis RP

Messieurs les actionnaires de la

Société La Maison du Tailleur S.A. convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 27 juillet 1982, à 18 heures au siège social 6, Rue Amlicar Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1981.
2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les opérations du dit exercice.
3) Approbation du bilan et comptes clos le 31 décembre 1981.
4) Quitus à donner au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1981.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° A-398

AVIS D'ADJUDICATION

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître Tabaï Lahmar

Avocat près la Cour de Cassation

Kairouan

Partie poursuivante : Khemais Ben Mohamed Ben Lahmar, débitant de tabac à la cité El Hajjem à Kairouan ville y demeurant.

Partie saisie : Brahim Ben Mohamed Ben Lahmar, élisant domicile au cabinet de Maître Farhat Tamzini à Kairouan et demeurant actuellement en Allemagne 8068 Paf Chu Scheyer STR 78, Allemagne.

Immeuble objet de l'adjudication : La totalité de la construction sise au terrain Dork El Jeblia à Kairouan, comprenant des boutiques (deux), une maison ouvrant à l'est, limitée au Sud par une impasse, à l'Est par la route d'Ousseltia, à l'Ouest la propriété de Tijani Ghmari et au Nord la propriété de Fazghoul.

Date et lieu de l'adjudication : A la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan le vendredi 30 juillet 1982, à huit heures du matin.

Mise à prix : 11.000 dinars (onze mille dinars).

Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tabaï Lahmar, avocat à Kairouan, avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de

Kairouan où est déposé le cahier des charges.

L'Avocat poursuivant

Tabaï Lahmar

N° C-347/1

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ET NOMINATION DE GERANT

Suivant P.V. établi en date du 25 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 25 juin 1982, volume 864, série I, case 492, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 29 juin 1982 sous le numéro 768/104 Mr. Sedkaoui Mohamed est nommé gérant de la société my School avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Akri Chedly, d'outre part le siège de la société est transféré au 16 Rue d'Angleterre, Tunis.

N° C-348/1

AVIS D'ACTE DE PROPRIÉTE

Mr. Ameur El Ketari demeurant à Sousse déclare au public qu'il possède une senio d'oliviers et arbres fruitiers à Bir Chibek à Sousse dont 2210 m² aptes à la construction et 855 m² sur lesquels est batte une mosquée et qu'il a perdu l'acte le déclarant propriétaire il a inscrit une affaire au tribunal de première instance de Sousse sous le n° 2949 dont chaque apposant doit le faire savoir ou dit tribunal dans un délai d'un mois.

N° C-349/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 19 juin 1982 enregistré à Zarzis le 22 juin 1982, N° 182 folio 8, volume 14, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée avec les caractéristiques suivantes :

Objet : Emaillage de produits en céramique et leur commercialisation en Tunisie et à l'étranger. Ainsi que toute activité connexe.

Dénomination : Les faïenceries orientales.

Capital social : 148.000 Dinars

Siège social : Rue de Palestine Cité Kliche Zarzis.

Durée : 99 ans.

Dépôt : 2 copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de

première instance de Medenine le 24 juin 1982 sous le N° 570.

Gérance : Monsieur Hédi Smaali a été désigné gérant sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus sans pouvoir toute-fois aliéner les biens de la société sans l'accord des associés détenant les 3/4 du capital social. Il ne peut non plus donner les biens de la société en garantie sans l'accord des associés.

Les intérêts : les associés ont droits au cours du premier exercice social a un intérêt sur leurs parts sociales de 4 %.

N° C-350/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maître Ferhat Tamzini

Avocat Près la Cour de Cassation

Rue Abi Kacem Chabbi Kairouan

Partie ayant procédé à la saisie Salah Ben Sadok Ayachi, fonctionnaire demeurant à la Cité Militaire à la Manouba - Banlieue de Tunis (Adjudicataire).

Partie Saisie : Ahmed Ben Abid El Ayachi, fonctionnaire demeurant à la Cité Militaire à Hammamet - Gouvernorat de Nabeul (Adjugé).

L'Avocat Poursuivant : Maître Ferhat Tamzini. Avocat Près la Cour de Cassation demeurant rue Abi El Kacem Chaabi Kairouan.

L'Immeuble Saisi : Une maison sise rue Ben Arfa n° 30 quarter Jéblia à Kairouan ville limitée à l'est par la maison appartenant à Mohamed Taouali, à l'ouest par Salah Touil Rahmani ou nord le reste de la propriété de Baccouche et au sud par une rue.

La dite maison est composée d'une entrée (Skifa) un préau un Hall comprenant un W.C une cour, une cuisine une courette, trois pièces, un magasin ouvrant au sud le tout avec un plafond en dalle et un parquet en terre avec une installation d'eau et d'électricité d'une contenance de 167,70m².

Mise à Prix : 4.000 Dinars.

Lieu et date de l'Adjudication : Le vendredi 30 juillet 1982, à 9H. du matin à la Chambre des Criées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Visite des lieux : La visite des lieux peut avoir lieu à tous moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cachier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° C-351/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue d'Alexandrie Sousse

L'Adjudication aura lieu le mercredi 4 août 1982 à 8h. 30 du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivantes : Mamia, Najia et Mekkia filles de feu Haj Hachmi Farhat, domiciliées à Zéramdine et élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse Avenue d'Alexandrie.

Partie Saisie : Frej Ben Haj Hachmi Farhat, Fellah, demeurant à Zéramdine gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en vente : lot unique la totalité d'une maison sise à Zéramdine, sur la route principale entre Jemmal et Zeramdine, renfermant une chambre donnant au Sud, clôturée en murs de tous les côtés, sa porte d'entrée donne à l'Ouest sur les poursuivantes et ayant pour limites : au Sud : la route principale, à l'Est : Hassen Errouine, au Nord et à l'Ouest les poursuivantes.

Mise à prix : Trois milles dinars (3000,000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant

Maître Larbi Ghomrasni

N° C-352/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

suike à surenchère du sixième objet d'une déclaration inscrite au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine en date du 16 juin 1982

Etude de Maître Montassar Mohamed

Avocat à la Cour à Gabès

Date de la vente : La vente aux enchères publiques aura lieu le jeudi 5 août 1982 à huit heures

(8 h) du matin et suivants à l'audience et par devant la chambre des crises du Tribunal de Première Instance de Médenine.

Le Surenchérisseur : La dite vente fait suite à la surenchère opérée par la Banque du Sud, Société Anonyme dont le siège social est au 14 avenue de Paris à Tunis, représentée par son Président-Directeur Général demeurant au dit siège.

Le poursuivant avant la surenchère : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est au 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, représentée par son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, par l'intermédiaire de son avocat maître Mahmed Makni, Avocat à Max, 5 rue Habib Thameur.

La partie saisie : La Société Touristique Sidi Saad. Société Anonyme dont le siège social est à Zarzis à l'Hôtel Sidi Saad représentée par son Président-Directeur Général demeurant au dit siège.

La partie adjudicataire avant la surenchère : Monsieur M'sallem Abdelghaffar, demeurant à Zarzis gouvernorat de Médenine.

Les parties sus mentionnées ont toutes été prises à la surenchère et assignées à l'audience sus indiquée conformément à la loi.

L'immeuble objet de la vente de nouveau aux enchères publiques après surenchère : Il s'agit de la totalité de l'hôtel sis à Zarzis dénommé « Sidi Saad » avec tout ce qu'il comporte comme constructions et terrains, le tout limité :

Au Sud : héritiers Abdelkerim ; à l'Est : côté de la mer ; au Nord : héritiers Abichou et à l'Ouest : Mohamed Abdelkrim d'une part, une route d'autre part et héritiers Ben Amor d'une autre part.

Cet hôtel comporte 388 chambres à coucher, à son entrée se trouve un hall comprenant un coin pour la réception, cinq bureaux pour l'administration, un restaurant de quatre salles, une cuisine équipée, un bar, un restaurant de plage, un night club, un dépôt pour l'approvisionnement comprenant un bureau d'exploitation, une grande salle pour le lavage des linges.

Le dit immeuble a une superficie de huit hectares environ dont six couvertes par les constructions, le reste est une zone verte.

La mise à prix après surenchère : La mise à prix est fixée à la

somme de neuf cent soixante huit mille trois cent trente trois dinars et cinq cent millimes (968.333.500). La dite somme étant le total du prix de la vente avant la surenchère d'une part et le montant de la surenchère d'autre part.

Outre frais de la première enchère fixés à sept cent six dinars cinq cent cinquante deux millimes (706 d. 552) et ceux de la nouvelle enchère qui seront déterminés ultérieurement ainsi que les charges.

Visite de l'immeuble objet de la vente : On peut visiter l'immeuble objet de la vente tous les jours pendant les heures ouvrables en compagnie de l'huissier notaire à Médenine Monsieur Ghariani Hassen.

Consultation du cahier des charges : Pour de plus amples renseignements, on peut consulter le cahier des charges versé auparavant dans le dossier de l'affaire n° 108 et en vertu duquel a eu lieu l'enchère réouverte en vertu de la surenchère.

L'Avocat du Surenchérisseur
Maitre Montassar Mohamed
N° C-353/2

CONVOCATION
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société « EL KANAOUET »
S.A. au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social
15, Rue Ibn Hamdis - El Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société « EL KANAOUET », sont convoqués à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 16 juillet 1982 à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1981.

Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les résultats de l'exercice 1981.

Approbation des comptes de l'exercice 1981.

Structure du Capital
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-354/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Tunisienne de Levure
S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Béja

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Levure sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 5 août 1982 à 10 heures à l'Usine de Béja, (Route de Tabarka) en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant

Lecture du rapport du conseil d'administration.

Lecture du rapport du commissaire aux comptes et approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1981.

Adoptation des résultats.
Quitus aux administrateurs.
Questions diverses.
N° C-355/1

CONVOCATION
Société Industrielle Tunisie-Lait A.S
au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle TUNISIE LAIT S.A sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 29 juillet 1982 à 11 heures à la Centrale Laitière de Sidi Bou Ali à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Transfert du siège social.
2) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-356/2

CONVOCATION
Société Industrielle Tunisie-Lait A.S
au Capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle TUNISIE LAIT S.A sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 29 juillet 1982 à 10 heures à la Centrale Laitière de Sidi Bou Ali à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1982.
2) Rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1981.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Ratification de mandat d'un administrateur.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-357/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Nationale Immobilière de Tunisie Sud (SNIT Sud)
S.A. au capital de 1.200.000.000 D.
Siège Social : Route de Gabès, Rue Annaba — Sfax

Les entreprises publiques actionnaires de la S.N.I.T. Sud sont priées d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 19 juillet 1982 à midi, au siège social de la S.N.I.T. Centre sis à Sousse, Rue Béchir Sfar et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1981.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1981.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
4) Quitus aux administrateurs pour la gestion 1981.
5) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
N° C-358/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SNIT CENTRE
Société Anonyme
au Capital de 950.000 Dinars
Siège Social /
Rue Béchir Sfar Sousse

Messieurs les actionnaires de la « SNIT CENTRE » sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le lundi 19 juillet 1982 à 13

heures au siège de la SNIT Centre sis Rue Béchir Sfar à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Lecture et approbation du P.V. du 7 août 1981.
2) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1981.
3) Rapport du commissaire aux comptes sur la gestion de l'exercice 1981.
4) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1981 et affectation des résultats.
5) Quitus aux administrateurs pour la gestion 1981.
6) Questions diverses.

N° C-359/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1982, enregistré à Tunis le 7 juin 1982, volume 67, série 5, case 54, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 745-82, en date du 23 juin 1982.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

• Dénomination : Bureau d'études et réalisation en bâtiments « BERBAT ».
• Siège social : 47, Rue Commandant Béjaoui Tunis.
• Objet : Représentations, Etudes et Réalisation en Bâtiments et Travaux Publics.
• Capital : 1.000 dinars.
• Durée : 99 années.
• Gérance : Monsieur Abdallah Ben Hassani Ben Brika est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.319/1.

EXTRAIT DES STATUTS

de la Société à Responsabilité Limitée « AGEP et ATEF »
S. A. R. L.
au Capital de 10.000 Dinars
(Dix mille dinars)

Par actes sous seings privés en date du 1er février 1982 ayant fait l'objet d'enregistrement aux actes civils de Tunis en date du 11 mars 1982, volume 64, série 5, case 938, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 mai 1982, suivant réceptissé de dépôt n° 1614 en date du 8 mai 1982.

Il a été constitué une Société dont les caractéristiques suivent :

• Objet : Etudes de projets divers et assistance technique économique et financière.
• Forme : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.).
• Dénomination : « AGEP et ATEF »
• Siège : 52, Avenue de Paris - Tunis.
• Durée : 20 années renouvelables par tacite reconduction.
• Capital social : 10.000 dinars (dix mille dinars) divisés en 1.000 parts de 10 dinars (dix dinars) chacune.
• Gérance : par décision collective, la dite société sera administrée et gérée par Monsieur Fekih Ahmed Habib et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-1.320/1.

EXTRAIT DES STATUTS

de la Société à Responsabilité Limitée
« SOTIMEX ALTRIC et Cie »
S. A.R.L.
Au capital de 10.000 dinars
(Dix mille dinars)

Par actes sous seings privés en date du 1er février 1982, ayant fait l'objet d'enregistrement aux actes civils de Tunis en date du 13 mars 1982, volume 808, série 4, case 209, et dont deux copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 8 mai 1982, suivant réceptissé de dépôt n° 1615 en date du 8 mai 1982.

Il a été constitué une société dont les caractéristiques suivent :

• Objet : commerce - import - export, représentation générale.
• Forme : Société à Responsabilité Limitée (SARL).
• Dénomination : « SOTIMEX ALTRIC et Cie ».
• Siège : 52, avenue de Paris - Tunis.
• Durée : 20 années renouvelables par tacite reconduction.

Capital social : 10.000 dinars (dix mille dinars divisés en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Par décision collective, la dite société sera administrée et gérée par Monsieur Fekih Ahmed Habib et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1.321/1.

Suivant acte s.s.p. du 5 juin 1982, enregistré à Tunis le 11 juin 1982, vol. 862, sie ter, case 315 Mr. Mohamed Fayek B. Med El-Khames El Jaziri a vendu à Mr. Naji B. Ali B. Med Essid son fonds de commerce sis à Tunis Rue Houssine Bouzayane n° 42.

Les oppositions doivent parvenir sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de l'in-section du présent avis au J.O.R.T. et ce entre les mains de Mr. Mohamed El Jaziri, demeurant à Rue les Orangers n° 17 l'Arana neuve.

Le présent avis a paru au journal Es-sabah n° 10748 du 22 juin 1982.

N° 1322 - B/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Association Tunisienne des Urbanistes.
Siège : 1, Rue Kamel Attaturk - Tunis.
But : Promotion de l'Ubanisme et de l'aménagement Urbain.
Visa : n° 4930 du 11 juillet 1981.

N° 1323 - B/1

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE SUR LICITATION JUDICIAIRE

Etude de Maître Abdelhamid
BEN SLIMANE
Avocat près la Cour de Cassation
LE KEF
Téléphone : 20.037

Poursuivants :
Les héritiers de feu abdeljelil ben Abdelaziz El Béji quf son : ses enfants 1) Khaled 2) El-Hédi 3) Jaouida 4) Alia de la circonscription de Zasfrane délégation et gouvernorat du Kef élisant domicile au sujet de cette

affaire en l'étude de leur défendeur Maître Abdelhamid ben Slimane Avocat près la cour de cassation, 24, rue de Tébessa, le Kef.

Partie-Saisie :

Leurs co-propriétaires MM. Hamadi dit El Hédi ben Mohamed Rezgui 2) Abdelhafidh ben Belgacem Rezgui 3) Mohamed ben Sadok ben Ammar Boaziz Dhébaibi 4) les frères de ce dernier : 5) Ahmed 6) El Akri 7) Mouldi ben Mohamed ben Taieb Rezgui 8) Lakhdar ben Ali ben Belgacem Rezgui et ses filles : 9) Fatma 10) jailla 11) Messaouda 12) Mabrouka 13) Malika tous de la circonscription de l'orbeus délégation du Sers 14) Mohamed Ali ben Tahar ben Taieb Rezgui et ses frères 15) Mohamed Naceur 16) Mokhtar 17) Ghézala b. Amor b. Hamed Zoughlami domiciliée à Lorbeus 18) Zina bent Ali El Ghariani El Fadlhaoui à Lorbeus 19) Khira bent Mohamed Salah ben hadj Mohamed Fadlhaoui et ses frères 20) Hiddi 21) Salah 22) Lamine 23) Mabrouka dite Regaya 24) Ahmed 25) Hassen 26) Amor 27) Othmane 28) Hamadi 29) Zina 30) Fatma dite Saida, tous domiciliée à Lorbeus 31) Ahmed ben Tahar ben Hassen Rezgui 32) sa fille Essaida les frères 33) Brahim 34) Hassen 35) Khédija 36) Halima bent Larbi ben Mohamed El Ouerfelli, Tous domiciliée à la circonscription d'Ouesd Souani délégation du Kef.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE EXPOSE A LA VENTE

Une propriété agricole de la circonscription de Lorbeus en partie et l'autre partie de la circonscription d'Oued Souani, située au bord de la voie ferrée reliant le Kef aux Salines et la route principale n° 17 et Tarik Ennejoua, connue sous le nom de Henchir El Bey objet du titre foncier n° 170554 d'une superficie de 244 Ha. 31 A 76 Ca dont 60 Ha, en friche et le reste labourable, avec du côté sud est une simple construction en terre couverte de perches composée de trois pièces et un dépôt, complanté de 50 pieds d'oliviers en pleine production.

Cette propriété est mise sous séquestre en vertu d'une décision rendue en référé par Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance du Kef sous le n° 4649 et se trouve en possession de MM. Mokhtar ben Youssef Boutaji, Mizouni ben Salah Guizani et Mohamed ben Abbès, agriculteurs demeurant à Dahmani, par voie de location expirant en 1983 après la récolte de l'été moyennant un loyer de 7300 dinars dont 3650 dinars versés au Séquestre et le reste soit 3650

dinars payable le 15 août 1982 conformément à l'acte de location.

MOTIF LEGAL

En vertu d'un jugement en référé n° 2405 du 2 janvier 1978, rendu par le tribunal de 1ère instance du Kef ordonnant la vente de l'immeuble sur licitation et distribuer le montant aux propriétaires chacun selon sa côte part, décision confirmée par la cour d'appel du Kef par son jugement rendu sous le n° 285 en date du 15 février 1979, signifié le 29 décembre 1980, et d'une saisie immobilière exécutoire n° 28512 du 18 mai 1982.

Mise à prix pour tout l'immeuble : 15.000 dinars.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le mercredi 4 août 1982 à partir de 8 h. du matin à l'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance du Kef.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Abdelhamid ben Slimane et au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef aux heures de services pour consulter le cahier des charges. La visite des lieux peut se faire tous les jours.

La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat près la cour de cassation.

N° B-1324/1

SOCIETE TUNISIENNE DE CLIMATISATION ET DE MAINTENANCE

Forme : Société anonyme en voie de formation sous le régime de la loi Tunisienne.

Statuts : Projet de statute sous seing privé déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juin 1982.

Siège Social : Rue Ali Belhaouane La Marsa.

Objet : La réalisation directement ou par voie de participation en Tunisie ou à l'étranger des travaux de bâtiment relatifs au chauffage conditionnement d'air à l'électricité générale à la plomberie sanitaire et notamment à l'exécution de toutes installations dans les spécialités ci-après

Chauffage central, chauffage à distance et chauffage à haute pression.

Conditionnement d'air, ventilation, extraction mécanique.

Fumisterie de bâtiment.

Electricité générale chauffage électrique régulation.

Plomberie sanitaire, couverture, bardage zinguerie.

Détection et protection incendie.

Fabrication, montage, importation des matériels relatif à l'objet.

Exploitation, entretien et dépannage des installations rentrant dans l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 60.000 (Soixante mille dinars) reparti en 6.000 actions de 10 dinars (dix dinars) chacune à souscrire à concurrence de 50.000 D. (Cinquante mille dinars) en apport en nature et 10.000 dinars (dix mille dinars) en numéraire et à libérer du quart au moins.

Assemblées Générales : Convoquées 15 jours au moins avant la réunion par avis publiés au journal d'annonces légales.

N° B-1325/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte notarié enregistré à Tebourba le 28 avril 1982 n° 147.

Mr. Ali Ben Hamouda commerçant à Djedida vend à Mr. Hédi El Younsi demeurant à Djedida un fonds de commerce situé à Djedida Av. Habib Bourguiba pour exploitation d'article alimentaire et tissu.

Toute opposition doit être faite dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de ce présent entre les mains de docteur Abdelwaheb Smaoui, 13, rue de Maroc Tunis le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le quotidien El Amel en date du 22 juin 1982.

N° 1326 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Le Caoutchouc Industriel de Tunisie

Société Anonyme au capital de 400.000 d. 000

Siège Social :

Rue N° 15 Zone Industrielle de la Charguia — Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 4 mai 1982, vol. 861 série ter, case 58 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal

de Première Instance de Tunis le 22 avril 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Le Caoutchouc Industriel de Tunisie.

Objet : La fabrication et le moulage des pièces techniques en caoutchouc et profilés, le montage des raccords de tuyaux à haute pression et le garnissage des tambours à rouleaux.

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commission, la représentation de tous articles en caoutchouc manufacturé et plastique ou de leurs dérivés et en général toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée de la Société : 99 années.

Capital Social : 400.000 d, 000 divisé en 40.000 actions de dix-dinars chacune, entièrement libérées à la souscription.

Siège Social : Rue n° 15, Zone Industrielle de la Charguia - Tunis.

Administration de la Société : La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 à 12 membres nommés pour 6 années.

Constitution : La déclaration de souscription et de versement a été faite par Monsieur Mahmoud El-Fessili fondateur entre les mains de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 4 mai 1982 sous le n° 2403, enregistrée à Tunis le même jour sous le n° 861, série ter, case 57.

Il appert des procès-verbaux de délibérations des deux assemblées générales constitutives tenues respectivement le 5 et le 12 mai 1981 enregistrés à Tunis le 16 juin 1982 vol. 864, série 1, cases 282 et 285 que celles-ci ont :

• reconnu la sincérité de la souscription et de versement.
• approuvé les apports en nature.
• nommé comme premiers administrateurs : La Société Tunisienne de Pneumatiques et Caoutchouc, Manufacturé M.M. Mahmoud El-Fessili, Mohamed Ben Abdallah, Mohamed Chérif et Melle Souad El-Fessili.
• nommé pour 3 ans Monsieur Ameur Ben Ahmed comme commissaire aux comptes.

• approuvé les statuts.

Et enfin on constate la constitution définitive de la Société.

Première réunion du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 12 mars 1982, enregistré à Tunis le 16 juin 1982.

Il appert que Monsieur Mahmoud El-Fessili a été nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 28 juin 1982 sous le n° 763.

• 2 exemplaires des statuts.
• 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
• 2 exemplaires de la liste des souscripteurs.
• 2 exemplaires du procès-verbal de la première assemblée constitutive du 5 mai 1982.
• 2 exemplaires du procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive du 12 mai 1982.
• 2 exemplaires du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 16 juin 1982.

Le Conseil d'Administration

N° B-1327/1

2ème COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des Adhérents et stagiaires.

A l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 15 juillet 1982 à 21h 30 à la maison de la culture Ibn Rachiq à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Approbation des rapports moral et financier année 1981.
b) Election d'un commissaire aux comptes selon l'article 27 du statut paragraphe 2.

N° 1328 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 2 avril 1982, vol. 65, sie 5, case 527, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 mai 1982 sous le n° 602/68, du quel il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société générale d'Étude Technique du Maghreb Arabe.

Siège social : 63, Avenue de la liberté - Tunis.

Capital : 5,000 dinars.

Objet : Toutes Études Techniques dans le domaine immobilier à caractère industriel, touristique et administratif.

Gérance : La Gérance a été désignée dans l'acte conformément à l'article 10 des statuts.

N° 1329 - B/1

DESIGNATION DU GERANT

Société « LA TORTUE »
S.A.R.L. au Capital de 6000 Dinars
Siège Social : Hammamet

L'an mil n'eut cent quatre vingt et un et le neuf août, les associés de la société « La Tortue » se sont réunis au siège de la société pour désigner un gérant unique de la société et ce suite à la vente par le co-gérant Monsieur Hédi Cheibi de toutes les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société.

Les deux uniques associés Monsieur Brahim Rassaâ et Madame Sofia Jeridi ont décidé à l'unanimité la désignation de Monsieur Brahim Rassaâ en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer la société « La Tortue ».

Monsieur Brahim Rassaâ a accepté cette désignation.

N° B-1330/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 8 mai 1981 vol. 853, série I, case 270, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gremballa en date du 9 juin 1981 sous le n° 1132 duquel il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Sté « La Tortue »
Siège Social : Route des Hôtels Hammamet.

Capital : 6,000 dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Restauration et Discothèque.

Gérance : Elle a été désignée dans l'article 15 des statuts.

N° 1331 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Transafricaine de Transport International Routier de Marchandises « TRANSTIR »
Capital social : 250.000 DT
Siège social : 8, Rue de Quebec Tunis

I. — Extraits des statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1982, enregistré à Tunis AC. Le 5 juin 1982, volume 862, série ter, case 161, ont été établis les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.

Dénomination : Société Transafricaine de Transport International Routier de Marchandises.

Raison Sociale : « TRANSTIR ».

Objet : La société a pour objet : toutes activités de transport de marchandises par véhicules routiers, par voie maritime ou par autres moyens, toutes opérations d'affréments, de manutention, d'entreposage, de messagerie, de groupage ou de dégroupage des marchandises de toute nature, de consignation des navires et des containers.

— d'effectuer toutes les opérations de courage maritime, de transit, de déménagement et d'auxiliaire de transport, toutes représentations et agences de sociétés de transport routier, maritime et aérien ou maisons de commerce et toutes opérations s'y rapportant.

— l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, d'industries ou d'ateliers créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

— la prise, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous brevets, licences, méthodes de transport et de groupage concernant l'objet de la Société.

— et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, ou financières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter l'utilité pour la société, favoriser ou développer ses intérêts.

— ainsi que la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, souscription ou achat de titres et de droits sociaux, ou encore en association en participation quelconque et se rattachant à l'objet de la société.

Capital social : 250.000 dinars divisé en 25.000 actions de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II. — Assemblée Générale Constitutive du 7 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 17 juin 1982, volume 67, série 5, case 254, il appert que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue le 5 juin 1982 par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis sous le n° 2421 enregistrés le 5 juin 1982, volume 862, série ter, case 160 et que l'Assemblée a nommé comme premiers administrateurs :

— M. Abdallah Bellil
— M. Hamada Ben Cheikh
— M. Sadok Chihl
— M. Ziad Ben M'Barek
— M. Mohamed Rouached
— M. Béchir Salem Belkheria.

pour une durée de 5 ans et qu'elle a nommé Monsieur Ali Ben Aïssa comme commissaire aux comptes pour trois exercices et qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 7 juin 1982, enregistré à Tunis A.C. le 17 juin, volume 67, série 5, case 255, il appert que Monsieur Abdallah Bellil a été nommé Président-Directeur Général de la société pour la durée de son mandat d'administrateur et qu'il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

IV. — Dépôt :

Deux exemplaires des statuts de la liste des souscriptions, et des deux procès-verbaux ci-dessus indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juin 1982 sous le n° 757; 94.

N° B-1332/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1982, enregistré à Tunis le 15 juin 1982, folio n° 864, case n° 179, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 28 juin 1982 sous le n° 766/103.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Menuiserie Moderne de Goubellat.

Objet : Menuiserie de bois de tous genres.

Capital : 14.500 dinars.

Durée : 60 ans.

Siège social : 8, rue Lakhoua, Tunis, 1006.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Othman Haouas avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1333/1

CONSTITUTION SOCIETE TOURISTIQUE « L'EPERVER »

S.A.R.L.
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 112, Avenue de la Liberté Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 15 juin 1982, enregistré en ladite ville AC le 16 juin 1982 vol 812 série IV case 494 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 50.000 dinars ayant pour :

Objet : La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôdés et tous établissements similaires, balnéaires et thermaux, restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et autres établissements à caractère touristique. L'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux.

Dénomination : Société Touristique « L'Epervier ».

Durée : 99 années.

Siège Social : 112, Avenue de la Liberté, Tunis.

Suivant même acte, Monsieur Mohamed Ben Ali Jelidi est nommé gérant statutaire.

La Gérance

N° B-1334/1

CONSTITUTION

TUNISIENNE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE TAPELEC

Société Anonyme au capital de 75.000 Dinars

Siège Social : Rue Charles de Gaulle - Tunis

I. — Statuts : Par acte sous seing privé en date du 19 mai 1982 enregistré à Tunis le 17 juin 1982 vol 862 série ter case 165, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1982 il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Tunisienne d'Appareillage Electrique - TAPELEC.

Capital : 75.000 Dinars.

Siège Social : 22, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Durée : 99 années.

Objet : Fabrication, commercialisation, représentation, importation et exportation de tout matériel électrique et tout matériel à base de plastique ou métallique - création, construction, acquisition, location de tous fonds de commerce, immeubles ou locaux utiles à ses exploitations.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur est reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 7 juin 1982 vol 862 série ter case 164.

III. — Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 15 juin 1982, il appert notamment que :

1) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) Elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années Messieurs M'Hamed Khemakhem, Fathi Khemakhem, Madame Monia Khemakhem née Gargouri.

3) Elle a nommé Monsieur Mohamed Boudaya, commissaire aux comptes pour une période de trois ans.

4) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Ladite assemblée enregistrée à Tunis AC le 17 juin 1982 vol. 864 série bis case 18.

IV. — Conseil d'administration : Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 15 juin 1982 enregistré à Tunis AC le 17 juin 1982 vol 864 série bis case 20, il appert que Monsieur M'Hamed Khemakhem a été nommé Président-Directeur Général de la société pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V. — Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1982 deux exemplaires des documents suivants : statuts de la société, procès-verbal de l'assemblée constitutive, du conseil d'administration, la déclaration de souscription et de versements, la liste des souscripteurs.

N° B-1335/1

CONSTITUTION INDUSTRIES MECANIQUES MAGHREBINES

Société Anonyme au capital de 5.000.000 Dinars

Siège Social : 126 Rue de Yougoslavie - Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 10 juin 1982 vol 862 série ter case 309, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 avril 1982, il a été constitué une société anonyme régie par les lois tunisiennes et ses statuts.

I. — Extrait des statuts. : Dénomination : Industries Mécaniques Maghrébines

Objet : La production de véhicules automobiles et pièces détachées.

Siège social : 126, Rue de Yougoslavie, Tunis.

Capitul : 5.000.000 Dinars divisé en 100.000 actions de 50 Dinars chacune.

Durée : 99 ans.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Constitutive tenue le 14 juin 1982 enregistré à Tunis AC le 24 juin 1982 vol 864 série 1 case 471 il appert que l'assemblée :

A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement effectuée par le fondateur le 10 juin 1982 auprès de Monsieur le receveur des finances.

A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans.

— La Société Afrique Auto

— La Banque Tuniso Koweitienne de Développement

— Générals Motors Corporation

— Isuzu Motors Limited

A nommé M. Rached Fourati comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

III. — Conseil d'administration :

Du procès verbal de la délibération du 1er conseil d'administration tenu le 14 juin 1982 enregistré à Tunis le 24 juin 1982 vol 864 1 case 472, il appert que M. Tahar Latrous a été désigné Président-Directeur Général et M. Ziad Nashif Directeur général adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt :

Le dépôt définitif des actes constitutifs a été effectué le 29 juin 1982 au Greffe du Tribunal de Tunis.

N° B-1336/1

CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANT

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Paris le 6 mai 1981 la société «SNA-PEC-COUPATAN » S.A. Française son siège en France, 108 Avenue Jean Jaurès à grand Couronne a été absorbée par les établissements Russenberger S.A. Française ayant son siège en France, 10, Rue des Sources à Villemeneux (Brie-Comte-Robert).

Suivant acte sous seing privé à Paris en date du 18 mars 1982 les établissements Russenberger ont cédé la totalité des 147 parts sociales de 100 dinars chacune qu'ils possèdent au sein du capital de la Société d'Assemblée Electrique et Electronique, (S.A.E.E.) S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars et ayant son siège en Tunisie, à l'Ariana, Route de la Mosquée Er-Raoudha km 9 (la Soukra) à la Société Mors S.A. Française ayant son siège social en France Blanc Mesnil 2, Rue J. Newton.

Suivant acte sous seing privé à Paris en date du 18 mars 1982 Monsieur Fleury Victor Max Vignat, français, demeurant 13, Rue de l'abreuvoir à Boulogne Billancourt a cédé la totalité des 3 parts sociales qu'il possède au sein du capital de la S.A.E.E., à Monsieur Georges Ranson, français demeurant à Dammartin en Goele 41, Avenue du Drap d'Or France.

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 avril 1982, Monsieur Georges Ranson a été nommé gérant de la Société d'Assemblée Electrique et Electronique (S.A.E.E.) pour une période de deux ans et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1337/1

SOCIETE MONOPRIX
MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme
Au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
37, Avenue Bourguiba
Menzel Bourguiba
R.C. Tunis 27.109

L'Assemblée Générale réunie le 19 juin 1982, conformément aux dispositions de l'article 135 du code de commerce, a décidé de poursuivre l'exploitation sociale.

Le Conseil d'Administration
N° B-1338/1

CONSTITUTION

Société Nataschaplast S.A.R.L.
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Farhat Hached
Menzel Bouzelfa

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1982, enregistré à Tunis, le 12 juin 1982, volume 67, série 5, case 171, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 19 juin 1982, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société « Nataschaplast » S.A.R.L.

Objet : Création d'une unité de décoration et de montage de jouets en plastique.

Capital : 2.000 Dinars.

Siège : 3, Rue Farhat Hached Menzel Bouzelfa.

Associés : Messieurs : Kraut Paul et Koester Ulrich.

Durée : 5 ans renouvelable par tacite reconduction.

Gérance : Messieurs : Kraut Paul et Koester Franz Ulrich sont nommés deux gérants avec les pouvoirs les plus étendus et signent séparément.

N° B-1339/1

Société Abou Nawas
de Gestion Touristique
Société Anonyme
Siège Social
8, Rue Ibn El Jazzar - Tunis
Capital 10 000 Dinars