Par décision du conseil d'administration du 11 mai 1982 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 23 juin 1982 (A.C.I.) volume 812 série IV, case 590 et deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 juin 1982

Il a été décidé de transférer le siège social de la société au 8, Rue Ibn Al Jazzar à Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1341/1

CESSION DE PARTS

PROMOSOL - S.A.R.L.
au Capital de 6.500 Dinars
10, Place Moncef Bey

Par acte s.s.p en date du 12 juin 1982, enregistré à Tunis le 23 juin 1982 vol. 812, série IV, case 598, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 761/28 du 26 juin 1982. Il appert que Mr. Mohamed Ouled Haj Mohamed a cédé la totalité de ces parts qu'il possède dans la dite société à Mr. Neji Fantar.

N° 1342 - B/1

FAILLITE

Société Buracier S.A.R.L.

Reunion des créanciers pour la formation d'un concordat fixée pour mercredi 21 juillet 1982 à 9H du matin au cabinet de Mme Hanifa Maazoun juge commissaire à la dite faillite au tribunal des M. Heurs 10 rue de Soliman à Tunis.

Le Syndic
M. Gueniche
N° 1343 - B/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date des 12 et 13 mai 1982 enregistré à Tunis AC le 10 juin 1982 vol. 863, sie bis, case 559, Mr. Fathi Ben Sedrine, demeurant à Tunis 20 Av. Taha Hussein Montfleury, a cédé à la société « OPERA » demeurant 45, Avenue H. Bourguiba, immeuble le Colisée à Tunis. Le fonds de commerce de vente de disques, radios, objets d'arts, appareils électro-menagers, photos, optique et instruments de musique y compris leurs reproductions en miniature, ensemble des éléments corporels et incorporels tels que décrits dans l'acte.

Les oppositions des créanciers éventuels du vendeur devront être formulées sous peine de forclusion dans les vingt jours suivant la publication du présent extrait par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à Mr. Tahar Krichane 1, rue du Royaume d'Arabie Séoudite à Tunis, où se trouve déposé à cet effet un exemplaire du contrat sus-visé.

Avis paru sur le journal « Le Temps » n° 2248 du 29 juin 1982 page 6.

N° 1344 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Entreprise Ben Mahmoud
de Travaux Publics et de Bâtiments

Suivant acte s.s.p en date du 15 juin 1982, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 juin 1982 volume 864, série I, case 541, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 juin 1982 sous le numéro 778/114. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Entreprise Ben Mahmoud de travaux publics et de bâtiments.

Siège Social : Rue n° 14 - Zone industrielle de la Charguia - Tunis

Objet : Construction des bâtiments et ouvrages de travaux publics et tout ce qui rattache directement ou indirectement à l'édification du logement.

Durée : 99 ans.

Capital : Quatre vingt dix mille dinars (90.000 D).

Gérant : Mr. Mohamed Zine El Abidine Ben Mahmoud à été nommé gérant de la société pour une durée illimité avec les pouvoirs les plus étendus pour agir et représenter la société.

N° 1345 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. HYDRO-MAT

47, Avenue de Madrid - Tunis

Par acte s.s.p en date de 22 mai 1982, enregistré à Tunis A.C. le 27 mai 1982, sous le n° Volume 811, série IV, case 787, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 juin 1982, au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, sous le n° 91.934 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : HYDRO-MAT

Siège : 47, Av. de Madrid - Tunis

Objet : L'importation, l'exportation, le commerce et l'installation de matériel hydraulique de contrôle et de régulation de l'eau, de matériel d'irrigation et accessoires.

Durée : La durée légale est fixée à 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à 16.000 D. divisé en 100 parts de 100 dinars.

Gérance : La société est gérée par Mr. Mohamed El Bechir Hamida avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Béchir Hamida
N° 1346 - B/1

NOMINATION DE GERANT

Société Eléctro - Signal
S.A.R.L. au Capital 5.000 Dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 31 mai 1982 enregistré à Tunis A.C. le 5 juin 1982, volume 863, série bis case 460, Madame Jouini Habiba est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juin 1982 sous le N° 721/58.

N° D-401/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date 3 juin 1982, enregistré à Sousse le 15 juin 1982, A.C. volume 397, n° 1210, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 17 juin 1982 sous le n° 91.

Il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour :

Objet : La sous-traitance, la fabrication et la commercialisation metalliques et plastiques, le travail des métaux en feuilles, la réalisation d'outillages. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.

Dénomination : Société Tunisienne de Sous-Traitance (S.T.S.T)

Siège Social : 2, rue 22 Janvier 1952.

Capital : 5.000 dinars.

Gérance : Mr. Jean-Claude Savingy et Mme Fatma Turki sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 402 - D/2

COMMUNIQUE

PAIEMENT DE DIVIDENDES

EXERCICE 1981

DISTRIBUTION DE DIVIDENDE DE L'EXERCICE 1981

Publication JORT et Quotidien
BANQUE INTERNATIONALE
ARABE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social :
70,72 Avenue H. Bourguiba - Tunis

La Banque Internationale Arabe de Tunisie informe ses actionnaires que le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1981 fixé à 0,800 D brut par action pour les actions numérotées de 1 à 300.000 et à 0,400 D brut par action pour les actions numérotées de 300.001 à 500.000, sera mis en paiement à compter du 1er juillet 1982 au siège social de la banque (service titres) à Tunis contre présentation pour détachement du coupon N° 3 des certificats d'actions.

REPARTITION DES BENEFICES

DISPONIBLES AU 31 décembre 1981

Telle qu'elle a été approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire des
Actionnaires du 17 juin 1982

• Réserve légale …… 45.495,352
• Réserve pour réinvestissements exonérés … 420.691,690
• Réserve facultative … 20.411,302
• Dividende statutaire … 200.000,000
• Fonds social …… 90.828,118
• Superdividende …… 120.000,000
• Tantièmes aux administrateurs …… 12.000,000
• Report à nouveau … 4.710,367

COMPTES DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1981

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 17 juin 1982 à Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1981

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 17 juin 1982 à Tunis

HORS BILAN

Effets réescomptés circulants sous notre endos 24.138.534,830
Garanties et sûretés reçues des tiers 53.229.230,000

N° D-404/2

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation (Shell Tunirex)

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Tunis le 15 juin 1982 enregistré à Tunis A.C. le 15 juin 1982, volume 864, série I, case 235, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 juin 1982 sous le numéro 759/96, il appert que le conseil d'administration a réulu Monsieur G.J.C. Ruys Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pr. Le Conseil d'Administration
N° D-405/1

TUNISIE-CHASSE-SERVICE S.A. « T.C.S. »

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Villa Monatérène Route d'Aln
Draham - Tabarka
Succursale
2, Rue du 18 Janvier 1952 Tunis

1) Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1981 dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de première instance de Jen

douba le 8 mai 1982, il a été créé la société anonyme dont extrait des statuts suit :

Dénomination : Tunisie - Chasse - Service S.A.

Objet : La société a pour objet, tant en Tunisie qu'à l'étranger, l'exploitation de toute agence d'accueil et d'organisation de voyages touristique par terre, mer ou air.

et en général, toutes opérations commerciales, financières industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou tout autre objet similaire.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf en cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts.

Capital : Trente mille dinars (30.000 dinars) constitués par 3000 actions de 10 dinars chacune tout à souscrire en numéraire.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 12 au plus, élus pour 6 années.

2) Aux termes du procès-verbal en date du 4 juin 1982 enregistré à Tabarka le 16 juin 1982 volume acc. n° 12 case 51 folio 9, le premier conseil d'administration a nommé pour la durée de son mandat Monsieur

Mohamed Moncef Ben Henda, Président Directeur Général avec tous les pouvoirs statutaires.

3) Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Jendouba le 16 juin 1982.

2 Originaux des statuts.

2 Exemplaires de la déclaration de souscription et des versements.

2 Exemplaires de la liste des souscripteurs.

2 Exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.

2 Exemplaires du premier conseil d'administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° D-406/1

L'Espadrille Tunisienne S.A.
au Capital de 64.000 Dinars
Siège Social
Route de Gabès Km 1,500 Sfax

Il appert du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la société sus-visée en date du 1er septembre 1981 enregistré à Sfax le 17 juin 1982 folio 92 n° 472 dont 2 copies sont déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax

sous le N° 6102 le 9 juin 1982 que MM. Rachid Menif Slaem Cherfi, Tahar M'hiri et Ahmed Hebaieb sont nommés nouveaux administrateurs et que MM. Samet Toufik, Samet Faouzi et Samet Mounir ont démissionné du conseil.

Monsieur Rachid Menif est nommé président directeur général de la société en remplacement de Mr. Samet Faouzi démissionnaire avec délégation de pouvoirs.

Le Président Directeur Général

N° D-407/2

Société Photo Chiraz
S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker Immeuble
Le Colisée N° 1 Sfax

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 6 mars 1982, enregistré à la recette des actes civiles à Sfax le 1er avril 1982 folio 86 n° 397, déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le N° 6010 le 14 avril 1982, que Monsieur Abdelaziz Drira a cédé la totalité de ses parts sociales à Monsieur Abdelaziz Frikha de la Société Photo Chiraz.

La Gérante

N° D-408/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir deux lots d'habillement :

— 1er lot : Pelerine.

— 2e lot : Imperméables.

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre possession du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 10 h. à 12 h. auprès de la direction des services communs. S/direction de l'approvisionnement 3bis, rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandé avant le 26 juin 1982, délai de rigueur dans une double enveloppe.

L'enveloppe extérieure scellée libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs avec indication «Appel d'offres n° 3/82» doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.

2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.

3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.

4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale en cours de validité.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-160/3

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir pour les besoins du personnel de la marine marchande les lots d'habillement indiqués ci-après :

— Lot n° 1 : Vestons, pantalons et chemises.

— Lot n° 2 : Cravates, chaussettes, épaulettes et casquettes.

— Lot n° 3 : Manteaux.

— Lot n° 4 : Chaussures.

— Lot n° 5 : Jugulaires et galons en or et en argent.

Les fournisseurs intéressés par un ou plusieurs lots peuvent prendre possession du cahier des charges et obtenir les renseignements utiles tous les jours ouvrables de 10h. à 12h. auprès de la direction des services communs, s/direction de l'approvisionnement, 3bis, rue d'Angleterre, Tunis.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés avant le 18 juillet 1982, délai de rigueur dans une double enveloppe.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le directeur des services communs, avec indication «Appel d'offres n° 4/82», doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que l'intéressé est en règle au regard de la direction des impôts ayant moins de 3 mois de date.
3) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale, récente.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-164/3

AVIS D'ADJUDICATION SUR APPEL D'OFFRES

La municipalité de Korba se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de carreaux de 25 × 25 anti-déparants en ciment pour trottoir selon Modèle présenté au siège de la Commune.

Les intéressés sont invités à se présenter à la subdivision de la construction de Nabeul, rue Mongi Bali pour consulter le dossier d'appel d'offres.

L'ouverture des plis aura lieu au siège de la municipalité de Korba le lundi 12 juillet à 10 h. du matin.

N° E-167/3

APPEL D'OFFRES

Office National des Mines

Pour alimenter en courant électrique, ses locaux de la 2ème tranche de construction à Charguiv, l'Office National des Mines se propose de faire installer l'équipement électrique d'un transformateur de 630 KVA, 30 KV Type B II dans un local existant équipé d'un transformateur de 315 KVA en fonctionnement.

Les entreprises agréées par la S.T.E.G sont invitées à prendre l'attache à partir du lundi 21 juin avec le bureau d'études A E U D sis à Tunis 5, rue Apollo XI Tél. : 289.538 et 643.

Les offres doivent parvenir au nom de Mr. P.D.G. de l'Office National des Mines sis à Tunis au 26, rue d'Angleterre au plus tard le jeudi 1er juillet à 11 H. sous plis fermés portant la mention « appel d'Offres ne pas ouvrir ».

N° 168 - E/3

APPEL D'OFFRES POUR LES TRAVAUX DE REMPHETEMENT DU QUAI DES ALFAS DU PORT DE SOUSSE

L'Office des Ports Nationaux Tunisiens lance un appel d'offres pour les travaux de rempiétement sur 200 ml environ du quai Alfas au port de Sousse.

Peuvent participer les entreprises de travaux maritimes intéressées par cet appel d'offres.

Les dossiers y afférents, peuvent être retirés auprès de la Direction Technique de l'Office des Ports Nationaux, bâtiment administratif au port de la Goulette.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés au plus tard le lundi 2 août 1982, portant la mention « appel d'offres du quai des alfas du port de Sousse, à ne pas ouvrir » à l'adresse suivante :

Mr. P.D.G. de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens, bâtiment administratif - la Goulette - Tunisie.

N° 169 - E/3