Ministère du Plan et des Finances
Publié au Journal Officiel n° 48 du 2 juillet 1982, page 1498
Rectificatif au Journal Officiel Tunisien
N° 34 de 1953, Page 884
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N°/P. | Situation | Titre de propriété | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 391 | Tunis (Kerch El Ghaba) | P. 343 du T.F. n° 56520 | 673 m2 | Société Immobilière Notre Dame de Tunis |
Citer : Décret du 23 avril 1953, JORT n° 48 du 2 juillet 1982, p. 1498.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.