Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret n° 73-168 du 6 avril 1973 fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger, tel qu'il a été modifié par les arrêtés en date du 10 janvier 1975, du 21 février 1976, du 31 octobre 1980 et du 28 mai 1981;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances

Arrête :

Article Premier. — L'article premier du décret n° 73-168 en date du 6 avril 1973 fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Zone I : Khartoum - Niamey.

Zone II : Bucarest.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1981.

Tunis, le 1er juillet 1982

Le Ministre des Affaires Etrangères
Béji CAID ESSEBSI

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

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