Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 6 juillet 1982 portant ouverture d'un concours (interne et externe), d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1982 - 1983

Publié au Journal Officiel n° 49 du 9 juillet 1982, page 1533

Le Premier Ministre,

Vu la loi n° 84-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'École Nationale d'Administration;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 64-401 du 11 décembre 1964, portant organisation générale de la scolarité à l'École Nationale d'Administration tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1976, portant organisation du concours d'entrée au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 20 juillet 1978, et de l'arrêté du 12 août 1981;

Vu l'arrêté du 15 mars 1979, relatif aux programmes à l'organisation et à la sanction des études au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration (Cycle des Administrateurs Conseillers et des Inspecteurs Centraux du Travail);

Vu l'arrêté du 15 mars 1979, relatif aux programmes d'études des périodes de formation spécialisée des élèves du Cycle Supérieur destinés à occuper un emploi d'inspecteur central du travail;

Vu l'arrêté du 31 mars 1981, relatif aux programmes, à l'organisation et à la sanction des études au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration pour la formation des cadres des corps de contrôle.

Sur proposition du Directeur de l'École Nationale d'Administration.

Arrête :

Article Premier. — Un concours d'entrée au cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration est ouvert aux candidats internes et externes pour l'année scolaire 1982 - 1983.

Art. 2. — Le nombre de places mises au concours est fixé à 60 réparties comme suit :

— Pour la formation des administrateurs conseillers : 40.
— Pour la formation des cadres des corps de contrôle : 20.

p. 1534

Art. 3. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 64-401 du 11 décembre 1964 tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents.

Art. 4. — Le concours sera ouvert le 14 septembre 1982.

Art. 5. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 31 juillet 1982.

Art. 6. — Le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 6 juillet 1982

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 6 juillet 1982, JORT n° 49 du 9 juillet 1982, p. 1533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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