Premier Ministère

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Publié au Journal Officiel n° 49 du 9 juillet 1982, page 1535

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des Finances pour la gestion 1982;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementation la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 % tel qu'il a été modifié par arrêtés du 16 janvier 1975, du 10 septembre 1975 du 5 mai 1976, du 21 février 1978, du 14 novembre 1978, et du 31 mars 1981;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Arrête :

Article Unique. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Nouakchott,

Tunis, le 1er juillet 1982

Le Ministre des Affaires Etrangères

Béji CAID ESSEBSI

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 1er juillet 1982, JORT n° 49 du 9 juillet 1982, p. 1535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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